Congés de taxes / Guide de la construction écologique

Parc du Mont Orford, Paul Mooody, CC
Municipalités: encourager l'habitation durable

Nicolet et Orford : deux nouvelles municipalités s’engagent avec LEED® habitations

...de l’espace (densification) ; Des réductions significatives au niveau des infrastructures: gestion individuelle des eaux de pluie, moins d’eaux usées à traiter, moins de routes à construire puisque les habitations sont proches des services ; La réduction des émissions de gaz à effet de serre : moins de déchets de const...

Saint-Hyacinthe encourage la certification LEED
Municipalités: encourager l'habitation durable

Saint-Hyacinthe encourage la certification LEED

...de taxes supplémentaire pour une période de 6 mois. Pour une certification « Argent »; crédit de taxes supplémentaire pour une période de 12 mois. Pour une certification « Or »; crédit de taxes supplémentaire pour une période de 18 mois. Pour une certification « Platine »; crédit de taxes supplémentaire pour une périod...

Boom des certifications LEED® à Saguenay
LEED Habitations

Boom des certifications LEED® à Saguenay

...des jumelées 2044-2046 et 2054-2056 des Condors à Saguenay : Impact des crédits d’impôts fonciers liés à la certification LEED ® au Québec Parmi les 12 municipalités * offrant des congés de taxes aux acheteurs de maisons certifiées LEED ® au Québec, ce sont les citoyens de la ville de Saguenay et de l’Île de ...

LEED Habitation : avantages pour les municipalités
Municipalités: encourager l'habitation durable

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

...de taxes - Offrir 1 an de taxes foncières aux acheteurs - Offrir un rabais de taxes foncières de 20% sur 5 ans - Offrir un rabais de taxes foncières de 15% sur 10 ans Permis - Réduction des délais d’obtention de permis - Réduction des frais d’obtention de permis de 50% - Éliminer les frais de...

Ville de Gatineau
Municipalités: encourager l'habitation durable

Gatineau: coup de pouce financier aux logements écologiques certifiés LEED®

...Depuis cet automne, la municipalité de Sainte-Martine (Montérégie) accorde aussi une subvention équivalente à un an de congé de taxes aux logements certifiés LEED… A qui le tour? Pour en savoir plus : Programme de revitalisation pour les nouvelles constructions de nature résidentielle dans l’île de Hull (centre-ville) ...

Une nouvelle municipalité encourage la construction d’habitations dura
Municipalités: encourager l'habitation durable

L’Ange-Gardien : une nouvelle municipalité encourage la construction d’habitations durables!

...de L’Ange-Gardien. Interrogé à ce sujet, Alain Descarreaux , directeur général de la municipalité a indiqué que le conseil municipal était unanime à l’idée de voter cette résolution et ainsi de faciliter les économies d’énergie, la réduction des gaz à effet de serre ou la diminution de la consommation d’eau sur son ter...

Certification LEED
Municipalités: encourager l'habitation durable

Première canadienne: congé de taxes pour les maisons LEED, à Sainte-Martine

...destruction de boisés, la perte de terres arables et les coûts associés au prolongement des infrastructures. Pour une collectivité, soutenir le programme LEED for Homes devient alors synonyme de meilleure utilisation de l'espace, d'optimisation des réseaux et de réduction de leurs coûts d'entretien. De plus, les maison...

Subventions, crédits d'impôt, hypothèques vertes, programmes...
Financement, subventions et incitatifs

Subventions, hypothèques vertes, programmes pour la maison écologique

...DES EAUX USÉES Aide financière accordée par Revenu Québec pour les travaux de mise aux normes de l’installation d’assainissement des eaux usées de votre résidence principale ou de votre chalet. Pour en savoir plus: consultez le site web de Revenu Québec Programme d’adaptation de domicile (PAD) Ce programme de l...