Portes et fenêtres

Nouveau Code : le pourcentage de portes et fenêtres pourrait atteindre 30%

Selon nos informations, le texte du projet de règlement énergétique du Code de construction serait modifié et sa mise en application repoussée à janvier 2013. Le pourcentage de portes et fenêtres dans les maisons neuves serait augmenté par rapport à la proposition initiale.

Pose d'une fenêtre à Montréal. Photo Céline Lecomte pour Écohabitation.
Pose d'une fenêtre à Montréal. Photo Céline Lecomte pour Écohabitation.

Écohabitation a appris que le texte du projet de nouveau règlement énergétique des maisons neuves va être modifié, suite aux mémoires reçus par la Régie du Bâtiment du Québec pendant la période de consultation publique, entre la fin février et le début du mois d’avril. D'après nos informations, au lieu d'entrer en vigueur en juillet prochain, le règlement modifié serait appliqué en janvier 2013, si toutefois des élections ne bouleversent pas ce calendrier. 

Portes et fenêtres dans le nouveau Code : l'équivalent de 30% de la surface des murs extérieurs

L’une des principales modifications concernerait un chiffre qui gêne les constructeurs de maisons neuves et dont nous nous sommes fait l’écho : « La superficie totale des ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment, prévues pour y recevoir des fenêtres, des portes, des lanterneaux et d’autres éléments semblables ne doit pas être supérieure à 20 % de l’aire de plancher » (extrait du projet de règlement , loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), Code de construction, Régie du Bâtiment du Québec). 

D’après nos informations, ce chiffre de 20% serait finalement porté à 30% dans le futur projet de règlement, et le ratio est calculé en fonction de la surface des murs extérieurs et non de celle du plancher. Ce nouveau chiffre a l’avantage d’être plus réaliste, compte tenu du fait que les portes de garage sont contenues dans ce calcul. Mais l’indication restera insuffisante si rien n’est spécifié sur le pourcentage de fenestration au sud. Écohabitation espère donc que cette donnée fera l’objet de spécifications plus précises et plus à même de renforcer l’efficacité énergétique des maisons. 

Notre organisme souhaite également que son mémoire demandant un test d’infiltrométrie par échantillonnage écrit en collaboration avec Archibio, Équiterre, l’Union des consommateurs et l’Association des consommateurs pour la Qualité dans la construction sera pris en compte.
 

Une nouvelle réglementation apporterait 460 000 $ par jour à l'économie québécoise

Rappelons enfin que si cette future réglementation était réellement une généralisation de la norme Novoclimat, alors elle aurait des effets très positifs sur l’économie québécoise, ainsi que nous l’avions mentionné dans la pétition déposée par Écohabitation, soutenue par le député Amir Khadir et cosignée par des acteurs importants du monde de la construction.  
En effet, nous écrivions que l’adoption de cette règlementation « entraînerait à chaque jour des investissements supplémentaires au Québec d’au moins 460 000 $ dans les maisons neuves et de plus d’un million de dollars en incluant les secteurs industriel, commercial et institutionnel (…) cette somme permettrait la création d’emplois, l’augmentation des bénéfices des entreprises, l’augmentation du produit intérieur brut, les revenus des ménages (…) »

Nous notions également que « l’amélioration des normes d’isolation impliquerait des économies d’énergie d’au moins 20%, soit 350 gigawatt-heures en plus à chaque année, ce qui permettrait aux familles bénéficiant d’une maison neuve de réinvestir dans l’économie québécoise ».

 

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