Municipalites Écohabitation

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel

Orientation des rues et performances énergétique des bâtiments

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel
© ProductiveHouse à Montréal

DÉFINITION DE LA MESURE ET CADRES GOUVERNEMENTAUX

Le code de construction du Québec[1]inclut désormais l’obligation pour les nouvelles constructions de se conformer aux standards Novoclimat pour l’isolation des maisons, réduisant ainsi leur besoin en chauffage et leur empreinte écologique. Bien que ce ne soit pas aux municipalités de régir la construction résidentielle, elles peuvent tout même utiliser les différents outils d’urbanisme et de réglementation et y inclure des dispositions encourageant l’habitation écologique[2]  : orientation solaire passive, toits verts, panneaux solaires, foyers certifiés EPA, etc.

Pour en savoir plus sur la réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel :

OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION

Grâce à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités ont la possibilité d’utiliser plusieurs outils urbanistiques pour régir les constructions, l’aménagement, les stationnements et les espaces verts sur leur territoire.

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement du PIIA comprend notamment des objectifs et des critères sur lesquels un CCU se base pour apprécier un projet. Ces objectifs peuvent être d’ordre environnemental :

  • Orientation solaire passive des bâtiments : orienter les bâtiments dans l’axe est-ouest pour capter le plus de lumière naturelle possible.
  • Aménagements paysagers : réduire la température dans les résidences en ombrageant les fenêtres orientées au sud.
  • Toit vert : réduire l’absorbation de chaleur par le toit en été et retenir la chaleur de la maison en hiver. Contribuer à l’assainissement de l’air ambiant.

Le règlement de construction

Le règlement de construction permet aux municipalités de régir certaines composantes des constructions qui ne sont pas inscrites dans le Code de construction du Québec (CCQ)[3]. On peut y inclure, par exemple :

  • Panneaux solaires : imposer et régir l’installation de panneaux solaires, dont l’emplacement des raccordements.
  • Bornes de recharge : imposer et régir l’emplacement ou l’installation de bornes de recharge pour des voitures électriques.
  • Foyers et poêles au bois : interdire l’installation d’un foyer ou d’un poêle au bois non certifié EPA ou ne fonctionnant pas aux granules.

Avantages

L’avantage du PIIA, puisqu’il s’agit d’un règlement discrétionnaire, est de permettre au conseil municipal d’accepter un projet ou de le refuser en se basant sur les objectifs et les critères énoncés alors que le règlement de construction permet de rendre obligatoire certaines mesures visant à réduire la consommation énergétique des maisons.

Économies de GES réalisées grâce à ces mesures :

Objectif

Mesure

Étendue de la mesure

Économies de GES

Adopter des meilleures pratiques en conception des habitations

Convaincre d'adopter des principes de conception solaire passive

1 domicile

(économie de 30 % de consommation énergétique)

26 kg CO2 éq / année

 

À prendre en compte

Il ne faut pas oublier que le PIIA n’est pas un règlement normatif, mais discrétionnaire. La rédaction du règlement doit donc permettre une compréhension claire des objectifs et des critères pour bien orienter l’aménagement. Ainsi, le PIIA est un bon outil à utiliser en complément d’un autre incitatif ou dans les zones déjà construites.

Le règlement de construction nécessite une plus grande attention lors de la délivrance des permis et durant les inspections. Il est aussi important de mentionner qu’un projet de construction ou de rénovation doit respecter ce règlement, peu importe le type de projet ou la personne qui l’exécute. Il faut donc bien cibler les types de constructions visés par les articles du règlement. Certains articles peuvent viser l’ensemble des constructions résidentielles, d’autres seulement les nouvelles constructions ou encore les bâtiments de plus de cinq logements. Sans cela, le règlement pourrait être trop contraignant pour certains projets ou pas assez pour d’autres.

Étude de cas

Le projet d’écoquartier Connaught à Gatineau est un exemple intéressant d’utilisation des outils urbanistiques qui visent à favoriser les habitations saines. On y retrouve, entre autres, des mesures d’efficacité énergétique ; les 900 nouvelles unités résidentielles seront en mesure de tirer profit de l’énergie solaire passive afin de réaliser des économies d’énergie[4]. Elles pourraient bénéficier d’une économie d’énergie de près de 30 %, soit 145 MWh d’électricité par année. Ces économies correspondent à une réduction totale de GES de 26 700 kg CO2 éq.

Pour plus de détails sur les principes des maisons passives

SUBVENTIONS ET INCITATIFS FINANCIERS

Pour réduire la consommation en énergie des bâtiments résidentiels, une municipalité peut recourir à plusieurs moyens financiers. Par exemple :

  • Portes et fenêtres : encourager le remplacement d’anciens modèles peu efficaces grâce à une subvention pour l’achat de modèles EnergyStar;
  • Bornes de recharge : subventionner l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques;
  • Permis de construction : rembourser ou délivrer un permis de construction gratuitement lorsque le projet comprend l’installation d’équipements efficaces, l’amélioration de l’isolation ou le remplacement des portes et des fenêtres;
  • Programme Changez d’air : en adhérant à ce programme, un propriétaire peut se débarrasser de son poêle ou de son foyer au bois facilement et en profitant d’une subvention de 700 $ donnée conjointement par le gouvernement du Québec et sa municipalité (contribution de la municipalité d’une valeur de 100$);
  • Rénovation Écohabitation : inciter les citoyens à utiliser ce programme en offrant une subvention selon le niveau de certification obtenu.

