Engagement / Guide de la construction écologique

Ajouts au Code de construction du québec - section Plomberie
Gestion de l'eau

Resserrement de la réglementation sur la consommation d’eau : une très bonne nouvelle pour les municipalités.

...engagements gouvernementaux de la Politique nationale de l’eau adoptée en 2002. Elle prévoit depuis 2006 un système de redevances pour les plus grands consommateurs d’eau au Québec. Chaque dollar récolté est placé dans le Fond vert du gouvernement du Québec qui, au 1er janvier 2011, avait rapporté environ 9 milliards d...

Densité et contrôle des infrastructures
Aménagement & densité

La densité et le contrôle des infrastructures

...engagement dans un développement plus durable de leur territoire, mais aussi d’inciter les promoteurs et les citoyens à recourir à l’habitation écologique. À prendre en compte Les diverses mesures financières incitatives ne peuvent pas s’appliquer sur une période indéterminée, compte tenu du coût qu’elles représentent ...