Règlement municipal / Actualités

Politique et réglementation

Bientôt autorisés, les potagers en façade à Québec?

...règlementaire n'est jamais simple: « il est en fait possible que le règlement municipal ait été sur le point de changer plusieurs fois, mais que le projet ait t...

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Eau

Sherbrooke, championne de l'économie d'eau

Sherbrooke s'illustre parmi les têtes de file en matière d'économie d'eau potable au Québec. Elle vient de déposer au conseil municipal un bilan remarquable de...

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Référendum : LA NOUVELLE LOI SUR LA CORRUPTION DURABLE DU MONDE MUNICI
Politique et réglementation

La nouvelle loi sur la corruption durable du monde municipal

...municipalité locale peut, par règlement, instituer un comité décisionnel d’urbanisme. Toutefois, la constitution d’un comité décisionnel d’urbanisme par un cons...

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