Avantages

Les incitatifs financiers et les subventions sont des outils très efficaces à court terme puisque le coût de rénovation ou de construction est réduit immédiatement. Les incitatifs permettent aussi de « récompenser » les bonnes pratiques et d’orienter les constructeurs ou les propriétaires vers les bons choix écologiques, sans les y contraindre.

Économies de GES réalisées grâce à cette mesure :

Objectifs

Mesures

Étendue de la mesure

Économies de GES

Diminuer la consommation énergétique

Subventionner l'installation de portes et fenêtres efficaces

1 domicile

(10 portes et fenêtres par foyer)

30 kg CO2 éq / année

Consommation, émissions de GES et énergie grise

Inciter à utiliser le programme rénovation Écohabitation

1 domicile

(rénovation de cuisine + salle-de-bain)

Jusqu'à 71 kg CO2 éq / année

Diminuer les GES dus au transport automobile

Offrir une subvention à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique

1 domicile

en moyenne 4 tonnes de CO2 par année
(par 20 000 km parcourus)

Réduction de l’émission de particules fines 2.5 microns

Adhésion au programme Changez d’Air

1 domicile

87% moins de PM2.5 et réduction combinée du CO2

 

À prendre en compte

Évidemment, les subventions et les incitatifs financiers exigent de la part de la municipalité une contribution financière, mais dans le cas d’un permis ou d’un certificat gratuit, la municipalité se prive plutôt d’une entrée d’argent. Pour bien faire comprendre l’enjeu de l’économie d’énergie et faire accepter ces mesures fiscales comme étant des investissements à long terme et non pas de simples dépenses, une bonne communication entre la ville, les citoyens et les acteurs de la construction s’impose. La municipalité devrait donc faire connaître ses programmes et publier régulièrement leurs retombées économiques et environnementales afin de légitimer la mesure, ou de l’ajuster au besoin.

Étude de cas

Grâce à son programme d’incitatifs à la construction et rénovation créé en 2011, la ville de Gatineau a encouragé la construction d’une quarantaine unités de logements (des multi logements) selon un standard plus élevé que le code du bâtiment. Les économies d’énergie sont évaluées à 35% par unité de logement. Au total, 22 000 kWh de mazout, 6 300 kWh de gaz naturel et 224 000 kWh d’électricité ont été économisés à ce jour, ce qui correspond à une réduction totale de 9 tonnes de GES, en trois ans seulement.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Informer les différents acteurs sur les mesures, les outils et la réglementation encadrant la construction et la rénovation de bâtiments résidentiels est un aspect important de réussite :

  • Sensibilisation et information sur l’économie d’énergie dans les bâtiments résidentiels

Avant de présenter les nouvelles subventions offertes ou les nouveaux règlements municipaux, la municipalité devrait d’abord informer les citoyens, les promoteurs ou les entrepreneurs du but recherché, en présentant l’enjeu, le contexte et ses objectifs de réduction des GES. Voici comment procéder :

Graphique : Marie-Michelle Prévost @

Avantages

Une bonne mesure, sans une bonne campagne de communication, peut rapidement devenir un coup d’épée dans l’eau. La communication et la sensibilisation permettent de faire connaître l’enjeu, les objectifs et les mesures mises en place. Cela permet aussi une acceptabilité sociale pour certains projets ou certaines mesures et permet d’accroître la participation citoyenne.

À prendre en compte

Créer une bonne campagne de communication ou de sensibilisation prend du temps et de l'imagination. Il est parfois ardu d’orienter la campagne vers le bon public cible, de le rendre compréhensible et accessible. Il faut parfois savoir vulgariser l’information afin de la rendre accessible à tous les citoyens, y compris ceux qui n’ont aucune expérience ou formation en construction ou en environnement.

Étude de cas

Afin de mettre en valeur le programme de Rénovation Écohabitation[5], la ville de Victoriaville a créé une campagne de communication multiplateforme.

  • Internet : S’y trouvent les informations liées au programme, les partenaires de la ville, plusieurs vidéos et avis et des liens vers d’autres sites.
  • Facebook : Possible d’y suivre le fils d’actualité et avoir quelques conseils utiles.
  • Capsules vidéo : Des vidéos de quelques minutes ont été créées et mises en ligne, notamment sur Youtube. Elles présentent le programme et les réalisations effectuées à ce jour.
  • Concours : Un concours a été lancé en janvier 2013. Les citoyens qui s’inscrivent au programme ont la chance de gagner une location d’un an pour une voiture entièrement électrique.
  • Journaux : Le programme a aussi reçu l’attention des médias traditionnels. Certains journaux ont publié des articles, soit en ligne ou en format papier, concernant le projet.
  • Firme : La ville s’est associée à la firme Absolu Marketing afin qu’elle gère la campagne publicitaire.
[1] c. B-1.1, r.2, Code de construction : Chapitre I Bâtiment, Section II.
[2] L.R.Q., chapitre A-19.1, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, art. 118, al. 1.
[3] Québec, MAMROT. 2012. «Prises de décision en urbanisme: règlement de construction», In Ministère des Affaires municipales, des Région et de l’Occupation des Territoires. En ligne. Consulté le 26 septembre 203.
[4] Ville de Gatineau. 2012. Projet d’Écoquartier Connaught: compte-rendu de la réunion publique du 22 mai 2012. En ligne, p. 31.
[5] Ville de Victoriaville. 2011. Victoriaville : Habitation durable. En ligne. Consulté le 18 septembre 2013.

Évènements à suivre

Jeudi, 29 Septembre, 2016 - 08:00
Ne manquez pas l'ExpoHabitation d'Automne!
Jeudi, 20 Octobre, 2016 - 00:00