Taxe / Guide de la construction écologique

Quand les municipalités financent l’éco-rénovation
Municipalités: encourager l'habitation durable

Quand les municipalités financent l'éco-rénovation

...taxe foncière. Le prêt reste donc avec la maison et non avec le propriétaire. Après la vente de l’habitation rénovée, le futur propriétaire bénéficie des rénovations et innovations énergétiques effectuées grâce à PACE et continue donc de rembourser le prêt, libérant ainsi l’ancien propriétaire de sa dette. Les efforts ...

Construction et rénovation: le programme financier de Saguenay est eff
Financement, subventions et incitatifs

Le programme d’aide financière de Saguenay est effectif!

...taxe foncière générale sur cinq ans pour la construction d’une nouvelle résidence d’un ou plusieurs logements encadrée par la certification LEED® Canada pour les habitations. Le crédit de taxes est calculé comme suit : Année 1 2 3 4 5 Crédit de taxes maximal 1 000 $ 1 000 $ 1 000 $ 1 000...

Ville de Gatineau
Municipalités: encourager l'habitation durable

Gatineau: coup de pouce financier aux logements écologiques certifiés LEED®

...taxe annuel et ce pour 5, 6, 7, 8 ou 10 ans en fonction des critères remplis par les logements. Dans le cadre de ce programme, un boni de deux ans est octroyé pour un projet LEED. Au Québec, les initiatives visant à inciter la construction écologique commencent à se multiplier. Depuis cet automne, la municipalité de Sa...

Parc du Mont Orford, Paul Mooody, CC
Municipalités: encourager l'habitation durable

Nicolet et Orford : deux nouvelles municipalités s’engagent avec LEED® habitations

...taxes Le congé de taxes offert par la municipalité contenu dans le règlement 170-2009 est l’un des plus généreux offerts au Québe. Les acheteurs de maisons LEED® peuvent en effet obtenir jusqu’à 11 600$ de crédits de taxes répartis sur 5 ans selon le niveau LEED® obtenu : LEED®-Argent, jusqu’à 9 300$ : 100% de la taxe ...

Design compact

Petites Maisons

...taxe d’habitation… Pour rester dans les prix du marché, et pour ne pas sacrifier un seul pied carré de notre présumé bien-être, on n’hésite pas à sabrer le budget : il n’y a plus d’argent pour une toiture en métal? Tant pis, allons-y avec le bardeau d’asphalte… Moins cher à l’achat, certes, mais qu’il faudra remplacer ...

Rénovation d'une salle de bain

Une 1ère certification Rénovation Écohabitation à Saguenay

...taxe attribué sera de 40 % pour le premier projet et augmentera pour chacun des projets additionnels jusqu’à concurrence de 70%. Plus on certifie de pèeces rénovées, plus le crédit sera important! Voici un exemple type de crédit de taxes applicable sur une année à une résidence unifamiliale d’une valeur foncière de 2...

Municipalités: encourager l'habitation durable

Rénovation Écohabitation : le programme de rénovation résidentielle simple et flexible

...taxe foncière pour les projets certifiés Rénovation Écohabitation, mise en place par la Ville de Saguenay (Saguenay–Lac-Saint-Jean). Octroyée pour une année, toujours applicable l’année à la fin des travaux, elle peut varier selon le nombre de projets: 40% de crédit de taxe pour le premier projet et plus pour chacun de...

Densité et contrôle des infrastructures
Aménagement & densité

La densité et le contrôle des infrastructures

...taxe est équivalent à 100 % de la taxe foncière de l’immeuble calculée sur la valeur ajoutée à l’évaluation du terrain suite à l’ajout du bâtiment principal sans toutefois excéder la somme de 5 400 $. Une bonification du crédit de taxe foncière est prévue pour un bâtiment répondant aux critères d’une certification LEED...

LEED Habitation : avantages pour les municipalités
Municipalités: encourager l'habitation durable

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

...taxes - Offrir 1 an de taxes foncières aux acheteurs - Offrir un rabais de taxes foncières de 20% sur 5 ans - Offrir un rabais de taxes foncières de 15% sur 10 ans Permis - Réduction des délais d’obtention de permis - Réduction des frais d’obtention de permis de 50% - Éliminer les frais de pe...

La rénovation enfin abordable grâce à FIME : le programme pilote sur l
Financement, subventions et incitatifs

La rénovation enfin abordable grâce à FIME : le programme pilote bientôt partout au Québec!

...taxe foncière… et bénéficiera des économies d’énergie. Plus d'informations sur le programme FIME : Ville de Verchères Ville de Varennes Ville de Plessisville

Gestion des déchets

Réduire la quantité de déchets du secteur CRD en ciblant les bardeaux d'asphalte et le gypse

...taxes ont pour effet de changer les comportements des consommateurs en faveur de produits qui ont une empreinte écologique inférieure. L'exemple encourageant de la taxe sur les pneus La taxe sur les pneus, établis au Québec en 1999, est une forme d’écotaxe qui permet le financement de la gestion durable du cycle de...