Municipalites Écohabitation

Le compostage des matières putrescibles et le recyclage

Plutôt que de les enfouir, récupérer et valoriser les déchets domestiques

Le compostage des matières putrescibles et recyclage
© stevendepolo, sous licence CC

DÉFINITION DE LA MESURE

45% des déchets domestiques que nous envoyons dans les sites d’enfouissement sont des matières organiques et le papier et le carton représentent encore 20% de ces déchets[1]. Plutôt que de les enfouir, pourquoi ne pas les valoriser ou les récupérer ?

Afin de pouvoir réduire la quantité de déchets à enfouir, les municipalités doivent valoriser le compostage des matières putrescibles et le recyclage des métaux, du verre et du plastique. Les déchets de table ou les résidus de jardin peuvent être compostés à la maison ou par la ville grâce à une collecte hebdomadaire. Le recyclage, quoique déjà présent dans plusieurs villes du Québec, peut être intensifié et amélioré.

Pour en savoir plus sur le compostage des matières putrescibles et le recyclage :

OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION

La Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d’assurer la gestion des matières résiduelles sur leur territoire[2]. Il leur est donc possible d’offrir une collecte des matières putrescibles et une collecte des matières recyclables (à moins que la MRC ne s’en occupe). Sans offrir de collecte, la municipalité peut aussi favoriser le compostage en arrière cours grâce à des règlements municipaux.

Le règlement sur la collecte des déchets

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Une municipalité peut encadrer sa collecte de matières putrescibles et de matières recyclables. Par exemple :

  • Spécifier quelles matières peuvent se trouver dans les bacs et lesquelles sont interdites;
  • Indiquer le type de bac permis pour la collecte (taille, couleur);
  • Appliquer des sanctions en cas de non-respect du règlement.

​Le règlement de zonage ou règlement sur les nuisances

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Il est possible pour une municipalité d’encadrer l’installation de composteurs domestiques. Ceci peut se faire, par exemple, en :

  • Autorisant l’installation d’un composteur en arrière cours;
  • Autorisant l’installation de composteurs publics de grandes dimensions dans certaines zones (notamment dans les jardins communautaires);
  • Spécifiant la taille ou la capacité des composteurs selon leur utilisation, l’espace laissé libre entre le composteur et d’autres constructions ou par rapport à la ligne de lot, etc.

Le règlement de construction

Le règlement de construction permet aux municipalités de régir certaines composantes des constructions qui ne sont pas inscrites dans le Code de Construction du Québec[3]. Elle peut, entre autre :

  • Prévoir un espace dans la cuisine pour le triage des déchets (compost, recyclage et déchets);
  • Prévoir dans les nouveaux immeubles à logement une chambre à déchet dédiée à la collecte des résidus, dont la collecte du compostage et régir les matériaux et son emplacement dans le bâtiment afin de prévenir les odeurs, les nuisances et faciliter la collecte par les camions.

Le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’immeubles (PPCMOI)

Un règlement sur les PPCMOI permet de déroger à tous les règlements d’urbanisme et de créer une nouvelle réglementation afin d’encadrer un projet de développement[4]. La municipalité pourrait imposer au constructeur le respect de différents critères en étant plus ou moins sévère sur la portée de ces critères.

@Edward Betts, sous licence CC

L’un des objectifs pourrait être la gestion des matières résiduelles dont les critères seraient de :

  • Faciliter le compostage à domicile en implantant des composteurs en arrière-cour;
  • Faciliter le tri des déchets en offrant un espace dans les cuisines dédiées à cet effet;
  • Aménager une chambre à déchets dans l’immeuble qui soit facile d’accès, conviviale et sécuritaire.

SUBVENTIONS ET INCITATIFS FINANCIERS

Les municipalités peuvent rendre le compostage et le recyclage plus attrayant grâce à des incitatifs financiers. Ainsi, plusieurs choix s’offrent à elles :

  • Offre d’un composteur domestique : la municipalité peut choisir les composteurs qu’elle souhaite offrir ou subventionner l’achat d’un composteur jusqu’à un certain montant;
  • Distribution gratuite de bacs servant à la collecte du compostage et du recyclage; 
  • Vente à faible prix du compost amassé par la municipalité.

Une mesure coercitive peut aussi être utilisée par une municipalité qui souhaite que son règlement sur la gestion des matières résiduelles soit respecté. Une municipalité pourrait mettre à l’amende un contrevenant qui contamine son compost par des matières non acceptées tout comme elle pourrait sanctionner les contrevenants qui jettent des matières putrescibles. Le même procédé pourrait être utilisé pour la collecte des matières recyclables : une amende pourrait être donnée à ceux qui jettent du carton, du métal ou du plastique ou qui contaminent leur recyclage.

Il est à noter que cette amende peut n’être que symbolique afin de sensibiliser les citoyens aux bonnes pratiques de compostage et de recyclage.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Étant donné que le recyclage est encore parfois mal pratiqué et que le compostage est une pratique relativement nouvelle au Québec, il est particulièrement adéquat d’instaurer des mesures de sensibilisation et des campagnes de communication efficaces pour faire connaître les biens-faits de ces collectes, démystifier certaines croyances et valoriser les pratiques.

