Subventions et Aides financières

Prolongation du crédit d'impôt Rénovert sur les rénovations écoénergétiques

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a mis fin au suspense hier en conférence de presse: le crédit d’impôt de RénoVert a été reconduit, pour une période supplémentaire d’un an.

Prolongation de Rénovert: profitez encore 1 an des 20% sur vos rénovations
Creative Commons, Jack Amick

Les particuliers qui hésitaient à céder à un empressement de dernière minute peuvent souffler. 31 mars 2018 : c’est la nouvelle date butoir pour conclure une entente avec un entrepreneur et bénéficier du crédit d’impôt pour les rénovations résidentielles écoresponsables. Les particuliers devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2019.

Les règles sont les mêmes que précédemment: les dépenses admissibles seront remboursées à hauteur de 20% du montant des travaux, pour une dépense minimale de 2 500$ et maximale de 52 500$. Les particuliers pourront bénéficier de 10 000$ maximum. Toute l'information sur Rénovert.

Parmi les travaux admissibles, privilégiez les plus rentables!

Les principales interventions visées par Rénovert concernent l’efficacité énergétique de l’habitation:

  • Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
  • Étanchéisation
  • Installation de portes ou de fenêtres
  • Installation d'un toit vert ou d'un toit blanc 
  • Système de chauffage
  • Système de climatisation
  • Système de chauffe-eau
  • Système de ventilation
  • Dispositifs d'énergie renouvelable

Votre habitation a de gros besoins d’amélioration énergétique et vous ne savez pas par où commencer? Privilégiez les travaux qui sont les plus rentables! Écohabitation les a déterminés pour vous dans son étude sur le potentiel des économies d’énergie sur la consommation québécoise et sur notre portefeuille.

Parmi le top 3 des mesures efficaces à privilégier, 2 sont admissibles au crédit d'impôt:

  • Étanchéisation à l'air de l'enveloppe de l'habitation ou d'une partie de celle-ci. Si vous améliorez de 22% de l’étanchéité à l’air de votre habitation, ce qui un objectif pragmatique, vous pouvez rentabiliser l’investissement entre 6 mois et 4 ans
  • Isolation du grenier: la valeur isolante atteinte doit être de R-41 (RSI 7,22) ou plus. En fonction du niveau d’isolation actuel, ces travaux peuvent être rentabilisés entre 1,5 à 15 ans

La période de retour d’investissement dépassée, c’est de l’argent clair dans votre porte-monnaie!

Pour connaître la rentabilité des autres mesures c’est ici:

Assainissement des eaux usées : un crédit d’impôt distinct

Les travaux relatifs aux installations d’assainissement des eaux usées résidentielles sont exclus du programme RénoVert, et bénéficient désormais d’un nouveau crédit d’impôt spécifique.

Afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques, un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles est maintenant effectif jusqu’au 1er avril 2022.

Les règles d’attribution sont les mêmes que pour Rénovert, mais le plafond maximum de remboursement est de 5 500$ par habitation admissible. Seules les habitations isolées sont concernées, mais elles peuvent être une résidence principale ou un chalet.

Le programme de subventions Rénoclimat prolongé aussi

En plus du retour d'impôt de Rénovert, les particuliers pourront continuer de bénéficier des subventions du programme Rénoclimat. Ils bénéficient donc d’une période supplémentaire d’au moins 12 mois pour achever leurs projets de rénovation, effectuer l’évaluation énergétique après travaux et accéder à l’aide financière du programme. 

À compter du 1er avril 2017, le programme Rénoclimat sera administré par Transition énergétique Québec. Cependant, les procédures du programme restent inchangées: demande de rendez-vous en remplissant le formulaire en ligne, obtenir une évaluation énergétique avant travaux, effectuer les travaux de rénovation, demander une évaluation énergétique après travaux, toucher le chèque d’aide financière après 6 à 8 semaines. Toute l'information sur Rénoclimat.

Retour des programmes gérés par la SHQ

Le nouveau budget annonce également la prolongation du programme RénoRégion et le retour du programme Rénovation Québec, tous deux gérés par la Société d'habitation du Québec.

RénoRégion devrait être reconduit tel qu'il était en 2016. Il a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. Cette subvention, pouvant atteindre 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, jusqu'à 12 000$, est attribuée par les MRC. Toute l'information sur RénoRégion.

Le programme Rénovation Québec avait été interrompu en 2016-2017; les modalités de son retour ne sont pas encore connues, mais il pourrait ne pas changer. Si seuls les propriétaires résidents des municipalités participant peuvent en bénéficier, Rénovation Québec concerne de nombreux travaux résidentiels, dont la portée est bien plus vaste que les rénovations écoénergétiques. Citons par exemple: 

  • Rénovation légère ou majeure d’un bâtiment résidentiel ou de la partie résidentielle d’un bâtiment à double vocation
  • Réfection de la façade
  • Réparation de défectuosités qui peuvent compromettre la sécurité des occupants
  • Réaménagement ou ajout de logements
  • Mise en valeur des éléments architecturaux
  • Construction d’une nouvelle résidence ou démolition et reconstruction d’un bâtiment pour en faire un bâtiment résidentiel
  • Réaménagement d’un bâtiment résidentiel ou d’un logement en fonction des besoins d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie

Toute l'information sur Rénovation Québec.

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