Réglement / Guide de la construction écologique

Foire aux Questions
Codes et règlementations

Code de Construction - F.A.Q.

...réglementaires sont inspirées de celles du programme Novoclimat actuel, cela veut-il dire que les nouvelles maisons construites en conformité avec la nouvelle réglementaire seront certifiées Novoclimat? (MRN) Si les nouvelles exigences réglementaires sont inspirées du programme Novoclimat, qu’arrivera-t-il à ce program...

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentie
Municipalités: encourager l'habitation durable

Réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel

...réglementation et y inclure des dispositions encourageant l’habitation écologique[ 2 ] : orientation solaire passive, toits verts, panneaux solaires, foyers certifiés EPA, etc. Pour en savoir plus sur la réduction de la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel : Outils d'urbanisme et règlementation Subve...

Planification solaire passive
Municipalités: encourager l'habitation durable

La planification solaire passive

DÉFINITION DE LA MESURE © Brendan Kernaleguen pour Écohabitation Une maison orientée de manière passive est conçue de telle manière qu’elle profite de la chaleur issue du rayonnement solaire pour son chauffage. Elle utilise donc très peu d’énergie, et permet de réduire l’émission des gaz à effet de serre (GES). Une tr...

Évaluation conformité énergétique Code
Codes et règlementations

Étude de conformité au Code de construction, êtes-vous concernés?

...réglementation pour réduire leur consommation d’énergie et participer à la lutte contre les changements climatiques. Cette mesure a été adoptée afin d’assurer à d’éventuels acheteurs que leur nouveau logement soit conforme à la nouvelle réglementation et consomme moins d’énergie. Est-ce que je suis concerné si j’agra...

www.celinelecomte.com pour Écohabitation
Codes et règlementations

Nouveau Code de construction du Québec : peut mieux faire!

...réglementation précédente. DES LACUNES IMPORTANTES Les bâtiments ciblés : ceux qui font au plus trois étages et moins de 600 m² « On a l’impression que tout est réglé mais le nouveau règlement ne touche qu’une petite partie des nouveaux bâtiments du Québec », poursuit Emmanuel Cosgrove. En effet, les bâtiments de plus ...

Poêles à bois bientôt interdits à Montréal
Chauffage au bois et biomasse

Les poêles à bois bientôt interdits à Montréal!

La ville de Montréal a tenu hier une nouvelle consultation publique sur son projet de règlement visant l’interdiction de l'installation d'appareils de chauffage dans les maisons neuves ou existantes. Le Conseil régional de l'environnement (CRE) de Montréal y a présenté son mémoire. Jeanne Corriveau du Devoir rapporte ...

Réduction à la source et réemploi des déchets domestiques
Matières résiduelles

La réduction à la source et le réemploi des déchets domestiques

La réduction des déchets à la source signifie que moins de matières ou de matériaux sont utilisés en amont. Par exemple : Élimination des emballages et des matériaux jetables Utilisation de matériaux ou de contenants récupérables Emploi de matériaux ayant une grande durée de vie Réparation d’appareils ou...

HFC et autre fluorocarbures, comment les soustraire à l’environnement?
Réduction des émissions de GES

HFC et autre fluorocarbures, comment les soustraire à l’environnement?

...réglementation concernant les systèmes de refroidissement. Qu’en est-il des halocarbures présents dans les isolants, les stérilisants, la protection-incendie et autres produits? Rien! Le programme Recyc-Frigo met l’emphase sur les circuits réfrigérants. Les frigos sont recyclés afin que les gaz présents dans les circ...

Réemploi, récupération et recyclage des déchets de CRD
Matières résiduelles

Le réemploi, la récupération et le recyclage des déchets de CRD

Dans son plan de gestion des matières résiduelles, le gouvernement du Québec souhaite recycler 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte et orienter 70 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition (CDR) vers les centres de tri[ 1 ]. Les municipalités doivent donc guider les acteurs de la cons...

Densité et contrôle des infrastructures
Aménagement & densité

La densité et le contrôle des infrastructures

En accord avec le périmètre d’urbanisation présent dans le Schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la municipalité régionale de comté (MRC) et les orientations de leur Plan d’urbanisme (PU), les municipalités peuvent prendre des mesures afin de contrôler l’expansion des infrastructures sur leur territoire et...

LEED Habitation : avantages pour les municipalités
Municipalités: encourager l'habitation durable

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

...réglement de construction En vertu de la Loi sur les compétences municipales, vous pouvez adopter des normes supérieures au code de la construction, en matière de performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et des équipements, d'utilisation efficace des matériaux, de sélection de matériaux écologiques, etc. ...