Municipalites Écohabitation

Gestion durable des eaux de ruissellement

Refoulement des réseaux publics lors de fortes pluies et d’inondations

Gestion durable des eaux de ruissellement
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DÉFINITION DE LA MESURE

Le développement du tissu urbain doit aller de pair avec la mise en œuvre de mesure de gestion des eaux pluviales. Cette planification inclut l’application de stratégies d’aménagement qui contribueront à limiter l'érosion, préserver la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques, mais aussi réduire les coûts de gestion municipaux.

CONSTATS

Il va de soi que notre façon d’aménager le territoire affecte la structure naturelle des sols et leur perméabilité. Sur un chantier de construction, la gestion des eaux de ruissellement fait l’objet de mesures temporaires qui visent à réduire l'érosion des sols. Dans les milieux bâtis, l'enjeu principal est de minimiser la superficie des surfaces imperméabilisées.

Les municipalités font face aujourd’hui à des crues plus importantes en raison des changements climatiques et des fortes pluies qui surchargent le réseau. Les infrastructures étant souvent vétustes et conçues pour recevoir un débit beaucoup moins important, rendent souvent les reflux inévitables.

Deux solutions majeures, en amont, s’offrent aux municipalités pour améliorer la situation :

  • Investir à long terme dans des travaux majeurs d’infrastructure pour augmenter la capacité du réseau;
  • Prendre des mesures visant la rétention de l’eau par le sol plutôt que par son réseau d’aqueduc.

N.B. Il va sans dire que les mesures de rétention des eaux de pluie représentent un coût par litre absorbé bien moins élevé que celui associé à la réfection des infrastructures.

Pour en savoir plus sur la gestion durable des eaux de ruissellement :

 

CADRES GOUVERNEMENTAUX

Rien n’empêche les municipalités -bien au contraire, elles devraient le faire !- à solliciter la collaboration de leurs citoyens pour améliorer leurs performances en matière d’économie d’eau potable et de rétention des eaux de pluie. Pour aller dans ce sens, le gouvernement provincial met à la disposition des municipalités certains outils de promotion comme des bannières et des messages audio à transmettre dans les médias locaux au travers de sa Stratégie d’économie de l’eau potable.

Pour les mesures touchant les infrastructures reliées à l’eau, il existe deux programmes intéressants pour les municipalités:

  1. Le Fonds municipal vert dont l’objectif est d’aider à la réalisation de projets durables par les municipalités, cherche à faciliter l’obtention de prêts ou de subventions. Le volet de ce programme portant sur l’eau englobe la gestion des eaux de ruissellement. Ce faisant, une municipalité qui soumet un plan de gestion des eaux de ruissellement au MAMROT est éligible à un prêt pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 10 M$ ou encore à une subvention pouvant atteindre 20 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 1 M$.
  2. Le MAMROT possède également dans son Programme d’infrastructures Québec-Municipalités un volet traitant sur l’eau dans lequel la création de bassins de rétention est admissible à une subvention de 66 % des coûts admissibles.

Le gouvernement provincial, dans sa Politique nationale de l’eau de 2002, précise dans ses engagements la mise en place d’une stratégie d’encadrement des rejets urbains au Québec. Ce qui signifie qu’une attention particulière doit être portée à la réduction des débordements d’eau usée dans l’environnement et, depuis la mise en place de la politique, plusieurs avancées ont été faites. Malgré tout, les trop-pleins d’eau dans le réseau municipal se retrouvent bien souvent directement dans le fleuve, sans aucun traitement.

OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION

Le règlement de construction

Le règlement de construction peut facilement contenir plusieurs spécifications quant au rejet des eaux. C’est dans ce règlement, entre autres, que l’on peut favoriser l’installation de toits verts, prescrire le type de gouttières pouvant être installées ou encore imposer une part minimale de sol perméable. La majorité des municipalités a déjà un règlement de construction en vigueur, il suffit donc simplement de le mettre à jour pour inclure ces dispositions supplémentaires.

Le règlement peut aussi prévoir des mesures pour contrôler l’érosion lors des travaux de construction. Le programme LEED décrit les mesures nécessaires pour s’assurer d’une gestion de chantier où les eaux de ruissellement ont un impact minime sur l’érosion du sol (voir LEED crédits AES). Par exemple, à Gatineau, le règlement de construction prévoit que toute nouvelle construction doit répondre aux exigences préalables du programme LEED, dans lesquelles on retrouve les dispositions sur l’aménagement du terrain pendant et après la construction. Ce faisant, par la simple inclusion de cette référence, on vient créer un outil très précis et détaillé.

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement sur les PIIA constitue une bonne interface pour instaurer des mesures permettant la réduction des eaux de ruissellement à la source puisqu’il concerne directement l’aménagement paysager. Il peut prescrire des dispositions quant à la topographie, la nature du sol, la couverture végétale, la dimension des lots et bien d’autres critères qui sont applicables à toute nouvelle construction ou rénovation affectant l’intégrité architecturale d’un milieu.

Le règlement sur la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales

Aménager le site de façon à ce que les eaux pluviales* ne soient pas rejetées hors site; en remplaçant le bitume des voies d’accès par des copeaux de bois, des graviers ou des dalles poreuses et en évitant les terrasses en pierres jointées, on favorise l’infiltration de l’eau et on réduit le ruissellement. Laisser infiltrer l’eau directement dans le sol plutôt que de l’acheminer systématiquement vers un puisard comporte de nombreux avantages, comme d’aider à la régénération des nappes phréatiques.

