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Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi 90 ou Loi 1%)

Emploi Québec

Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus d’un million de dollars? En vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée loi sur les compétences, vous devez :

  • Investir, au cours d'une même année civile, l'équivalent d'au moins 1 % de cette masse salariale dans la réalisation d’activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel,
  • Déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec.

Les formations d’Écohabitation ainsi que nos conférences peuvent répondre à cette exigence. Voyez particulièrement notre section réservée aux Groupes ainsi que notre section consacrée aux conférences.

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