Certification LEED

Pour les municipalités

Découvrez ici les avantages de la certification LEED® pour les municipalités.

Les municipalités de l’Ange-Gardien
Les municipalités de l’Ange-Gardien, Saint-Hyacinthe, Gatineau, Sorel-Tracy, Orford, Nicolet et Sainte-Martine offrent des incitatifs financiers aux acheteurs de maisons LEED®

Pour les municipalités, LEED® permet notamment l’optimisation de l’espace et certaines réductions substantielles telles que la taille des infrastructures, les îlots de chaleur urbains et les émissions de gaz à effet de serre.

Une municipalité a tout à gagner à encourager la construction durable :

  • Optimisation de l’espace
  • Compacité des réseaux (routes, électricité, eau) et diminution des frais d’entretien
  • Réduction des émissions de gaz à effet et de serre
  • Réduction de la taille des infrastructures de traitement des eaux
  • Réduction des îlots de chaleur urbains
  • Meilleure gestion des eaux pluviales et diminution des risques d’inondation
  • Sans compter les impacts économiques reliés à l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau.

Pour encourager la construction durable, la municipalité peut avoir recours à des incitatifs qui peuvent prendre plusieurs formes et qui sont encadrés par :

  • la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  • la Loi sur les compétences municipales.

La mise en pratique de tels incitatifs peut se baser sur des systèmes d’évaluation des bâtiments déjà existants comme par exemple la certifi cation LEED Canada pour les habitations. Cela a pour avantages :

  • Que les municipalités évitent ainsi de réinventer la roue puisque de tels systèmes peuvent prendre des années à élaborer;
  • Les municipalités n’ont alors pas à effectuer elles-mêmes les évaluations de chantier : la certification garantit que les bâtiments qui l’obtiennent répondent à des exigences serrées en environnement, santé et énergie;
  • Selon les domaines que la municipalité veut mettre de l’avant, il est possible d’accorder les incitatifs en fonction du nombre de points obtenus dans une des catégories du système d’évaluation (eau par exemple).

Voici un résumé des incitatifs offerts par certaines municipalités :

  • L’Ange-Gardien (en Outaouais) : aide financière allant jusqu’à 2000 $ aux personnes qui obtiennent une certification reconnaissant la valeur écologique de leur maison, comme LEED® par exemple.
  • Gatineau :  la subvention est accordée sur l'île de Hull seulement. Elle redonne au propriétaire 75% de la valeur des taxes annuellement et ce, sur une période de 5 à 10 ans en ajoutant 2 ans dans chaque cas pour une certification LEED. Clquez ici pour les détails.
  • Nicolet : crédit de taxes foncières maximum de 9300$ sur 4 ans pour une maison Novoclimat ET LEED-Argent; maximum de 10500$ sur 5 ans pour Novoclimat ET LEED-Or et maximum de 11600$ sur 5 ans pour une Novoclimat ET LEED-Platine.
  • Orford (Estrie) : la municipalité du canton de Orford offre un congé de taxes, établit sur la valeur de l'évaluation municipale, de 50% la première année et de 25% la 2e année.
  • Sainte-Martine (Montérégie) :  la municipalités a décidé d’accorder une subvention équivalente à un an de congé de taxes à tout projet d’habitations certifiées LEED®.
  • Saint-Hyacinthe (Montérégie) : tout propriétaire d’une construction neuve qui est admissible au programme de crédit de taxes du secteur résidentiel ou au programme de crédit de taxes du secteur commercial et industriel, qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment, aura droit à un crédit de taxes supplémentaire à celui de 36 mois déjà offert par les deux programmes.
  • Sorel-Tracy (Montérégie) : programme de crédit de taxes foncières variant entre 2 et 5 ans, pour les constructions neuves ou pour les bâtiments existants transformés à des fins résidentielles ou mixtes alors qu'ils étaient utilisés pour un autre usage. Le crédit de taxe foncière accordé varie selon le secteur de construction ou la certification attribuée à la construction (Novoclimat, LEED).

Pour en savoir plus sur le cadre juridique et la mise en place d'incitatifs pour les municipalités, cliquez ici.

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