Conditions générales d’utilisation

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  • « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du site ecohabitation.com.

  • « Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur ecohabitation.com des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.

  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, parcourant le site ecohabitation.com et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.

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5. LE CONTRIBUTEUR

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Il en va de même pour les images (photos, schémas). Le Contributeur garantit en posséder les droits d'exploitation (à savoir l'autorisation du photographe ou du dessinateur, d'une part, et l'autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d'autre part). Le Contributeur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu'il publie sur ecohabitation.com.

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Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa contribution sur ecoabitation.com, le Contributeur cède à l’organisme Écohabitation le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Par conséquent, le Contributeur donne le droit à l’organisme de publier sa contribution sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment à des fins de promotion et de publicité. Ecohabitation.com s'engage à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa contribution.

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Aucune utilisation des contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le Contributeur garantit ecohabitation.com contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions.

6. LITIGES

Convention de preuve

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution d’un contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution d’un contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.

À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.

 

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Évènements à suivre

Jeudi, 23 Octobre, 2014 (Toute la journée)
Mercredi, 5 Novembre, 2014 (Toute la journée)
Mercredi, 5 Novembre, 2014 (Toute la journée)