Règlement municipal / Guide de la construction écologique

Photo Melissa Robertson, Creative Commons.
Production alimentaire

Jardin potager « illégal » à Drummondville : la mobilisation est… internationale!

Au début, c’était un charmant jardin potager de banlieue, mijoté par un couple enthousiaste et blogueur . C’est devenu un symbole de l’absurdité des règlements municipaux, et du combat des agriculteurs urbains en Amérique du Nord! La ville de Drummondville (Centre-du-Québec), qui a absorbé il y a peu Saint-Charles-de-...

Gestion durable des eaux de ruissellement
Gestion de l'eau

Gestion durable des eaux de ruissellement

...municipal se retrouvent bien souvent directement dans le fleuve, sans aucun traitement. OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Le règlement de construction Le règlement de construction peut facilement contenir plusieurs spécifications quant au rejet des eaux. C’est dans ce règlement, entre autres, que l...

Planification solaire passive
Municipalités: encourager l'habitation durable

La planification solaire passive

...règlement de zonage Le règlement de zonage permet aux municipalités de contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager, mais également leur implantation. Étude de cas La municipalité Lac Supérieur à implanter une mesure afin de favoriser l’apport passif dans le Quartier la Sablière. La bo...

Toilettes sèches autorisées? Suivez les règlementations
Salles de bains

Règlements pour les toilettes sèches, ou les toilettes à compost.

...municipal. Cette solution sera dorénavant autorisée par la municipalité, en application du Règlement. Pour le choix des composantes d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées, consulter le mddelcc. Un règlement pour le traitement des eaux plus limitatif au final? A...

traitement eaux usés individuel : Recommandations et ressources
Systèmes septiques

Comment bien assurer l'assainissement des eaux usées domestiques

...municipalité pour savoir quelles sont les règles spécifiques et les mises en garde. Ce type de travaux requiert un permis municipal en vertu d’un règlement adopté par le Gouvernement du Québec. Certaines municipalités offrent même des aides financières. Aussi, n’hésitez pas à aller rencontrer vos voisins ou amis qui on...

Certification LEED
Municipalités: encourager l'habitation durable

Première canadienne: congé de taxes pour les maisons LEED, à Sainte-Martine

...municipalité à instaurer le recyclage, puis le compostage municipal, elle a aussi reçu plusieurs prix Phoenix de l’environnement. Ainsi, le conseil municipal était prêt à franchir une étape supplémentaire et à attribuer une subvention pour les maisons écologiques. De plus, l’usine de traitement des eaux de Sainte-Marti...

Série Portraits de municipalités (1) : Chelsea emboîte le pas
Municipalités: encourager l'habitation durable

Série Portraits de municipalités - volet 1 : Chelsea emboîte le pas

...règlement de lotissement (Art. 5.11.6 / Sentiers piétons et droit de passage pour le pôle multifonctionnel du Centre-village) « Au moment du dépôt de l'avant-projet de lotissement, sur simple demande du Conseil municipal, le propriétaire devra céder à la Municipalité, par acte notarié, aux frais de la Municipalité, des...

LEED Habitation : avantages pour les municipalités
Municipalités: encourager l'habitation durable

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

...règlement sur les PPCMOI, un projet peut être réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité (sous certaines conditions). Il peut être donc très probant lorsque des critères environnementaux ne sont pas encore intégrés dans d’autres outils réglementaires. Cependant...

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentie
Municipalités: encourager l'habitation durable

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel

...règlementation Subventions et incitatifs financiers Communication et sensibilisation OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Grâce à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités ont la possibilité d’utiliser plusieurs outils urbanistiques pour régir les constructions, l’aménagement, les stationnements et les...

Réemploi, récupération et recyclage des déchets de CRD
Matières résiduelles

Le réemploi, la récupération et le recyclage des déchets de CRD

...règlementation Subventions et incitatifs financiers Écocentres et infrastructures pour le tri et la collecte Communication et sensibilisation OUTILS D’URBANISME ET RÈGLEMENTATION Le règlement de démolition d’immeubles Dans ce règlement, la municipalité peut régir la démolition d’immeubles et imposer certaines condition...

Ilots de chaleur
Îlots de chaleurs

Mesures reliées aux infrastructures urbaines

...municipalités peuvent également prescrire l’utilisation de certains matériaux pour en favoriser d’autres et adopter des mesures encadrant l’installation de toits verts. Le règlement de zonage et de lotissement Ces deux règlements peuvent aider les municipalités à contrôler l’expansion des infrastructures su...