Subventions et Aides financières

RénoVert, le retour d’un crédit d’impôt à la rénovation écoresponsable et écoénergétique

Fortement inspiré d'ÉcoRénov, RénoVert accordera jusqu’à 10 000$ aux propriétaires désirant rénover leur domicile.

Crédit d'impôt remboursable RénoVert
© Céline Lecomte
RénoVert est un crédit d'impôt remboursable temporaire géré par Revenu Québec. Pour toute question sur le programme, veuillez consulter le site web de Revenu Québec ou les contacter directement :
- Région de Québec : 418-659-6299
- Région de Montréal : 514-864-6299

Particuliers ayant besoin de réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables - ou professionnels aptes à réaliser lesdites rénovations - réjouissez-vous! Dès maintenant, et jusqu’au 1er avril 2017, certains travaux de rénovation permettant une meilleure efficacité énergétique et un impact moindre de l’habitation sur l’environnement seront admissibles au crédit d’impôt RénoVert, lorsqu'effectués par un entrepreneur qualifié*.

Les dépenses seront remboursées à hauteur de 20%, pour une dépense minimale de 2 500$ et maximale de 52 500$. Le crédit maximal accordé est donc de 10 000$.

Pour être admissible, l'entente avec l’entrepreneur doit impérativement être conclue entre le 17 mars 2016 et le 1er avril 2017. Les travaux devront quant à eux être effectués d’ici le 30 septembre 2017.

RénoVert, qui fait suite aux crédits d’impôt ÉcoRénov (2013-2014) et LogiRénov (2014-2015), vient donner un coup de main aux propriétaires planifiant rénover cette année ou en 2017. Si le crédit d'impôt RénoVert, qui mise sur la rénovation verte et écoénergétique, est plus généreux en remises que LogiRénov, le budget prévu est cependant moins élevé. Un montant de 250 M$ avait été dégagé pour LogiRénov, alors que RénoVert dispose d'un budget de 173,7 M$.

En proposant d'alléger le fardeau fiscal des particuliers, le nouveau crédit d’impôt aura possiblement comme effet de convaincre ceux et celles qui caressaient l’idée de rénover, mais hésitaient encore à se lancer en raison des coûts élevés qu’entraînent souvent les travaux de rénovation. 

Emmanuel Cosgrove, directeur d'Écohabitation, applaudit l'initiative : « Après avoir laissé de côté le crédit d'impôt ÉcoRénov, il est intéressant de voir nos élus reconnaître à nouveau l'importance d'un parc immobilier plus écoénergétique, entretenu de façon durable et saine. RénoVert oriente les travaux de rénovation dans le bon sens, plutôt que d'encourager les rénovations plus "sauvages" que l'on voit à l'occasion. »
 

Admissibilité

Pour être admissibles, les travaux doivent être effectués sur une habitation qui est le lieu de résidence principal des demandeurs, ou un chalet habitable à l’année. Plus de détails sur les habitations acceptées ici : revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx

À noter, RénoVert pourra s’ajouter au crédit d’impôt déjà offert par le programme Rénoclimat administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
 

Principaux travaux accordés

  • L’isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
  • L’étanchéisation des fondations et de l’enveloppe
  • Le remplacement de portes et fenêtres (modèles homologués ENERGY STAR®)
  • Le remplacement d’un appareil ou système de chauffage et/ou chauffe-eau
  • Le remplacement d’un système de climatisation ou de ventilation

La liste détaillée des principaux travaux reconnus est disponible ici : revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx
 

Des nouveautés?

Les seuls nouveaux travaux acceptés sont l’installation d’un toit blanc, ou d’un enduit réfléchissant avec indice de réflectance solaire (IRS) d'au moins 78 venant s’ajouter à la pose d’un toit végétalisé, communément appelé toit vert.

Tel qu’annoncé dans le communiqué de presse transmis suite au dévoilement du budget 2016-2017, le remplacement de fosse septique pour une résidence principale est compris dans le programme, sous le point C. Conservation et qualité de l’eau, mais les chalets sont exclus pour ce type de travaux.

 

Pour plus d'informations

Pour des renseignements plus détaillés sur le crédit d'impôt RénoVert, merci de contacter Revenu Québec. Voici les liens, références et numéros utiles :

Revenu Québec

Ce sympathique reportage Le crédit RénoVert pour les nuls, réalisé par deux étudiants en journalisme de l'UQAM

 

 

Numéros de téléphone :

  • Région de Québec : 418-659-6299
  • Région de Montréal : 514-864-6299

 

* L'entrepreneur qualifié est une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu'une personne qui est propriétaire de l'habitation ou qui est le conjoint de l'un des propriétaires de l'habitation. De plus, il devra détenir une licence appropriée au moment de la réalisation des travaux si la réalisation de ceux-ci exige une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment. Source : Revenu Québec

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