Municipalites Écohabitation

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

LEED® est une référence internationale pour le design et la construction des les habitations durables, saines, à haute performance. Pour les municipalités, encourager le recours à cette certification peut offrir de grands avantages, et un retour sur investissement intéressant...

LEED Habitation : avantages pour les municipalités
© Écohabitation

Vous disposez de nombreux lots constructibles, zonés résidentiels, non situés sur des terres agricoles ni sur des milieux humides? Vous connaissez un regain de demande de permis de construction ces derniers mois, et la tendance ne fléchit pas ?

Utilisez une certification clé en main pour répondre à de multiples attentes environnementales tant que financières, au travers de subventions, ou comme appui pour négocier avec les promoteurs.

DÉFINITION DE LA MESURE

LEED Canada pour les Habitations est un programme de certification par tierce partie qui a fait ses preuves, et qui intègre tous les attributs de la maison écologique :

1. Innovation et processus de conception

Méthodes et équipes de design, des crédits régionaux, des crédits pour l’innovation et pour la performance exemplaire

2. Emplacement et liaison

L’emplacement des maisons dans un contexte socialement et écologiquement viable

3. Aménagement écologiques des sites

L’utilisation du terrain qui minimise l’impact  sur le site et qui dirige les eaux de pluie

4. Gestion efficace de l’eau

Mesures de conservation d’eau, à l’intérieur et à l’extérieur

5. Énergie et atmosphère

Haute performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment et des équipements

6. Matériaux et ressources

L’utilisation efficace des matériaux, la sélection de matériaux écologiques et la réduction des déchets

7. Qualité des environnements intérieurs

Amélioration de la qualité de l’air par la réduction et l’élimination des polluants

8. Sensibilisation et formation

La sensibilisation des occupants à l’entretien et à l’opération de la maison LEED

 

SUBVENTION ET INCITATIFS FINANCIERS / Programme existant

Pour favoriser le recours à cette certification, vous pouvez mettre en place plusieurs types d'incitatifs :

Type d’incitatifs Exemples
Subvention

- Offrir 1 000$/unité au promoteur/constructeur

- Offrir 5 000$/unité au promoteur/constructeur

- Offrir 5 000$/unité à l’acheteur

Remboursements de taxes

- Offrir 1 an de taxes foncières aux acheteurs

- Offrir un rabais de taxes foncières de 20% sur 5 ans

- Offrir un rabais de taxes foncières de 15% sur 10 ans

Permis

- Réduction des délais d’obtention de permis

- Réduction des frais d’obtention de permis de 50%

- Éliminer les frais de permis de construction

 

Pour l’adaptation de ce programme à votre municipalité, vous pouvez attribuer des niveaux de subvention en fonction du niveau de certification (Certifié, Argent, Or, Platine).

Si vous rencontrez une problématique particulière (comme une consommation excessive d'eau potable, ou encore des eaux de ruissellement trop abondantes) vous pouvez mettre l'accent sur l'un ou l'autre des objectifs. Par exemple, vous pouvez décider d'appliquer les incitatifs uniquement si l'habitation obtient un nombre de points minimal défini par vous dans la catégorie Gestion Efficace de l’Eau (GEE).

Pour plus d'informations consultez ce document.

 

OUTIL D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION

Pour aller plus loin et pour favoriser le recours à la certification LEED, il également possible d’utiliser plusieurs types d'outils d'urbanisme :

  • le réglement de construction

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, vous pouvez adopter des normes supérieures au code de la construction, en matière de performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et des équipements, d'utilisation efficace des matériaux, de sélection de matériaux écologiques, etc.

Le règlement de construction (qui peut s'appliquer sur tout le territoire municipal ou seulement sur certaines parties) peut intégrer, par renvoi ou autrement, une référence à la certification LEED.

  • le réglement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Certaines zones patrimoniales, des zones avec un attrait environnemental particulier, ou encore de nouveaux quartiers à bâtir, nécessitent une attention particulière de la part de leur municipalité, car elles possèdent un potentiel urbanistique et durable particulier. Pour ces territoires, il est possible d'augmenter le niveau environnemental grâce à une série de critères, dans un Règlement sur les PIIA. Ainsi, lors de l'approbation d'un PIIA, ces territoires feront ainsi l'objet d'une évaluation qualitative, de durabilité, au moment de la demande de permis.

Le Règlement sur les PIIA doit entre autres déterminer les objectifs applicables à l'implantation et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains ainsi que les critères permettant d'évaluer la réalisation de ces objectifs. Parmi ces objectifs et critères d’évaluation, on peut citer les critères de la certification LEED comme des mesures visant à réduire les impacts négatifs en termes d’aménagement écologique des sites (AÉS), de gestion efficace de l’eau (GEE), de performance énergétique (énergie et atmosphère – ÉA), d’utilisation des matériaux et des ressources et de qualité de l’environnement intérieur (qualité des environnements intérieurs – QEI).

  • le Projet Particulier de Construction, de Modification ou d'Occupation d'un Immeuble (PPCMOI).

