Encourager la construction durable sur le territoire municipal. Pourquoi et comment?

Les municipalités ont un rôle fondamental à jouer dans la mise en oeuvre de la Loi sur le développement durable adoptée par l’Assemblée nationale le 13 avril 2006 ou encore dans l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre fixés dans le cadre des accords de Kyoto. Leur rayon d’action local est approprié pour changer les pratiques environnementales. Sans compter les retombées économiques et sociales que les actions respectueuses des principes du développement durable peuvent apporter à une collectivité. Le secteur de la construction résidentielle est un domaine phare sur lequel les municipalités peuvent s’appuyer de manière à diminuer leurs coûts de fonctionnement d’une part et à améliorer la prise en compte de l’environnement sur leur territoire, d’autre part.

Une municipalité a tout à gagner à encourager la construction durable.

• Optimisation de l’espace
• Compacité des réseaux (routes, électricité, eau) et diminution des frais d’entretien
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Réduction de la taille des infrastructures de traitement des eaux
• Réduction des îlots de chaleur urbains
• Meilleure gestion des eaux pluviales et diminution des risques d’inondation
• Sans compter les impacts économiques reliés à l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau.

Pour encourager la construction durable, la municipalité peut avoir recours à des incitatifs qui peuvent prendre plusieurs formes et qui sont encadrés par :

• la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
• la Loi sur les compétences municipales.

La mise en pratique de tels incitatifs peut se baser sur des systèmes d’évaluation des bâtiments déjà existants comme par exemple la certification LEED Canada pour les habitations. Cela a pour avantages :

• Que les municipalités évitent ainsi de réinventer la roue puisque de tels systèmes peuvent prendre des années à élaborer.
• Les municipalités n’ont alors pas à effectuer elles-mêmes les évaluations de chantier : la certification garantit que les bâtiments qui l’obtiennent répondent à des exigences serrées en environnement, santé et énergie.
• Selon les domaines que la municipalité veut mettre de l’avant, il est possible d’accorder les incitatifs en fonction du nombre de points obtenus dans une des catégories du système d’évaluation (eau par exemple).

 Pour aller plus loin, voir les pages détaillées sur le sujet :

• Les avantages de la construction durable pour les municipalités
• Comment mettre en place des incitatifs municipaux?
• Utilisation de la certification LEED pour mettre en place des incitatifs municipaux
• Cadre juridique applicable à la mise en place d'incitatifs municipaux

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