Il existe quatre façons principales d’accorder des incitatifs municipaux:
- Accorder une subvention = de l’argent accordé à un promoteur ou à un constructeur qui satisfait à certaines obligations.
- Donner un congé fiscal = exemption ou réduction selon un pourcentage des taxes municipales sur une période donnée.
- Réduire les frais d’obtention du permis de construire.
- Réduire les délais d’obtention du permis de construire.
Quelques exemples
- 2001 – l’État du Nouveau Mexique met en place un programme de crédit de taxes pour les maisons certifiées LEED. Ce programme a une enveloppe annuelle de $5 millions de dollars qui permet d’attribuer des sommes généreuses selon le niveau de certification LEED atteint par le projet (Argent – Or – Platine).
- 2005 – La municipalité de Lethbridge en Alberta offre des rabais sur les permis de construction pour le projet domiciliaire de Sunridge pour les projets qui respectent certains critères environnementaux.
- 2007 – Calgary offre des rabais sur les permis de construction en fonction du niveau de certification LEED atteint par l’immeuble.
- 2008 – Sainte-Martine en Montérégie accorde une subvention équivalente à un an de congés de taxes à tout projet d’habitation certifié LEED: c’est la première fois qu’une municipalité canadienne offre un tel avantage aux projets certifiés LEED.
- 2009 - Gatineau met en place deux programmes d’incitatifs dans lesquels les projets LEED sont récompensés: 2500$ par logement et boni de 2 ans sur un rabais de 75% du compte de taxe annuel.
- 2010 - L’Ange-Gardien en Outaouais accorde jusqu’à 2000$ aux personnes qui obtiennent une certification reconnaissant la valeur écologique de leur maison, comme LEED par exemple.
Suggestions d’incitatifs possibles
Le tableau ci-dessouss suggère trois exemples d’incitatifs possibles pour encourager la construction durable sur le territoire municipal.
| Type d'incitatifs |
Exemples |
| Subvention |
Offrir 1000$/ l’unité au promoteur/ constructeur |
| Offrir 5000$/ l’unité au promoteur/ constructeur |
| Offrir 5000$/ l’unité à l’acheteur |
Congés de taxes
|
Offrir 1 an sans taxes foncières aux acheteurs |
| Offrir un rabais de taxes foncières de 20% sur 5 ans |
| Offrir un rabais de taxes foncières de 15% sur 10 ans |
| Permis |
Réduction des délais d’obtention de permis |
| Réduction des frais de permis de 50% |
| Éliminer les frais de permis de construction |
De plus, les incitatifs accordés pourront être ventilés selon le niveau de certification LEED atteint par le projet. Ce procédé permet d’avantager des projets qui atteignent les niveaux Argent, Or ou Platine de la certification LEED pour les habitations puisqu’ils ont des performances environnementales et des impacts économiques plus élevés que des projets qui satisfont aux strictes exigences du programme.
Par exemple, On pourra accorder des subventions différentes selon le niveau de certification LEED atteint :
- 500$ pour une simple certification
- 1000$ pour une certification Argent
- 1500$ pour une certification Or
- 2000$ pour une certification Platine
De même les congés ou crédits de taxes accordés pourront varier selon le niveau de certification LEED atteint:
- 25% de réduction sur les impôts fonciers pendant 3 ans pour une simple certification
- 50% de réduction sur les impôts fonciers pendant 3 ans pour une certification Argent
- 75% de réduction sur les impôts fonciers pendant 3 ans pour une certification Or
- Exemption d’ impôts fonciers pendant 3 ans pour une certification Platine
Enfin, on pourra accorder des réductions des frais et des délais de permis selon le niveau de certification LEED atteint :
- Traitement du dossier en 1 mois pour une simple certification
- Traitement du dossier en 1 mois et réduction des frais de permis de 25% pour une certification Argent
- Traitement du dossier en 1 mois et réduction des frais de permis de 50% pour une certification Or
- Traitement du dossier en 1 mois et réduction des frais de permis de 75% pour une certification Platine
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Pour aller plus loin, voir les pages détaillées sur le sujet :
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