Municipalites Écohabitation

Habitation DURABLE, volet construction : le programme de subvention québécois

Victoriaville - Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de construction durable, développé par la Ville de Victoriaville. Adoptez-le sans frais dans votre municipalité!

Programme de subvention Habitation Durable, par la Ville de Victoriaville
© Ville de Victoriaville, montage Écohabitation

Vous disposez de nombreux lots constructibles, zonés résidentiels, non situés sur des terres agricoles ni sur des milieux humides? Vous connaissez un regain de demande de permis de construction ces derniers mois, et la tendance ne fléchit pas ? Vous devez gérer une crise du logement ?

Mettre en œuvre une subvention, sous forme d’incitatif financier, tel que le programme local Victoriaville - Habitation DURABLE, présenterait des gros atouts pour votre municipalité.

DÉFINITION DE LA MESURE

Développé par la Ville de Victoriaville, le programme de subventions et d’attestations Victoriaville - Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de construction durables (pour les rénovations consulter la section appropriée). Ce programme vise à rendre plus simple et accessible le choix d’une construction ou de rénovations plus écologiques et écoénergétiques.

Mais le programme Victoriaville Habitation DURABLE, ça ne se passe pas seulement à Victoriaville! Deux municipalités ont déjà emboîté le pas et plusieurs autres s’apprêtent à le faire, gratuitement… Tous les outils de communications et l’expertise de Victoriaville peuvent être appliqués et utilisés par toutes les autres municipalités québécoises. Victoriaville a investit, et partage désormais son programme pour un impact environnemental plus important. La Ville de St Valérien (Bas-Saint-Laurent) l’a déjà adopté.

SUBVENTION ET INCITATIFS FINANCIERS / Programme existant

Pour mettre en œuvre ce programme, signer une entente avec la Ville de Victoriaville est le point de départ. Cette entente vous engage à respecter le programme tel qu’il a été créé. Aucun frais n’est encouru pour accéder au système de pointage, de récompense financière, ni aux outils de communication.

Pour l’adaptation de ce programme, la municipalité qui souhaite emboiter le pas peut déterminer elle-même les montants qu’elle souhaite attribuer aux citoyens. Voyez par exemple les montants que  Victoriaville attribue en fonction du niveau d’attestation sur le tableau ci-dessous, pour une habitation unifamiliale :

Niveau de certification Exemples de subvention
*** 3 000 $
**** 5 000 $
***** 8 000 $

 

En termes de ressources humaines, la mise en place d’un tel programme nécessite des ressources pour :

  • L’administration des dossiers
  • L’information, le soutien aux participants
  • L’analyse technique
  • La visite de contrôle sur chantier

Pour chaque dossier, au maximum 12 heures sont nécessaires, de l’inscription à la certification.

Donc, en termes financiers, il est important de créer une enveloppe budgétaire annuelle spécifique au programme, concordant avec le nombre probable de nouvelles constructions à venir pour une année.

LES AVANTAGES

En encourageant vos citoyens à utiliser ce programme, par le moyen d’une subvention en argent :

Vous évitez de réinventer la roue puisque de tels systèmes peuvent prendre beaucoup de temps à élaborer. De plus, vous pouvez vous positionner et agir concrètement en termes de développement durable sans pour autant disposer de services d’environnement ou de communication en interne. Les montants des subventions sont à votre entière initiative.

Vous ajoutez une teinte positive et innovatrice à l’image de votre ville, et attirez de nouveaux citoyens sur votre territoire.

Vous augmentez vos revenus à long terme : même ancien, votre parc immobilier résidentiel sera de meilleure qualité

Vous transformez les habitudes des entrepreneurs

Vous vous assurez de la qualité des constructions : dans le cadre du programme, un test d’infiltrométrie et des inspections sont obligatoires, et les produits et matériaux de construction sont souvent ceux qui sont le plus durables du marché. Ainsi, une construction certifiée est une construction susceptible d’être de qualité supérieure à une habitation classique.

Vous améliorez le confort et la qualité de vie des habitants : l’isolation et l’étanchéité de qualité, la ventilation adaptée et la minimisation des surchauffes estivales sont des objectifs ciblés par le programme.

Vous contribuez à augmenter l’attractivité de la municipalité et des revenus fonciers à long terme. La qualité des constructions, leur durabilité, et la possibilité de toucher plusieurs milliers de dollars grâce au programme occasionnent des rentrées d’argent plus importantes, renforcent la bonne image de la ville, et éventuellement encouragent les familles à s’installer ou demeurer en ville.

Vous investissez pour l’environnement, et agissez à de nombreux niveaux :

  • Réduction de l’émission des GES : la consommation énergétique et l’énergie grise des habitations certifiées sont considérablement moins importantes. La bonne gestion des rebuts de construction permet d’en détourner une quantité importante du site d’enfouissement.
  • Réduction des îlots de chaleur urbains : les appareils de conditionnements d’air n’étant plus nécessaires, la qualité de l’aménagement extérieur étant maximisée, les îlots de chaleur urbains localisés sont réduits considérablement.
  • Accessibilité universelle : le programme Habitation Durable est pour le moment le seul a inciter à adopter des mesures pour favoriser l’accès à tous dans les habitations.
  • Confort et la qualité de vie des habitants : tout en préservant l’environnement, chacun des gestes, petits et plus gros travaux vise à augmenter la santé, la qualité de l’air, ou le confort intérieur (confort thermique, matériaux durables, qualité de l’air…)
  • Eau : les robinets, pommeaux de douche et toilettes à faible débit, ainsi que les compteurs d’eau assurent la réduction des frais liés au traitement de l’eau, une meilleure gestion des eaux pluviales, une diminution des risques d’inondation et éventuellement repoussent l’augmentation des capacités de traitement des eaux des infrastructures.

À PRENDRE EN COMPTE

Pour mettre en œuvre ce programme dans votre municipalité, il vous faut établir un chargé de projet qui s’assurera de l’information et du suivi des dossiers

Avant tout, vous devez bien planifier les différentes étapes de la mise en œuvre avec la ville de Victoriaville. Laissez-vous du temps pour bien planifier ce projet.

ÉTUDES DE CAS

(à venir)

  • Le programme Victoriaville - Habitation DURABLE sur le terrain, à Victoriaville (Centre-du-Québec)
  • Le Volet Construction du programme HD à St-Valérien (Bas-Saint-Laurent) 

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