Fortement inspiré d'ÉcoRénov, RénoVert accordera jusqu’à 10 000$ aux propriétaires désirant rénover leur domicile.
- Région de Québec : 418-659-6299
- Région de Montréal : 514-864-6299
:: Mise à jour mars 2017 ::
Lors du discours sur le budget 2017-2018 du 28 mars 2017, le ministre des Finances a annoncé la prolongation d'une année de l'application du crédit d'impôt RénoVert. Les particuliers auront ainsi jusqu'au 31 mars 2018 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2019.
Particuliers ayant besoin de réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables - ou professionnels aptes à réaliser lesdites rénovations - réjouissez-vous! Dès maintenant, et jusqu’au 31 mars 2018, certains travaux de rénovation permettant une meilleure efficacité énergétique et un impact moindre de l’habitation sur l’environnement seront admissibles au crédit d’impôt RénoVert, lorsqu'effectués par un entrepreneur qualifié*.
Les dépenses seront remboursées à hauteur de 20%, pour une dépense minimale de 2 500$ et maximale de 52 500$. Le crédit maximal accordé est donc de 10 000$.
Pour être admissible, l'entente avec l’entrepreneur doit impérativement être conclue avant le 31 mars 2018. Les particuliers devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2019.
RénoVert, mis en place pour la première fois en 2016, fait suite aux crédits d’impôt ÉcoRénov (2013-2014) et LogiRénov (2014-2015). Pour la 3e année consécutive, il vient donner un coup de main aux propriétaires planifiant rénover en 2017 ou début 2018. Si le crédit d'impôt RénoVert, qui mise sur la rénovation verte et écoénergétique, est plus généreux en remises que LogiRénov, le budget prévu est cependant moins élevé. Un montant de 250 M$ avait été dégagé pour LogiRénov, alors que RénoVert dispose d'un budget de 173,7 M$.
En proposant d'alléger le fardeau fiscal des particuliers, le nouveau crédit d’impôt aura possiblement comme effet de convaincre ceux et celles qui caressaient l’idée de rénover, mais hésitaient encore à se lancer en raison des coûts élevés qu’entraînent souvent les travaux de rénovation.
Emmanuel Cosgrove, directeur d'Écohabitation, applaudit l'initiative : « Après avoir laissé de côté le crédit d'impôt ÉcoRénov, il est intéressant de voir nos élus reconnaître à nouveau l'importance d'un parc immobilier plus écoénergétique, entretenu de façon durable et saine. RénoVert oriente les travaux de rénovation dans le bon sens, plutôt que d'encourager les rénovations plus "sauvages" que l'on voit à l'occasion. »
Admissibilité
Pour être admissibles, les travaux doivent être effectués sur une habitation qui est le lieu de résidence principal des demandeurs, ou un chalet habitable à l’année. Plus de détails sur les habitations acceptées ici : revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx
À noter, RénoVert pourra s’ajouter au crédit d’impôt déjà offert par le programme Rénoclimat administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Principaux travaux accordés
- L’isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
- L’étanchéisation des fondations et de l’enveloppe
- Le remplacement de portes et fenêtres (modèles homologués ENERGY STAR®)
- Le remplacement d’un appareil ou système de chauffage et/ou chauffe-eau
- Le remplacement d’un système de climatisation ou de ventilation
La liste détaillée des principaux travaux reconnus est disponible ici : revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx
Des nouveautés?
Les seuls nouveaux travaux acceptés sont l’installation d’un toit blanc, ou d’un enduit réfléchissant avec indice de réflectance solaire (IRS) d'au moins 78 venant s’ajouter à la pose d’un toit végétalisé, communément appelé toit vert.
Côté conservation et qualité de l'eau, les travaux admissibles concernant les travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, ont été retirés. Ces travaux feront l’objet, à compter du 1er avril 2017, d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Renseignez-vous.
Pour plus d'informations
Pour des renseignements plus détaillés sur le crédit d'impôt RénoVert, merci de contacter Revenu Québec. Voici les liens, références et numéros utiles :
Revenu Québec
- Crédit d’impôt RénoVert – présentation générale : revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx
- Crédit d’impôt RénoVert – liste des travaux reconnus : revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx
- Contact – Renseignements généraux pour les citoyens : revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/citoyens/default.aspx
Ce sympathique reportage Le crédit RénoVert pour les nuls, réalisé par deux étudiants en journalisme de l'UQAM
Numéros de téléphone :
- Région de Québec : 418-659-6299
- Région de Montréal : 514-864-6299
* L'entrepreneur qualifié est une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu'une personne qui est propriétaire de l'habitation ou qui est le conjoint de l'un des propriétaires de l'habitation. De plus, il devra détenir une licence appropriée au moment de la réalisation des travaux si la réalisation de ceux-ci exige une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment. Source : Revenu Québec
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