Le PPCMOI est un outil discrétionnaire de réglementation, qui permet d’atteindre des objectifs bien précis comme la certification environnementale des bâtiments construits, ou encore un aménagement durable. Grâce à un règlement sur les PPCMOI, un projet peut être réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité (sous certaines conditions). Il peut être donc très probant lorsque des critères environnementaux ne sont pas encore intégrés dans d’autres outils réglementaires.

Cependant, il est efficace seulement lorsque la vision politique est claire, que l’équipe municipale est cohérente, et que les élus prennent parti pour de telles mesures en aménagement durable (voir dans les études de cas).

LES AVANTAGES

Elle vous évite de réinventer la roue puisque de tels systèmes peuvent prendre des années à élaborer.

Elle simplifie votre gestion interne puisqu'elle est clé-en-main : vous n'avez pas à faire d'inspection sur le chantier.Seuls sont nécessaires l'administration des dossiers, la gestion du budget et l'attribution ou l'application des subventions/incitatifs. 

Elle assure une haute qualité des constructions : vous n’avez pas à effectuer vous-mêmes les évaluations de chantier, puisque la certification garantit, grâce à des inspections, que les bâtiments qui l’obtiennent répondent à des exigences serrées en environnement, santé et énergie.

Selon les domaines que vous désirez mettre de l’avant, il est possible d’accorder les incitatifs en fonction du nombre de points obtenus dans une des catégories du système d’évaluation (eau par exemple).

Par la mise en marché d’une ville plus verte, elle pourra attirer des citoyens à s’établir sur votre territoire municipal

En termes environnementaux :

  • ÉMISSION DES GAZ À EFFET DE SERRE & QUALITÉ DE L’AIR. Les sources de réduction des GES sont nombreuses :
    • AMÉNAGEMENT ET DENSITÉ : Les critères d’emplacement et de liaison réduisent l’impact écologique lié aux déplacements par automobile, ainsi que l’étendue des réseaux routiers, électriques, et autres.
    • Le recours à des matériaux locaux et durables, l’utilisation efficiente des matériaux de charpente ainsi que le tri des déchets réduisent considérablement l’énergie grise impliquée dans la construction.
    • La performance énergétique des bâtiments permet des économies d’énergie de 30% à 70% par rapport à une habitation classique.
    • La problématique des ÎLOTS DE CHALEUR URBAINS est allégée grâce aux critères de perméabilité des sols, de végétation extérieure, de conception solaire passive et de contrôle de la surchauffe estivale…
    • Par ailleurs, la santé publique est favorisée grâce aux exigences en matière de diminution de l’exposition des habitants à des substances nocives par l’utilisation de matériaux sains, le contrôle du radon, une ventilation adaptée, etc. alors que l’U.S EPA a montré que le niveau de polluants est 2 à 5 fois plus élevé à l’intérieur qu’à l’extérieur.
  • EAU. La consommation d’eau peut être jusqu’à deux fois moins élevée que dans une maison classique. Ce qui entraine la réduction de la taille des infrastructures de traitement des eaux, et des frais liés au traitement. L’aménagement écologique des sites permet une meilleure gestion des eaux pluviales et diminue les risques d’inondation
  • Augmentation de l’ATTRACTIVITÉ DE LA MUNICIPALITÉ et des revenus fonciers à long terme

À PRENDRE EN COMPTE

Ce type de mesure est un investissement pour la municipalité, qui augmentera la valeur des résidences à long terme, et donc des recettes. Mais un crédit de taxe foncière représente un manque à gagner à court terme. Il est nécessaire d’effectuer un calcul préalable approfondi pour évaluer l’impact financier de la mise en place d’une telle mesure.

La municipalité doit investir pour la mise en marché de cette mesure. En effet, les citoyens doivent avoir accès facilement à l’information pour recourir au programme, et pour cela, un plan de communication est nécessaire. Pour le succès de vos démarches, prévoyez donc des ressources financières pour le volet communication et publicité !

ÉTUDES DE CAS

(à venir)

  • PPCMOI à Ville St Laurent (Montréal)
  • Règlement de construction obligeant les bâtiments à répondre aux préalables nécessaires à l’obtention d’une certification de type LEED®, Ville de Gatineau (Outaouais)
  • Congés de taxes à Sainte-Martine (Montérégie), et à Saint-Hyacinthe (Montérégie)
  • Programme de crédit de taxes foncières progressif pour les constructions neuves ou pour les bâtiments existants transformés à des fins résidentielles à Sorel-Tracy (Montérégie)
  • Aide financière à L’Ange-Gardien (Outaouais)
  • Aide financière et crédit de taxe en fonction de critères liés à l’eau à Gatineau, ainsi qu’une mise en marché solide du programme (Outaouais)
  • Crédit de taxes foncières progressifs, allant jusqu’à 11600$ sur 5 ans à Nicolet (Centre-du-Québec)

À LIRE AUSSI SUR LE MÊME THÈME

Évènements à suivre

Jeudi, 29 Septembre, 2016 - 08:00
Ne manquez pas l'ExpoHabitation d'Automne!
Jeudi, 20 Octobre, 2016 - 00:00