Radon
Que préconise la loi au sujet du radon
...RBQ sont applicables uniquement aux grands bâtiments (trois étages et plus ou huit logements). Tout ce qui est plus petit est sujet à la réglementation municipale.
2. AU NIVEAU MUNICIPAL
La municipalité a comme obligation de se référer au Code fédéral ou provincial… De n’importe quelle année! Au Québec, il n’y a...