Amende de mise en chantier / Guide de la construction écologique

Se rassembler et faire construire: légal, grâce à Cohabitat Québec!
Nouveaux modes d'habitation

Se rassembler et faire construire, désormais légal! Une avancée rendue possible par la lutte juridique de Cohabitat Québec

...enfin respirer ! D’autant plus qu’un dernier jugement rendu par la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, vient d’éliminer l’amende de plus de 30 000$ que la RBQ souhaitait voir imposée à Cohabitat pour avoir tenu un chantier de construction de façon illégale. La présidente fondatrice, Éveline Gueppe, tient à ...