Pour plus d’informations sur les processus de communication et de sensibilisation concernant l’enjeu de la gestion des matières résiduelles, consultez la section Réduction à la source et le réemploi des déchets domestiques (communication et sensibilisation). 

  • Sensibilisation sur la collecte des matières recyclables et sur le compostage

Graphique : Marie-Michelle Prévost @

Avantages

Le compostage des matières organiques pourrait réduire jusqu’à 45% la quantité de déchets domestiques à enfouir, aidant ainsi les municipalités à atteindre leurs objectifs gouvernementaux :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre produits par l’enfouissement des déchets;
  • réduction des coûts de transport et d’enfouissement pour les municipalités;
  • amélioration de la longévité des lieux d’enfouissement technique.

Le compost est aussi excellent pour les jardins et remplace les engrais naturels ou chimiques. Les métaux, le plastique, le carton et le papier récupérés peuvent être réutilisés afin de produire de nouveaux biens. Leur récupération contribue aussi à la réduction des déchets à enfouir, ce qui présente un gain économique pour la municipalité. Bref, le compostage et le recyclage ne sont pas seulement des moyens d’atteindre les objectifs du gouvernement, ils peuvent réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol dans nos villes tout en réduisant le gaspillage de nos ressources naturelles et économiques.

Économies réalisées grâce à ces mesures :

Objectif

Mesure

Étendue de la mesure

Réduction des déchets[5]

Réduction des GES[6]

Compostage domestique

Autoriser et favoriser le compostage en arrière cours

1 composteur par domicile

100 kg à 150 kg /an/composteur

148 à 222 kg Co2 éq par an

Collecte de compost hebdomadaire

Mettre en place une collecte des matières putrescibles

1 collecte par semaine par domicile

125 kg/pers/an

185 kg Co2 éq par personne par an

 

À prendre en compte

Si la municipalité peut collecter les matières putrescibles et les matières recyclables, la pratique au niveau domestique peut difficilement être imposée par règlement. Il s’agit d’abord d’une habitude de vie en lien avec les valeurs des gens. Ainsi, pour réussir à implanter un bon système de compostage, que celui-ci soit un compostage domestique ou collectif, la municipalité doit mettre ses efforts sur les campagnes de sensibilisation et de communication, et rendre la pratique agréable, facile et avantageuse pour tous les citoyens.

Étude de cas

Dans la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, l’enfouissement massif des déchets est impensable et l’envoi par bateau de ces déchets sur le continent est très coûteux. La municipalité et ses habitants ont donc opté pour le recyclage et le compostage des déchets de tables, des résidus de jardin et même de certains déchets agricoles.

Plusieurs outils permettent à la municipalité d’organiser, de régir et de contrôler ses collectes :

  • Collecte des matières putrescibles et collecte des matières recyclables;
  • Composteurs domestiques : la municipalité compte 30 composteurs sur son territoire;
  • Règlement concernant la collecte sélective : dans ce règlement, les horaires des collectes, les contenants devant être utilisés, les matières admises et les pénalités en cas d’infraction sont expliquées;
  • Communication et sensibilisation : la campagne comprend notamment la production et l’envoi de dépliants, des visites chez les citoyens, la fourniture d’équipements et un plan de communication.

La municipalité peut ainsi réduire sa quantité de déchets à enfouir :

Catégorie de matières

Quantités récupérés

(tonne/an)[7]

Taux de récupération

Objectif gouvernemental

Résidus organiques

1094.0

51 %

60%

Carton

197.0

113%

60%

Papier

252.0

60%

60%

Verre

232.0

135%

60%

Métal

197.0

86%

60%

Plastique

44.0

13%

60%

 

[1] Recyc-Québec, Sophie Taillefer. 2010. Les matières organiques : Fiches informatives. PDF. 15 p. En ligne. Consulté le 20 novembre 21013.
[2]
[3] Québec, MAMROT. 2012. «Prises de décision en urbanisme: règlement de construction», In Ministère des Affaires municipales, des Région et de l’Occupation des Territoires. En ligne. Consulté le 26 septembre 203.
[4] Québec, MAMROT, «Guide de la prise de décision en urbanisme, Outils de réglementation, Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’immeubles», In Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, En ligne.
[5] Recyc-Québec, Sophie Taillefer. 2010. Les matières organiques : Fiches informatives. PDF. 15 p. En ligne. Consulté le 20 novembre 21013.
[6] Fonds d’action québécois pour le développement durable. 2013. «Calculateur d’émissions de gaz à effet de serre (GES)». In Fonds d’action québécois pour le développement durable. Tableau Excel. En ligne. Consulté le 20 novembre 2013.
[7] Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. 2007. Plan de gestion des matières résiduelles du territoire des îles-de-la-Madeleine. PDF. 69 p. En ligne. Consulté le 13 novembre 2013.

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