Certification LEED

Les subventions et incitatifs

Cette page décrit les coûts par rapport aux avantages et incitatifs financiers accordés par les institutions et municipalités pour les projets d'habitation obtenant la certification LEED.

Les subventions

Coût, économie et subventions : exemple d'une maison unifamiliale 
de 300 000$, 2 étages, 1900 pieds carrés

Avantages accessibles à tous les projets certifiés LEED Canada pour les habitations

Avantages réservés aux projets de logements sociaux certifiés LEED Canada pour les habitations

Avantages LEED habitations dans les municipalités au Québec

Autres sources de financement possibles

Coût, économie et subventions : exemple d'une maison unifamiliale
de 300 000$, 2 étages, 1900 pieds carrés

COÛT LEED :

SUBVENTIONS :

Frais du CBDCa* : 565$

Remise Desjardins : maximum de 2 000$ **

Évaluations Écohabitation : 3 450$

Assurance La Capitale -15% : 90$

Exigences LEED : 1 850$

Assurance SCHL -15% : 120$

Total des coûts : 5 865$, soit 1,95% de la valeur de la maison

ÉCONOMIE D'ÉNERGIE : minimum de 20% / année : 300$

Économies possibles dès la 1ère année : 2 510$, soit une remise de 43% du coût initial

MEILLEURE VALEUR DE REVENTE : selon certains marchés, entre 8 et 22% de plus qu'une maison conventionnelle (24000$ / 66000$)

* Conseil du bâtiment durable du Canada

Avantages accessibles à tous les projets certifiés LEED Canada pour les habitations

  • Desjardins - Offre habitation verte de Desjardins : remise en argent pouvant atteindre 2 000$ lors de l'achat d'une maison écologique neuve répondant aux conditions des programmes Novoclimat 2.0, Energy Star ou LEED Canada pour les habitations. Estimez ici les bénéfices de l'Offre habitation verte de Desjardins

    Voici un exemple de remise Desjardins pour un condo LEED avec une hypothèque de 200000$ incluant l'économie d'énergie mensuelle potentielle :

    Hypothèque de 200 000$ Remise Desjardins

    Économie d'énergie

    mensuelle potentielle

    LEED® Canada Platine 1 000,00 $ 29,27 $
    LEED® Canada Or
    800,00 $ 21,67 $
    LEED® Canada Argent 800,00 $ 14,06 $
  • La Capitale Assurance : rabais de 15% sur l'assurance des maisons certifiées LEED. En savoir plus
  • Alpha Assurances : rabais de 15% sur l'assurance des maisons certifiées LEED. En savoir plus
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) :  Il est possible d'obtenir un remboursement de 15 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire SCHL et de prolonger la période d'amortissement sans devoir verser une surprime lorsqu'on achète une maison éco-énergétique. En savoir plus
  • Programme d'habitations écoénergétiques de Genworth Financial : remboursement de 10 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire et autres avantages. En savoir plus

Avantages réservés aux projets de logements sociaux certifiés LEED Canada pour les habitations

  • Coûts de vérification : payés par la fondation Home Dépôt en totalité ou en partie, en fonction des projets.
  • Tarification dégressive à partir de 10 unités inscrites.

Avantages LEED habitations dans les municipalités au Québec

  • L’Ange-Gardien (Outaouais) : aide financière allant jusqu’à 2 000$ aux personnes qui obtiennent une certification reconnaissant la valeur écologique de leur maison, comme LEED par exemple. En savoir plus
  • Gatineau (Outaouais) : subvention de 2 500$ pour des logements LEED répondants à certains critères et subvention équivalent à 75% du compte de taxe annuel et ce sur une période de 7 à 12 ans en fonction des critères remplis par le logement. En savoir plus.
  • Lac-Mégantic : Novoclimat 2.0, crédit de 100% des taxes pendant 3 ans; LEED : crédit de 100% des taxes pendant 5 ansEn savoir plus
  • Nicolet (Centre-du-Québec) : crédit de taxes foncières maximum de 9300$ sur 4 ans pour une maison Novoclimat ET LEED-Argent; maximum de 10500$ sur 5 ans pour Novoclimat ET LEED-Or et maximum de 11600$ sur 5 ans pour une Novoclimat ET LEED-Platine.
  • Orford (Estrie) : la municipalité du canton de Orford offre un congé de taxes, établit sur la valeur de l'évaluation municipale, de 50% la première année et de 25% la 2e année.
  • Petit-Saguenay : le nouveau programme pour les particuliers qui sera adopté bientôt prévoit un congé de taxes dégressif sur cinq ans peut importe le niveau obtenu : les 2 premières années à 100%, les 2 suivantes à 50% et de la dernière à 25%.
  • Saint-Hyacinthe (Montérégie) : tout propriétaire d’une construction neuve qui est admissible au programme de crédit de taxes du secteur résidentiel ou au programme de crédit de taxes du secteur commercial et industriel et qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment aura droit à un crédit de taxes supplémentaire à celui de 36 mois déjà offert par les deux programmes. En savoir plus.
  • Sainte-Martine (Montérégie) : subvention équivalente à un an de congé de taxe pour les projets LEED. En savoir plus
  • Sorel-Tracy (Montérégie) : programme de crédit de taxes foncières variant entre 2 et 5 ans, pour les constructions neuves ou pour les bâtiments existants transformés à des fins résidentielles ou mixtes alors qu'ils étaient utilisés pour un autre usage. Le crédit de taxe foncière accordé varie selon le secteur de construction ou la certification attribuée à la construction (Novoclimat, LEED). En savoir plus.
  • Victoriaville (Centre-du-Québec) : pour une maison unifamiliale, obtenez jusqu'à 8 000$ de subventions (500 points et plus) dans le cadre du programme "Habitation durable". Selon la grille de pointage du programme HD, vous aurez de 70 à 125 point bonus si votre projet de construction est certifié LEED. Selon le niveau, les points bonus vous seront accordés une fois votre certification LEED obtenue :

    70 points pour LEED certifié
    80 points pour LEED ARGENT
    100 points pour LEED OR
    125 points pour LEED PLATINE

    En savoir plus.
    De plus, Évaluations Écohabitation offre un rabais de 20% sur les frais d’accompagnement pour un client qui désire se certifier LEED et qui participe en même temps au programme HD comme partenaire. 

Autres sources de financement possibles : il existe aussi des programmes spécifiques pour les maisons neuves comme Novoclimat® et Rénoclimat® pour les rénovations à neuf.

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