Dans les tiroirs de la municipalité depuis plus d’un an, ce programme d’aide financière pour la construction et la rénovation durable de la Ville de Saguenay récompense les citoyens qui entreprennent des constructions et rénovations écolos en compensant les frais de certifications et en finançant une partie des dépenses associées aux travaux. Genèse de ce crédit de taxes prometteur.

Avantageux pour le citoyen, mais aussi pour la municipalité!

On comprend bien l’avantage financier que peut représenter ce type de programme pour le citoyen. Construire et rénover sont des investissements importants! C’est d’ailleurs en ayant le citoyen en tête qu’Alexandre Bouchard, associé et directeur du bureau du Saguenay de la firme de génie Martin Roy et Associés, a entrepris il y a un peu plus d’un an de convaincre la municipalité de Saguenay d’offrir un incitatif à la rénovation et à la  construction durable.

En entrevue au téléphone, M. Bouchard a confié à Écohabitation que la municipalité s’est laissée convaincre assez facilement. « L’ouverture de la Ville et la collaboration de plusieurs équipes, principalement le service du développement durable et de l’environnement et celui de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, vaut la peine d’être soulignée. »

M. Bouchard a obtenu, avant l’entrée en vigueur du congé de taxes, la certification Rénovation Écohabitation pour des travaux effectués chez lui. Rénover de manière écologique lui tenait bien sûr à cœur. Il y a un peu plus de deux ans, trouver des matériaux écologiques au Saguenay constituait tout un défi. Lui et son entrepreneur, Michel Leblanc, ont dû faire beaucoup de démarches pour que des quincaillers dans la région commandent et décident d’offrir des matériaux écologiques, comme du gypse recyclé. M. Bouchard et M. Leblanc ont été en quelque sorte des défricheurs des temps modernes! « En tant que président de la branche Saguenay du Conseil du bâtiment durable, j’ai vu le potentiel du programme Rénovation et je suis convaincu du bienfait de la certification LEED®. J’ai voulu en faire profiter mes concitoyens en approchant la Ville », a lancé M. Bouchard.

Des outils pour atteindre les objectifs municipaux

Et la Ville de Saguenay y a rapidement vu son avantage; elle prévoit d’ailleurs y gagner sur plusieurs tableaux:

Étant donné les défis posés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), notamment en ce qui concerne le bannissement du bois de l’enfouissement en 2014, la Ville de Saguenay a identifié comme particulièrement pertinent de mettre en place ce programme d’aide financière pour la construction et la rénovation durable.

Le secteur de la construction, qui compte 296 entreprises et génère 6 658 emplois, présente de grands enjeux : en 2014, il était à l’origine de 21 658 tonnes de résidus de CRD (construction, rénovation, démolition) pour la Ville de Saguenay. Et comme les certifications Rénovation Écohabitation et LEED® mettent l’emphase sur le tri des déchets, la Ville compte sur les citoyens pour s’engager!

Densifier le périmètre urbain, pour favoriser la proximité des services et l’offre d’alternatives à la mobilité, est une orientation indispensable pour les municipalités et villes, et Saguenay met une corde de plus à son arc avec le programme de crédit de taxe foncière aux nouvelles constructions résidentielles LEED®.

La certification LEEDv v4 pour les habitations permet d’y répondre plus systématiquement avec ses crédits pour la protection des zones sensibles, le développement compact dans des zones développées préalablement, reliées à des réseaux de rues et pistes cyclables ainsi que desservies par les transports en commun.

  • Attirer de nouveaux citoyens et jeunes familles.

La Ville de Saguenay l’a bien compris, c’est avec des initiatives en faveur d’une meilleure qualité de vie que les gens vont venir s’installer. Ainsi, l’aide financière à l’habitation écologique s’ajoute aux nombreuses mesures de soutien de la culture et de la vie communautaire mises en place par la Ville.

Le programme en pratique : une grande flexibilité pour le citoyen

Avec son volet Rénovation et son volet Construction, le programme de crédit de taxes a pensé à tous. Chaque citoyen qui construit ou rénove pourrait bénéficier de l’opportunité!


Volet Rénovation

Sous forme de crédit de taxes pour un an applicable l’année suivant la fin des travaux, et peut varier selon le nombre de projets (pièces rénovées) : cuisine, salle de bain, sous-sol, chambres, séjours et/ou revêtement extérieur. Le crédit de taxes attribué sera de 850 $ pour un projet, de 1 125 $ pour deux projets, de 1 375 $ pour trois projets et de 1 500 $ pour quatre projets et plus. Plus on rénove de pièces, plus le crédit sera élevé!

Nombre de projets 1 2 3 4 et plus
Crédit de taxes maximal pour 1 an 850 $ 1 125 $ 1 375 $ 1 500 $

Comment s’y prendre? Avant de commencer vos travaux (et même de les planifier), consultez les conseils et mesures écologiques à appliquer dans le programme Rénovation Écohabitation et inscrivez votre projet. Contactez le programme pour obtenir tous les détails: reno@ecohabitation.com ou 514 985-0004 poste 607

Côté démarches municipales, la preuve d’inscription à la Certification Rénovation Écohabitation suffit pour être admissible à l’aide. Pour bénéficier du crédit de taxes, tout se joue une fois les travaux terminés: le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment, afin d’obtenir le crédit de taxe foncière:

  •  Le certificat émis par Écohabitation à la fin des travaux ;
  •  La facture du paiement des frais de certification ;
  •  Le rapport d’Écohabitation (incluant la preuve de détournement des résidus de CRD) ;
  •  Le ou les permis de construction.

Volet Construction

Le programme d’aide financière à la construction durable de la Ville de Saguenay permet d’obtenir un crédit sur la taxe foncière générale sur cinq ans pour la construction d’une nouvelle résidence d’un ou plusieurs logements encadrée par la certification LEED® Canada pour les habitations. Le crédit de taxes est calculé comme suit :

Année 1 2 3 4 5
Crédit de taxes maximal 1 000 $ 1 000 $ 1 000 $ 1 000$ 500 $

* Frais exigés par Évaluations Écohabitation pour une unifamiliale et pour un bâtiment multifamilial

** Frais exigés par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa)

La première chose à faire, avant même de faire la conception de l’habitation, est de demander une offre de services à Évaluations Écohabitation, c’est fondamental pour obtenir la certification LEED®!

Pour bénéficier du crédit de taxes, une fois les travaux terminés, le propriétaire doit déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment :

  • Le certificat LEED® émis par l’U.S. Green Building Council (USGBC) à la fin des travaux;
  • La preuve du paiement des frais de certification;
  • Le rapport LEED® (incluant la preuve de détournement des résidus de CRD);
  • Le ou les permis de construction.

Et le crédit de taxes sera applicable l’année suivant la fin des travaux. Saguenéens, c’est à votre tour d’en profiter!

Pour les détails complets du congé de taxes et les conditions d'admissibilité, consulter le site Web de la Ville de Saguenay.