Charte de modération

Conditions d’accès et règles de conduite pour le forum de discussion


1. Objet

La Charte de modération, Conditions d’accès et Règles de conduite (CCR) a pour objet de définir les règles d'usage pour la publication des messages publics et privés sur le forum du portail ecohabitation.com. Elles constituent le règlement intérieur applicable aux utilisateurs du forum.

L'utilisation du forum et la publication sur le forum sont réservées aux participants du forum qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve la CCR liée au forum. Ecohabitation.com se réserve le droit de modifier à tout moment cette CCR

2. Responsabilité des modérateurs

La modération sur le forum du site ecohabitation.com s'effectue a posteriori. Ecohabitation s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus.

Voici les principaux devoirs et engagement des modérateurs des différentes sections du forum sur le portail ecohabitation.com :

  • Surveiller les nouvelles adhésions ; il est de la responsabilité des modérateurs de vérifier et d’accepter les nouvelles demandes d’adhésion.

  • Vérifier la teneur des messages affichés sur le forum ; le modérateur lira tous les nouveaux messages apparaissant sur le site et jugera de leur pertinence au fur et à mesure de leur apparition.

  • Soutenir la ligne de conversation ; le modérateur s’engage à s’assurer que les conversations qui ont lieu dans le forum dont il a la charge sont pertinentes et reliées au sujet du forum. Il lui appartient donc de réprimander et d’orienter vers d’autres sites les usagers qui traitent d’un autre sujet.

  • Verrouiller un sujet ; lorsqu’un sujet est verrouillé, plus personne ne peut alors poster de réponse.

  • Déplacer un sujet ; l’action de déplacer un sujet consiste à relocaliser un message qui n’a pas été placé dans le bon forum.

  • Supprimer un sujet / message ; les modérateurs pourront supprimer les messages qu’ils jugent néfastes pour le forum.

  • Décourager le « flaming » ; il appartient au modérateur d’agir avec courtoisie et d’encourager les gens à discuter en des termes plus raisonnables et responsables.

  • Bannir du forum les fauteurs de trouble ; le modérateur doit être prêt à bannir du forum toute personne présentant un danger pour son intégrité et l’accomplissement de ses objectifs généraux.

  • Liens hypertextes ; certains usagers peuvent poster des liens dans le cadre du forum. Il revient au modérateur de vérifier que le contenu de ces liens est en accord avec le sujet du forum.

  • Gestion des plaintes ; les usagers pourront se plaindre directement au modérateur soit du comportement d’un usager sur le forum ou qu’un message désobligeant ait pu échapper à la vigilance du modérateur.

3. Conditions d’accès et règles de participation au forum

Les conditions d’accès et règles de participation au forum sont mises en place de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect des autres :

  • Les thèmes de discussion. Ce forum est séparé selon les différents services d’Écohabitation. Soit ; LEED@ ; la Rénovation Écohabitaion ; les Formations ; Éco-Quartiers Écohabitation ; Fiches techniques et Guides. Assurez-vous d’inscrire votre sujet de discussion dans la bonne section.

  • Les modalités d'accès et d'inscription au forum. Ce forum peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera toutefois demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme. Un mot de passe et une adresse de courrier électronique vous seront demandés. Cette inscription permet :

    • aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,

    • à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire (optionnel),

    • de supprimer vous-même vos contributions.

L’accès aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du Site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones du Site peuvent faire l’objet de poursuites.

L’usager ne devrait pas diffuser de renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone) ni son mot de passe sur le forum. Il est recommandé de ne diffuser sur vous-mêmes que les renseignements à caractère public que vous êtes prêts à voir circuler en toutes circonstances. En cas de doute, ne pas vous identifier.

  • Les droits et devoirs des participants. Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché. Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous sa propre responsabilité ;

  • Les principes de respect des droits d’auteurs ; La plupart des textes, images, dessins, sons, œuvres musicales que l’on trouve sur Internet ou sur un forum de discussion sont protégés par le droit d’auteur. Sauf lorsque cela est explicitement mentionné, on ne doit jamais prendre pour acquis que l’on peut copier, reproduire et diffuser quelque contenu que ce soit qui se trouve sur Internet.  Il faut, en général, demander l’autorisation pour reproduire et diffuser une œuvre, par exemple, dans un forum public de discussion. Il est néanmoins possible de reproduire et de diffuser de courts extraits d’un message dans le but de le commenter ou d’y répondre si on cite le nom de l’auteur.

