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QUESTION

Quels sont les lois et règlements concernant la construction d'une cabane mobile sur un terrain zoné vert ?

Demandé par Julien et Faustine
Estrie

Quelle est la taille maximale ? L'isolation est elle autorisée ? Combien de temps peut-elle rester au même endroit ? Combien de temps pouvons-nous vivre dedans et à quelles conditions ? Merci et bonne journée

RÉPONSE

Répondu par
15 juin, 2012 - 13:03

Bonjour,

Le zonage est déterminé au niveau provincial et, sauf exception, les constructions sur les terrains zonés vert ne sont pas permises. Toutefois, c'est la réglementation municipale qui détermine les caractérisques globales de toute habitation construite sur son territoire. Elle pourrait donc autoriser la présence, en terrain zoné vert, d'une construction qui ne soit pas installée sur fondations, comme la cabane mobile que vous envisagez.

La réglementation concernant le zonage agricole est complexe et je vous invite à vous informer directement auprès de la municipalité ou MRC. Cela pourrait vous éviter de bien mauvaises surprises!

Ressources

Lisez aussi ces questions publiées sur La Ruche:

"Nous voulons construire une petite cabane/cabine pour poursuivre notre retour à la terre inspiré par la simplicité volontaire. Comment procéder?"

"Achat de terrain pour construire sa vie de rêve..."

Articles de la loi

Au niveau provincial, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles établit la réglementation quant au droit de construire sur un terrain zoné agricole. Quelques-uns des articles sont cités ci-dessous.

s2, Article 26. "Sauf dans les cas et conditions déterminés par règlement pris en vertu de l'article 80, dans une région agricole désignée, une personne ne peut, sans l'autorisation de la commission, utiliser un lot à une fin autre que l'agriculture."

s2, Article 31.1. "Malgré l'article 26, une personne peut, sans l'autorisation de la commission, construire une seule résidence sur un ou plusieurs lots contigus ou qui seraient contigus selon les cas prévus aux articles 28 et 29 et qui sont des lots vacants ou sur lesquels des droits ne sont pas reconnus en vertu du chapitre VII, et dont elle est propriétaire, si la superficie de celui-ci ou de ces lots est ou forme un ensemble d'au moins 100 hectares. Elle peut utiliser à cette fin une superficie n'excédant pas un demi-hectare.

Pour ce faire, elle doit déposer préalablement au greffe de la commission une déclaration accompagnée de son titre de propriété et d'un plan décrivant la superficie sur laquelle la résidence sera construite.

La construction d'une résidence en vertu du présent article n'a pas pour effet de soustraire le lot ou la partie de lot sur laquelle elle est construite à l'application des articles 28 à 30."

Pour lire le reste du texte de loi, cliquez ici.


 



Mots-clés : Permis, Reglementation


Commentaires

Je me demandais quel est la grandeur minimal que doit avoir un terrain en zone agricole pour pouvoir y construire. Le mien a 1840m2.

bonjour, je veux acquérir un terrain qui est zoné vert. la maison qui est dessus doit être démolie dû au zonage. je veux mon terrain et je voulais y mettre mes animaux donc zonage vert pour moi est parfait. par contre la municipalité veut m'interdire de mettre quoique ce soit, serre pour mon jardin et abri pour mes lapins et poules.... je ne comprends pas... vous pensez qu'ils ont le droit de faire ca? le responsable a dit il n'y aura jamais rien sur ce terrain. pourtant l'eau, égouts (a mettre conforme) et électricité sont sur ce terrain.. Merci!

Bonjour,
Nous recherchons un terrain boisé avec accès à l'eau (50 arpents mini ) pour y construire notre résidence, élever des animaux en extensif et y développer un projet agro-touristique biologique. Région Laurentides, Lanaudière, Mauricie
Votre terrain est-il toujours disponible à la vente ?

Bonjour,je vois que vous cherchez une terre,si vous n'avez pas encore trouvé,nous avons une terre à vendre à Ferme-Neuve,près de Mont- Laurier,elle longe la rivière.

Bonjour,
La yourte est une tente, et normalement, cela ne requiert aucun permis pour son installation sur un terrain privé. Toutefois, le zonage est une question d'ordre municipale. Nous vous conseillons donc de contacter la municipalité du terrain trouvé avant l'achat et la mise en place de votre éco-village.
Nous vous invitons à publier vos avancement ici si vous le pouvez. C'est une question que nous avons régulièrement et votre cheminement pourrait en intéresser plusieurs.
Bonne chance !

bonjour, nous cherchons une terre ou une fermette en zone agricole dans le but de former un village ecologique dans des yourtes (maison sans fondations) , croyez vous que cela est possible aux niveau des reglementations ?

Bonjour!
Mon questionnement va dans le même sens que John.
Merci

Bonjour, je me trouve dans un cas un peu particulier, J'envisage de racheter a mon grand père une parcelle de terrain située en "zone verte", ce même terrain ou a été construit il y'a 30 ans un chalet et de petites dépendances.
Je me demandais si en achetant ce terrain je pourrais y habiter et si j'ai le droit de raser le chalet pour en construire un nouveau, plus grand, plus beau et plus écologique.

En l'attente de vos réponses.

John

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