LEED® V4 POUR LES HABITATIONS

Subventions et aides

Avantages accessibles aux projets certifiés LEED® habitations

Offre habitation verte de Desjardins

Desjardins récompense l'achat d'une maison neuve écologique répondant aux conditions des programmes Novoclimat 2.0, Energy Star ou LEED Canada pour les habitations par une offre complète comprenant:

  • la meilleure tarification hypothécaire de Desjardins
  • une remise en argent pouvant atteindre 2 000 $ pour la construction d'une maison écologique
  • un rabais de 10 % sur l'assurance habitation si le bâtiment est certifié LEED
  • la gratuité du forfait à tarif mensuel durant 1 an
  • la gratuité du service Assistance habitation lors de l'adhésion à l'Assurance prêt

De plus, en utilisant votre carte de crédit Desjardins, des dons sont faits à Écohabitation. Voici un exemple de remise Desjardins pour un condo LEED avec une hypothèque de 200 000 $ incluant l'économie d'énergie mensuelle potentielle :

Hypothèque de 200 000$ Remise Desjardins             

Économie d'énergie mensuelle potentielle

LEED® Canada Platine ou LEED® v4 Or ou Platine                     

1 000,00 $ 29,27 $

LEED® Canada Or ou LEED® v4 Argent

800,00 $ 21,67 $

LEED® Canada Argent ou LEED® v4 Certifié  

800,00 $ 14,06 $


Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Il est possible d'obtenir un remboursement de 15 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire SCHL et de prolonger la période d'amortissement sans devoir verser une surprime lorsqu'on achète une maison éco-énergétique. En savoir plus

Programme d'habitations écoénergétiques de SAGEN (ex Genworth Financial)

Remboursement de 10 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire et autres avantages. En savoir plus

La Capitale Assurance

Rabais de 15% sur l'assurance des maisons certifiées LEED. En savoir plus

Avantages aux projets de logements sociaux certifiés LEED® Habitations

Fondation Home Depot

  • Coûts de vérification payés par la fondation Home Dépôt en totalité ou en partie, en fonction des projets
  • Tarification dégressive à partir de 10 unités inscrites

Avantages pour les projets certifiées LEED® habitations
dans 12 municipalités du Québec

Centre-du-Québec

Nicolet

Crédit de taxes foncières maximum de 9 300 $ sur 4 ans pour une maison Novoclimat ET LEED Argent; maximum de 10 500 $ sur 5 ans pour Novoclimat ET LEED Or et maximum de 11 600 $ sur 5 ans pour une Novoclimat ET LEED Platine.

Victoriaville

Maison unifamiliale: jusqu'à 8 000$ de subventions (500 points et plus) dans le cadre du programme Habitation durable. Selon la grille de pointage du programme HD, vous aurez de 70 à 125 point bonus si votre projet de construction est certifié LEED. Selon le niveau, les points bonus vous seront accordés une fois votre certification LEED obtenue :

  • 70 points pour LEED certifié
  • 80 points pour LEED ARGENT
  • 100 points pour LEED OR
  • 125 points pour LEED PLATINE

En savoir plus.
De plus, Évaluations Écohabitation offre un rabais de 20% sur les frais d’accompagnement pour un client qui désire se certifier LEED et qui participe en même temps au programme HD comme partenaire. 

ESTRIE

Lac-Mégantic

Crédit de 100 % des taxes pendant 3 ans pour Novoclimat et crédit de 100 % des taxes pendant 5 ans pour LEEDEn savoir plus

Orford

Congé de taxes, établit sur la valeur de l'évaluation municipale, de 50% la première année et de 25% la 2e année.

Laurentides

Saint-Eustache

Crédit de taxes décroissant échelonné sur 5 ans : 100% la 1ère année, 90% la 2e, 80% la 3e, 70% la 4e et 60% la 5e. En savoir plus.

Montérégie

Saint-Hyacinthe

Tout propriétaire d’une construction neuve qui est admissible au programme de crédit de taxes du secteur résidentiel ou au programme de crédit de taxes du secteur commercial et industriel et qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment aura droit à un crédit de taxes supplémentaire à celui de 36 mois déjà offert par les deux programmes. En savoir plus.

 

Sainte-Martine

Subvention équivalente à un an de congé de taxe pour les projets LEED. En savoir plus

Sorel-Tracy

Programme de crédit de taxes foncières variant entre 2 et 5 ans, pour les constructions neuves ou pour les bâtiments existants transformés à des fins résidentielles ou mixtes alors qu'ils étaient utilisés pour un autre usage. Le crédit de taxe foncière accordé varie selon le secteur de construction ou la certification attribuée à la construction (Novoclimat, LEED). En savoir plus.

Outaouais

L’Ange-Gardien

Crédit de 100 % des taxes pendant 3 ans pour Novoclimat et crédit de 100 % des taxes pendant 5 ans pour LEEDEn savoir plus

Gatineau

Subvention de 2 500 $ pour des logements LEED répondants à certains critères et subvention équivalent à 75 % du compte de taxe annuel et ce sur une période de 7 à 12 ans en fonction des critères remplis par le logement. En savoir plus.

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Petit-Saguenay

Congé de taxes dégressif sur cinq ans peut importe le niveau obtenu : les 2 premières années à 100%, les 2 suivantes à 50% et de la dernière à 25%.

 

Saguenay

À la fin des travaux de construction, une fois la certification LEED obtenue, la municipalité accordera une subvention échelonnée sur cinq ans. Les propriétaires bénéficieront donc d'un congé de taxes de 1 000$ chaque année les 4 premières années et de 500$ la 5e année. Pour en savoir plus.

 

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