Efficacité Énergétique

Etude de conformité au Code de construction, êtes-vous concernés?

Le Code de construction du Québec fixe des exigences en matière d’efficacité énergétique. Comment savoir si on y est assujetti ?

Évaluation conformité énergétique Code
© CC, timo_w2s

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé le 30 août 2012 l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce Règlement s’applique au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction du Québec. Il rehausse principalement les exigences en matière d’économies d’énergie et actualise les anciennes normes de 1983 qui ont désormais près de 30 ans et sont désuètes. Ainsi, en devenant plus exigeantes en matière d’isolation thermique et de ventilation, « les nouvelles mesures permettront d’améliorer de 20 à 25 % la performance énergétiques des constructions neuves par rapport à la réglementation précédente, tout en assurant, et même en améliorant le confort des personnes qui y résident ».

Quels bâtiments y sont assujettis?

La partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction s’applique à toutes les nouvelles constructions ou agrandissements dont :

  • L’aire du bâtiment est d’au plus 600 m² (6459 pi²);
  • La hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages; et
  • L’usage principal du bâtiment est le logement (groupe C du Code de construction).

De plus, les exigences du nouveau Règlement sont différentes selon la zone climatique du projet de construction. Ainsi, les exigences sont plus élevées pour les bâtiments situés dans les municipalités aux climats les plus froids, c’est-à-dire dont le nombre de degrés-jours de chauffage sous 18 °C excède 6000.

Les degrés-jours de chauffage au Québec

Les degrés-jours de chauffage (DJC) permettent d’estimer simplement et de manière intuitive la rigueur de l’hiver et les besoins annuels de chauffage. En effet, il existe une corrélation évidente entre la consommation d’énergie pour le chauffage et la différence entre les températures intérieure et extérieure. Avec cette méthode, on tient compte du fait que plus il fait froid dehors au cours d’une année, plus il faudra chauffer. Bien que la mesure des degrés-jours soit très représentative de la consommation d’énergie, il ne faut pas oublier que cette méthode ne tient pas compte d’autres facteurs bioclimatiques pouvant influencer les pertes de chaleur d’un bâtiment, tels que la vitesse du vent, l’irradiation solaire ou encore l’orientation du bâtiment.

Le degré-jour de chauffe pour une journée correspond à l’écart entre une température de référence et la température moyenne de la journée considérée. Pour le Code de construction, cette température de référence est 18°C, car on considère que c’est la température en-dessous de laquelle il faudra commencer à chauffer. En additionnant les degrés-jours de chaque jour de l’année, on peut obtenir les DJC pour une année donnée, ou bien obtenir des valeurs moyennes représentatives des besoins de chauffage pour une région. Cette méthode peut aussi être utilisée pour établir les degrés-jours de climatisation, avec par exemple une température de référence de 25°C.

Carte des degrés-jours de chauffage au Québec
Carte des degrés-jours de chauffage au Québec. Ces valeurs sont des moyennes effectuées par le département de l’énergie, des mines et ressources du gouvernement du Canada pour la période 1941-1970. © Denis Boyer pour Écohabitation

Est-ce que les autoconstructeurs sont concernés?

Même si les autoconstructeurs n’étaient pas ciblés par l’ancien Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments, cela a changé! Ils doivent désormais se conformer aux exigences de la réglementation pour réduire leur consommation d’énergie et participer à la lutte contre les changements climatiques. Cette mesure a été adoptée afin d’assurer à d’éventuels acheteurs que leur nouveau logement soit conforme à la nouvelle réglementation et consomme moins d’énergie.

Est-ce que je suis concerné si j’agrandis ou si je rénove un bâtiment existant?

En cas d’agrandissement tels que l’augmentation de la surface de plancher existante ou l’ajout d’un étage, la partie 11 du Code s’applique si à la suite des travaux d’agrandissement le bâtiment répond aux caractéristiques des bâtiments assujettis au Code. Néanmoins, les agrandissements ne sont pas concernés par l’installation de nouveaux appareils de ventilation ni par le remplacement des ouvertures. Pour plus de détails, notamment en ce qui concerne l’ajout d’un solarium, il est conseillé de consulter la rubrique Agrandissements visés par la partie 11 de la RBQ.

La rénovation de bâtiments existants n’est pas concernée par la partie 11 du Code.

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