  • Langues et règles d’usage du forum ; Le participant s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres participants. En particulier, il s'engage à respecter les us de la Netiquette. Sont interdits tous les privés et contenus de profil public à caractère publicitaire, commercial, promotionnel commandité, érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le langage prôné est le français, mais l’anglais sera toléré. Ne pas utiliser un langage vulgaire, diffamatoire ou faire du harcèlement ou des propos à connotation raciale ou ethnique.

La publicité comparative et nominative et le démarchage commercial sont prohibés.

Respecter la vie privée des autres utilisateurs. Ne pas induire les autres en erreur quant à son identité (la mascarade).

Le parasitage commercial est strictement proscrit.

Il est interdit aux utilisateurs de se réclamer d'une identité, d'une qualification, d'un titre ou d'une fonction auxquels ils ne peuvent légalement prétendre, ou pour lesquels ils n'ont pas reçu la délégation et le pouvoir nécessaire. En particulier, l'Utilisateur doit être en mesure de fournir à ecohabitation.com tout document attestant de son droit plein et légitime à l'utilisation d'une identité, d'un titre, d'une fonction ou d'une marque commerciale.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de diffuser des informations personnelles de tierces personnes sur le forum du www.ecohabitation.com

Afin de garantir la protection de la vie privée et la tranquillité de toute personne morale ou physique tierce, la modération se réserve le droit de corriger ou supprimer toute mention ou occurrence d'une donnée ou coordonnée personnelle diffusée sur le forum.

Il est demandé aux protagonistes de ne pas poster de brefs messages dans le seul but de faire progresser leur compteur (flood). Les forums ne sont pas un service de chat. De plus, les Utilisateurs ne doivent pas poster plusieurs fois le même message dans plusieurs sujets/forums (multipost).

Il est demandé aux participants d'éviter tout comportement ou propos pouvant susciter, encourager, provoquer ou proroger des situations de conflits interpersonnels dans leurs messages et plus généralement tout comportement ou propos troublant l'utilisation sereine du forum. À cet effet, la modération se réserve le droit de corriger ou de supprimer tout message ou profil public concerné.

En cas de différend ou conflit opposant plusieurs Utilisateurs, il est demandé aux protagonistes de ne pas répondre aux éventuelles provocations des tiers et de contacter la modération par les moyens décrits au point 3 de la présente Charte de modération.

  • Comment agir si on fait des rencontres offensantes ; les participants sont engagés à avertir les modérateurs s’il est témoin d’une erreur, désinformation, propos offensant ou tout autre problème en lien avec la publication d’un élément ou d’une discussion sur le forum.

  • Les conséquences d'un comportement indésirable ; en cas de violation des dispositions décrites dans la CCR, le participant engage sa seule responsabilité. De plus, ecohabitation.com pourra alors, selon la gravité des faits :

    • corriger ou supprimer le ou les commentaires litigieux;

    • fermer de plein droit et sans préavis le compte du participant, et celui-ci ne pourra plus participer au fourm.

    • signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considèrera le signalement d'utilité publique ou particulière, avec les informations d'identification nécessaires ;

    • entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d'un préjudice ou d'un comportement illicite de quelque nature qu'il soit.

4. Sanctions

Toutes les conditions ci-dessus sont mises en place de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect des autres. En cas de non-respect de ces quelques règles, les modérateurs pourront, après avertissement, être amenés à exclure un membre des forums. En cas de manquement grave, l’exclusion peut être définitive, et sans préavis. L’exclusion, en cas de « flood » ou de « troll » peut impliquer la remise à zéro du compteur de messages. Toute tentative de réinscription se soldera par une suppression des comptes et des messages. Dans les cas extrêmes, l'organisme peut être amené à entrer en contact avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur fautif.

 

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