Les subventions

Coût, économie et subventions : exemple d'une maison unifamiliale Novoclimat de 300 000$, 2 étages, 1900 pieds2

Avantages accessibles à tous les projets certifiés LEED Canada pour les habitations

• Caisse d'économie solidaire - Desjardins : tout prêt hypothécaire de 100 000 $ et plus, s'il est autorisé pour l'achat d'une maison neuve Novoclimat ou certifiée Leed, vous donne droit jusqu'à 1 750$ de remise en argent. (1000 pour LEED de base / 1250 LEED Argent / 1500 LEED Or / 1750 LEED Platine). En savoir plus
• Assurance La Capitale : rabais de 15% sur l'assurance des maisons certifiées LEED. En savoir plus
• Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) :  Il est possible d'obtenir un remboursement de 10 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire SCHL et de prolonger la période d'amortissement sans devoir verser une surprime lorsqu'on achète une maison éco-énergétique. En savoir plus
• Programme d'habitations écoénergétiques de Genworth Financial : remboursement de 10 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire et autres avantages. En savoir plus

Avantages réservés aux projets de logements sociaux certifiés LEED Canada pour les habitations

• Coûts d'inscription auprès du Conseil américain (USGBC) : gratuits jusqu'au 30 septembre 2008, puis payés par une fondation qui soutient le programme jusqu'à ce que le fond soit épuisé.
• Coûts de vérification : payés par la fondation Home Dépôt en totalité ou en partie, en fonction des projets.
• Tarification dégressive à partir de 10 unités inscrites.

Avantages LEED habitations dans les municipalités québécoises

• L’Ange-Gardien (Outaouais) : aide financière allant jusqu’à 2 000$ aux personnes qui obtiennent une certification reconnaissant la valeur écologique de leur maison, comme LEED par exemple. En savoir plus
• Gatineau (Outaouais) : subvention de 2 500$ pour des logements LEED répondants à certains critères et subvention équivalent à 75% du compte de taxe annuel et ce sur une période de 7 à 12 ans en fonction des critères remplis par le logement. En savoir plus.
• Orford (Estrie) : la municipalité du canton de Orford offre un congé de taxes, établit sur la valeur de l'évaluation municipale, de 50% la première année et de 25% la 2e année.
• Saint-Hyacinthe (Montérégie) : tout propriétaire d’une construction neuve qui est admissible au programme de crédit de taxes du secteur résidentiel ou au programme de crédit de taxes du secteur commercial et industriel et qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment aura droit à un crédit de taxes supplémentaire à celui de 36 mois déjà offert par les deux programmes. En savoir plus.
• Sainte-Martine (Montérégie) : subvention équivalente à un an de congé de taxe pour les projets LEED. En savoir plus
• Sorel-Tracy (Montérégie) : programme de crédit de taxes foncières variant entre 2 et 5 ans, pour les constructions neuves ou pour les bâtiments existants transformés à des fins résidentielles ou mixtes alors qu'ils étaient utilisés pour un autre usage. Le crédit de taxe foncière accordé varie selon le secteur de construction ou la certification attribuée à la construction (Novoclimat, LEED). En savoir plus.

Autres sources de financement possibles : il existe aussi des programmes spécifiques pour les maisons neuves comme Novoclimat® et Rénoclimat® pour les rénovations à neuf.