Municipalites Écohabitation

Quand les municipalités financent l’éco-rénovation

Aux États-Unis et bientôt en Ontario, les municipalités offrent des prêts avantageux aux rénovateurs écologiques, remboursés sous forme de taxes. C’est le programme P.A.C.E. On le veut chez nous!

Quand les municipalités financent l’éco-rénovation
@ USDAgov sous licence CC

Aux États-Unis, où 49 % de l’énergie est consommée par les bâtiments, les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies propres est en hausse. L’engouement croissant pour un changement positif dans ce secteur a donné naissance à un mécanisme novateur de financement : le programme PACE.

Qu'est-ce que PACE ?

Le programme PACE (Property Assessed Clean Energy), disponible chez nos voisins du sud et progressivement en Ontario, permet à une ville ou une municipalité  d’offrir des prêts aux propriétaires de bâtiments, résidentiels ou commerciaux, afin qu’ils puissent réaliser leurs projets de rénovations écologiques. En obtenant ce prêt à long terme et à très faible taux, un propriétaire peut alors procéder, par exemple, à des installations de panneaux solaires, d’un ventilateur récupérateur de chaleur, ou revoir l’isolation de son domicile sans pour autant vider son compte en banque.

Le remboursement du prêt de la municipalité se fait sous forme de taxe foncière. Le prêt reste donc avec la maison et non avec le propriétaire. Après la vente de l’habitation rénovée, le futur propriétaire bénéficie des rénovations et innovation énergétiques effectuées grâce à PACE et continue donc de rembourser le prêt, libérant ainsi l’ancien propriétaire de sa dette. Les efforts visant une maison plus écologique peuvent ainsi se concrétiser facilement, avec un risque financier minimal ! 

De son côté, la Ville ou la municipalité qui se dote de ce programme peut atteindre rapidement ses objectifs d’émissions carbone et de GES, de par la réduction globale de consommation énergétique sur son territoire. Et, puisque le remboursement du prêt est une priorité devançant l’hypothèque elle-même (advenant des problèmes financiers, un désastre ou une faillite, par exemple, le montant des assurances servira à rembourser le prêt municipal avant le prêt hypothécaire), le risque reste très faible pour la municipalité.

Tout le monde y trouve son compte !

Mesures finançables

PACE est disponible pour le financement d'une série de mesures en économies d'énergie ou d'eau ou en production d'énergies renouvelables . Par exemple :

  • Haute efficacité des luminaires et lampes d'éclairage
  • Renouvellement du système VRC (ventilateur récupérateur de chaleur)
  • Rénovation de l’enveloppe du bâtiment (toiture, fenêtres, isolation, étanchéisation)
  • Panneaux solaires  photovoltaïques et éoliennes
  • Système de récupération de la chaleur des eaux grises (Power Pipe)
  • Intégration de bornes domestiques de recharge de véhicules électriques
  • Etc.

Autres avantages

Une tierce partie – subvention gouvernementale, banque, etc. – fournit les fonds de financement nécessaires à la municipalité pour son programme PACE. Ceci lui permet d’augmenter ses liquidités et de créer des emplois, tout en réduisant les besoins en énergie de ses citoyens.

Provenance des fonds

  • Subventions gouvernementales
  • Fonds de roulement
  • Banques ou caisses populaires
  • Investisseurs privés
  • Etc.

Une étude menée en 2011 par le Ministère de l'énergie des États-Unis a démontré que 598 foyers ont consacré près de 9 millions de dollars à des projets de rénovation énergétique via le programme PACE, ce qui a entraîné plus de 7 millions de dollars de gains sur le revenu, un peu moins de 30 millions de dollars d'activité économique totale, et la création d'environ 125 emplois à court terme !

En bref, le programme est une initiative volontaire qui permet de :

  • Créer des emplois permanents
  • Renforcer l’économie locale et nationale
  • Réduire la demande en énergie et rendre le citoyen plus indépendant sur le plan énergétique
  • Proposer un crédit qui est attrayant pour les investisseurs du secteur privé
  • Augmenter la valeur du bâtiment

Le programme PACE, introduit en 2008 en Californie, relève donc tous les défis qui peuvent entraver l’adoption de projets liés à l’efficacité énergétique dans le bâtiment.  Aujourd'hui , 31 États américains l’ont adopté. En juillet 2013, la ville de Toronto a approuvé un projet pilote qui utilise un programme similaire à PACE, le Local Improvement Charge (LIC, ou TAL, Taxe d’améliorations locales).  D’autres villes et municipalités à travers l’Ontario pourront également bénéficier du programme. 

Pour en savoir plus : http://pacenow.org/

Évènements à suivre

Jeudi, 29 Septembre, 2016 - 08:00
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Jeudi, 20 Octobre, 2016 - 00:00

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