Règlement municipal / Guide de la construction écologique

Photo Melissa Robertson, Creative Commons.
Production alimentaire

Jardin potager « illégal » à Drummondville : la mobilisation est… internationale!

Au début, c’était un charmant jardin potager de banlieue, mijoté par un couple enthousiaste et blogueur . C’est devenu un symbole de l’absurdité des règlements municipaux, et du combat des agriculteurs urbains en Amérique du Nord! La ville de Drummondville (Centre-du-Québec), qui a absorbé il y a peu Saint-Charles-de-...

Gestion durable des eaux de ruissellement
Gestion de l'eau

Gestion durable des eaux de ruissellement

...municipal se retrouvent bien souvent directement dans le fleuve, sans aucun traitement. OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Le règlement de construction Le règlement de construction peut facilement contenir plusieurs spécifications quant au rejet des eaux. C’est dans ce règlement, entre autres, que l...

Planification solaire passive
Municipalités: encourager l'habitation durable

La planification solaire passive

...règlement de zonage Le règlement de zonage permet aux municipalités de contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager, mais également leur implantation. Étude de cas La municipalité Lac Supérieur à implanter une mesure afin de favoriser l’apport passif dans le Quartier la Sablière. La bo...

Série Portraits de municipalités (1) : Chelsea emboîte le pas
Municipalités: encourager l'habitation durable

Série Portraits de municipalités - volet 1 : Chelsea emboîte le pas

...règlement de lotissement (Art. 5.11.6 / Sentiers piétons et droit de passage pour le pôle multifonctionnel du Centre-village) « Au moment du dépôt de l'avant-projet de lotissement, sur simple demande du Conseil municipal, le propriétaire devra céder à la Municipalité, par acte notarié, aux frais de la Municipalité, des...

Certification LEED
Municipalités: encourager l'habitation durable

Première canadienne: congé de taxes pour les maisons LEED, à Sainte-Martine

...municipalité à instaurer le recyclage, puis le compostage municipal, elle a aussi reçu plusieurs prix Phoenix de l’environnement. Ainsi, le conseil municipal était prêt à franchir une étape supplémentaire et à attribuer une subvention pour les maisons écologiques. De plus, l’usine de traitement des eaux de Sainte-Marti...

Toilettes sèches autorisées? Suivez les modifications règlementaires
Salles de bains

Des toilettes sèches, ou archi sèches?

...municipal. Cette solution sera dorénavant autorisée par la municipalité, en application du Règlement. Pour le choix des composantes d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées, consulter le mddelcc . Un règlement plus limitatif au final? Après le ravissement et l’anticipa...

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentie
Municipalités: encourager l'habitation durable

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel

...règlementation Subventions et incitatifs financiers Communication et sensibilisation OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Grâce à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités ont la possibilité d’utiliser plusieurs outils urbanistiques pour régir les constructions, l’aménagement, les stationnements et les...

LEED Habitation : avantages pour les municipalités
Municipalités: encourager l'habitation durable

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

...règlement sur les PPCMOI, un projet peut être réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité (sous certaines conditions). Il peut être donc très probant lorsque des critères environnementaux ne sont pas encore intégrés dans d’autres outils réglementaires. Cependant...

Réemploi, récupération et recyclage des déchets de CRD
Matières résiduelles

Le réemploi, la récupération et le recyclage des déchets de CRD

...règlementation Subventions et incitatifs financiers Écocentres et infrastructures pour le tri et la collecte Communication et sensibilisation OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Le règlement de démolition d’immeubles Dans ce règlement, la municipalité peut régir la démolition d’immeubles et imposer certaines condition...

Qualité de vie
Aménagement & densité

Qualité de vie

...règlementation Subventions et incitatifs financiers Communication et sensibilisation OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Le plan d’aménagement d’ensemble (PAE) Le plan d’aménagement d’ensemble permet de définir les critères et les objectifs d’aménagement des municipalités qui permettront ...

Annexes résidentielles : la densification urbaine abordable
Aménagement & densité

Logement abordable et densification des zones urbaines : le succès des annexes résidentielles

...municipales et du logement de l’Ontario, une offre suffisante de logements abordables « favorise la compétitivité économique, la santé, l’éducation et le bien-être collectif ». L’Ontario en avance sur la question Depuis le 1er janvier 2012, les municipalités ontariennes sont obligées d’adopter dans leur règlement d...