Loi / Guide de la construction écologique

Sofa sans retardateur de flamme
Mobilier et décoration

Un sofa sain, sans retardateur de flammes, ça existe encore?

...loi exigeant l’étiquetage des produits chimiques toxiques dans les meubles rembourrés. Le gouverneur Brown a également exigé que la Californie modifie sa norme d’inflammabilité, qui spécifie maintenant que les exigences en matière de sécurité incendie peuvent être atteintes sans l’ajout de produits chimiques ignifuges....

traitement eaux usés individuel
Systèmes septiques

Une installation septique, ou fosse septique, c'est quoi?

...Loi sur la qualité de l’environnement, précise que les entreprises qui offrent des systèmes de traitement autonomes pour les résidences isolées au Québec doivent être certifiées selon la norme NQ 3680-910. Le propriétaire d’un système de traitement certifié selon cette norme doit être lié en tout temps par contrat avec...

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentie
Municipalités: encourager l'habitation durable

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel

...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités ont la possibilité d’utiliser plusieurs outils urbanistiques pour régir les constructions, l’aménagement, les stationnements et les espaces verts sur leur territoire. Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Le règlement du PIIA comprend notam...

CIRC, EPA, polluants
Matériaux et ressources

Classement des polluants et normes des matériaux de construction

...Loi canadienne sur la protection de l’environnement ( 1999 ) [LCPE (1999)] (SC et EC 1999; EC et SC 2000). Elles se réfèrent aux limites des normes américaines de l’Environmental Protection Agency of USA. Les normes ASHRAE permettent quant à elles d’obtenir un bon aperçu des concentrations dans le bâtiment. Les concent...

La corde à linge. Tellement gagnante !
Électroménagers

Cordes à linge, sécheuses et autres idées pertinentes pour sécher son linge

...loi qui empêchait de bannir les cordes à linge. Aux Etats-Unis, le mouvement Right-to-Dry a poussé de nombreux États à adopter des lois interdisant… l’interdiction ! En Oregon, une loi de 1979 stipule même que toute restriction au rayonnement solaire comme source énergétique est inapplicable. Une avenue intéressante ...

Nouveaux modes d'habitation

Les coopératives d’habitations (2)

...loi exigeait 12 membres. Aujourd'hui, à l'image des petites coopératives et des petits bâtiments, seuls 5 membres sont exigés, mais ils sont obligatoires! ». La loi C-67.2 pour les coopératives peut être consulté en ligne . (Voir l'article 7). 3. Publicisez l’existence de votre groupe Auprès du Registraire des entr...

Immobilier et maisons neuves

Votre maison est-elle construite sur un terrain contaminé?

...loir son désengagement à faire appliquer la Loi sur la Qualité de l’Environnement à un propriétaire résidentiel aux prises avec un remblai historique contaminé. En d’autres mots, si votre maison ou votre plex sont construits sur un ancien dépotoir, le Ministère n’émettra pas d’ordonnance de décontamination à votre endr...

CHAUFFE-EAU
Eau chaude

Chauffe-eau, dégâts, assurances: êtes-vous couverts ?

...loi vous permet de remplacer vous-même le chauffe-eau, mais du point de vue des assurances, vous devrez assumer les frais de franchise en cas d’accident. Il se pourrait même que votre assureur vous refuse un renouvellement de contrat. Contacter un plombier est donc un bon choix! Vous voulez tout de même le changer se...

Projet de construction: les critères pour bien choisir votre terrain
Localisation et empreinte écologique

Projet de construction? Choisissez bien votre terrain!

Vous avez décidé de construire un chalet pour passer vos vacances au Québec plutôt qu'à l'étranger? Vous avez fait le choix de vous installer en zone rurale, ou vous ne pouvez pas faire autrement que de vivre éloigné d'un coeur de village? Futurs acheteurs, vous devez vous méfier! Savez-vous qu'il n’est pas illégal de...