*Interdiction de rejeter l’eau de pluie dans le pluvial public : débit zéro

SUBVENTIONS ET INCITATIFS FINANCIERS

Alors que la gestion traditionnelle des eaux pluviales ne se soucie que de la capacité d’évacuer le maximum d’eau de pluie vers un cours d’eau ou un réseau souterrain, la gestion durable prévoit quant à elle une approche différente: elle tient compte de la qualité des eaux évacuées afin d’éviter la pollution de l’environnement et des sols. Elle cherche même à mettre ces eaux en valeur en les utilisant pour d’autres besoins. Dans ce contexte, bien que les municipalités aient le droit d’installer, d’entretenir ou de rendre conforme au Règlement un système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée, l’octroi d’une subvention pour inciter à la mise aux normes des fosses septiques constitue une mesure efficace pour éviter la contamination des eaux de ruissellement infiltrées à proximité des sites où elles sont produites.

  • Subvention à la construction et à la rénovation écologique
Plusieurs exigences contenues dans les certifications existantes contiennent des mesures gérant adéquatement les eaux de ruissellement.
Qualité des eaux de ruissellement
  • Subvention à la mise aux normes d’installations septiques

Avantages

Les avantages d’adopter une gestion durable des eaux de ruissellement sont nombreux. Au-delà des économies réalisées, les incidents dus au refoulement peuvent causer des désagréments importants aux propriétaires de résidences. La figure ci-dessous indique les indemnités payées en pourcentage pour des dégâts d’eau comparativement aux indemnités liées à d’autres types de sinistre.

Indemnités payées selon le type de sinistre
Pourcentage des indemnités pauées selon le type de sinistre, Les données proviennent d'assureurs totalisant 83 % du volume des polices souscrites en assurance habitation (biens des particuliers) pour l'année 2005. Analyse économique et synthèse de l’étude : Adaptation aux changements climatiques en matière de drainage urbain au Québec. INRS-ETE Ouranos – Ville de Montréal (Bureau d’assurance du Canada, 2006).

Aussi, une bonne gestion des eaux pluviales favorise la densification. En diminuant la pression exercée sur un système saturé, on fait de la place pour les besoins des développements futurs.

À prendre en compte

Au moment de la mise en place des mesures où la collaboration des citoyens est nécessaire, comme dans le cas du débranchement des gouttières, il est important d’agir de façon graduelle afin de limiter les désagréments auprès des citoyens.

Pour toutes les mesures affectant le domaine public (culs-de-sac et avancées de trottoirs végétalisées, fossés et bassins de rétention, etc.), la transparence dans l’octroi des contrats et dans les devis est essentielle. Sur les sites visés par les travaux, il est suggéré d’installer un panneau informatif afin que les citoyens soient constamment informés.

Étude de cas

  • La municipalité du Canton de Gore met en place un programme d’éco-prêt pour faciliter le financement lié au remplacement de fosses septiques défectueuses ou désuètes en milieu rural
  • La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury stipule dans ses critères d’évaluation des projets contenus dans le règlement sur les PIIA que : “les dimensions des terrains sont établies en fonction des particularités propres à chacun d’entre eux (topographie, nature des sols, couverture végétale, etc.)” ; ce qui va permettre de diminuer la surface constructible et de réduire l’imperméabilité du terrain.
  • St-Ferréol-les-Neiges subventionne le coût de l’étude de caractérisation du sol visant la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées.
  • À Victoriaville, le programme de débranchement de gouttières possède un volet d’information au citoyen. Elle consiste en une patrouille verte qui a le mandat de recenser les types de gouttières conformes et non-conformes du territoire et de remettre un avis de conformité au propriétaire pour l’informer des mesures à prendre.
  • La municipalité Les Éboulements a aménagé un bassin de rétention comme source d’eau pour les travaux municipaux et les incendies. Cet aménagement permet de contenir les possibles débordements tout en permettant l’approvisionnement par les camions municipaux aux fins d’arrosage. Les pompiers peuvent également s’y approvisionner en cas d’incendie.
  • La ville de Gatineau procède à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques qui se concentre sur trois points reliés à une saine gestion des eaux de pluie : la récupération des eaux de pluie, la facilitation de la percolation vers la nappe phréatique et l’augmentation du couvert végétal. La ville investit 50 000 $ dans la rédaction de ce guide et dans les efforts de promotions qui lui sont reliés, tels que la distribution de trousses d’économie d’eau potable. Le guide est disponible sur le site web et potentiellement en format papier pour une distribution aux citoyens intéressés.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Qu’elles soient utilisées seules ou en soutien à une règlementation ou des subventions, la communication et la sensibilisation sont fondamentales, particulièrement pour inciter à réduire la consommation en eau potable. Utilisez plusieurs méthodes combinées.

Voir Réduction de la consommation d’eau, section Communication et sensibilisation

Évènements à suivre

Jeudi, 29 Septembre, 2016 - 08:00
Ne manquez pas l'ExpoHabitation d'Automne!
Jeudi, 20 Octobre, 2016 - 00:00