Organisme Écohabitation

Sollicitations téléphoniques et vendeurs douteux, la Régie du bâtiment s'en mêle!

Mise à jour - Des compagnies sans scrupule utilisent notre nom, de faux programmes et autres ruses pour harceler les gens et tenter de vendre leurs produits. La RBQ a décidé de mener l'enquête.

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Roland Pippes, sous licence CC

Plusieurs personnes nous ont contacté au cours des derniers mois pour nous faire part de leurs incertitudes face à des vendeurs de thermopompe et programmes de subventions douteux. De même, plusieurs ont été victimes de sollicitation téléphonique incessante de la part d'un certain Écohabitation-vendeur. Non, il ne s'agit évidemment pas de notre organisme. Écohabitation ne fait JAMAIS de sollicitation téléphonique, ni de porte-à-porte, pas plus qu’il ne vend de matériaux de construction ou équipement de chauffage... 

La régie du bâtiment du Québec (RBQ) prend en charge le dossier

Voici le communiqué de la RBQ:

COMMUNIQUÉ - Pratiques illégales dans le domaine des thermopompes : La RBQ met en garde les consommateurs

28 avril 2017

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que Marcair/Rénoclim (9129-6277 Québec inc.). Construction Acon inc. se présente également sous les noms de RénoVert+, RénoVertPlus ainsi que Éco-Rénov-Plus.

Ces entreprises, œuvrant dans le domaine de la vente et de l’installation de thermopompes et de climatiseurs, sont soupçonnées de pratiques illégales, notamment pour avoir effectué les travaux d’installation sans licence ou sans la licence appropriée, ou d’avoir confié le travail à des sous-traitants non licenciés.

À la suite de ces perquisitions, la RBQ colligera les informations recueillies dans le but de déposer un dossier au Bureau des infractions et amendes (BIA). Si elles étaient reconnues coupables, ces entreprises s’exposent à des amendes pouvant aller de 16 000 à plus de 160 000 $ par infraction, en vertu de la Loi sur le bâtiment. Parallèlement, les dirigeants de ces entreprises pourraient être convoqués devant un régisseur de la RBQ.

Vente sous pression

Le stratagème est le suivant : un client potentiel est sollicité par téléphone dans le but de lui vendre un appareil censé lui faire faire d’importantes économies sur le coût de son chauffage. L’objectif est qu’un représentant puisse le rencontrer rapidement à son domicile. Une fois sur place, le représentant incite le consommateur à signer le contrat le jour même. Les travaux d’installation de l’appareil sont souvent effectués dès le lendemain matin. Dans la plupart des cas, l’appareil semble avoir été vendu à des coûts qui dépassent largement sa valeur. Plusieurs clients ont éprouvé par la suite des problèmes avec l’appareil et n’ont pu obtenir réparation auprès de ces entreprises.

Notre enquête révèle que le stratagème pourrait être utilisé dans plusieurs régions du Québec telles la Gaspésie, l’Abitibi, la Mauricie et la Montérégie. Plusieurs victimes ont porté plainte auprès de la RBQ. Au moment de la vente ou de l’installation des thermopompes, les entreprises ne détenaient pas la licence ou la sous-catégorie de licence appropriée.

Avec l’arrivée de la saison chaude, la RBQ met la population en garde et appelle les consommateurs à la prudence, puisque d’autres entreprises pourraient user de ce même stratagème, et ce, pour d’autres travaux de rénovation.

Dénoncer

Les consommateurs ayant vécu des situations similaires sont invités à les dénoncer auprès de la RBQ au 1 800 361-0761 ou en complétant le formulaire de plainte. Ces dénonciations permettent à la RBQ d’intervenir plus rapidement.

Par ailleurs, la RBQ rappelle qu’avant de confier à un entrepreneur des travaux de rénovation ou de construction, les consommateurs doivent s’assurer qu’il est titulaire d’une licence en règle. Le numéro de licence doit être affiché sur les publicités, les soumissions, les contrats et les factures. Les consommateurs peuvent vérifier la validité de la licence en consultant le Registre des détenteurs de licence.

Faites attention! 

Le produit miracle n’existe pas et si le programme n’est pas gouvernemental, il est probablement frauduleux. Le gouvernement ne fait pas non plus d'appels téléphoniques. Prenez le temps de bien vous informer sur les produits et services qui vous sont proposés en porte-à-porte, par téléphone ou même sur les réseaux sociaux. Meffiez-vous des vendeurs itinérants qui tentent de vous vendre quelque chose sous-pression et de conclure rapidement une entente.

1. Renseignez-vous sur la compagnie:

  • Vérifier si le vendeur détient un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur valide et vérifier si ce commerçant a des plaintes à son dossier.
  • Assurer vous que le commerçant possède un numéro RBQ.

2. Méfiez-vous des promesses d'économie importantes:

  • La performance d'une thermopompe est variable et dépend de nombreux facteurs: la grandeur de l'habitation, la qualité de l'isolation et de l'étanchéité, le types de portes et fenêtres, la température extérieure, etc. Donc, si on vous promet des pourcentages d'économies d'énergie sans avoir fait une analyse poussée de votre maison, ces données ne peuvent qu'êtrent inexactes.

3. Comparer les prix:

  • Nous suggerons de toujours faire un minimum de 3 soumissions. 
  • De façon générale le prix d'une thermopompe d’entrée de gamme se situe entre 1800 et 2400 $ et une thermopompe haut de gamme entre 3000 et 4000 $ installation incluse.

4. Ne jamais signer d'entente trop rapidement:

  • Prenez le temps de bien réfléchir avant de signer une entente ou un contrat, rien ne presse.

Pour porter plainte:

L'Office de la protection du consommateur, cliquez ici.

La RBQ (voir plus haut dans le texte).

Le centre antifraude du Canada (CAFC) et tentez de leur donner le plus de détails possible.

 CAFC : 1-888-495-8501 (numéro sans frais)

Un dossier y a été ouvert et nous espérons que justice suivra son cours.


Le ministère de l'Énergie et des Ressources demande également l’aide de la population: « Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, voici ce que vous pouvez faire :

  • Communiquez avec le service à la clientèle du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles par téléphone au 1 866 266-0008 ou par courriel à services.clientele@mern.gouv.qc.ca;
  • Inscrivez-vous sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus en composant le 1 866 580­-DNCL (3625) ou en visitant le site lnnte-dncl.gc.ca. Ainsi, vous ne devriez plus recevoir d'appel de sollicitation. »

Selon l'Office de protection du consommateur: « Un commerçant s’est présenté chez vous et vous avez accepté son offre? Vous pouvez annuler ce contrat, sans frais ni explication, dans les 10 jours suivant celui où vous avez reçu votre exemplaire signé du contrat. »

Pour lire l’expérience de tentative de fraude qu’a vécue une résidente de Bois-des-Filions, c’est ici…

Un reportage de CTV sur le sujet... 

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