RÉNOVATION ÉCOHABITATION

Informations

Vous trouverez sur cette page toute l'information pratique et complémentaire sur le programme Rénovation Écohabitation et sur sa certification.

Aspects légaux

Écohabitation invite à la lecture des présents aspects juridiques relatifs à la certification Rénovation Écohabitation.

1. Dossier d'application

Les conditions de recevabilité et d'appréciation des formes de preuve: pour valider la demande de certification d'un projet, il sera exigé la délivrance de preuves attestant de manière claire et non équivoque la conformité aux gestes visés. Sont considérés comme étant des éléments de preuve recevables des factures récentes ou des photographies de bonne qualité identifiant clairement la présence des éléments demandés dans la certification Rénovation Écohabitation. Les photocopies, numérisations (scans) ou photographies de factures sont acceptées. Le rénovateur s'engage à fournir des informations complètes, exactes et d'actualité.

Écohabitation se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires afin de s'assurer de la véracité des données fournies par le propriétaire. Toute fraude ou tentative de fraude par la fourniture de fausses déclarations ou de faux documents pourra être sanctionnée par le retrait immédiat de la certification sans remboursement des frais engagés.

2. Clauses de non-responsabilité

A. VIS-À-VIS DES TIERS

Il est à noter qu’aucune des parties ayant participé au financement ou à la création de la certification Rénovation Écohabitation incluant l'organisme Écohabitation ou leurs membres n’endosse de responsabilité́ vis-à-vis de tiers (partenaires, institutions financières, assureurs, municipalités...). L'organisme ne fournit aucune garantie (expression ou implicite) quant à l'obtention d'une aide financière quelconque.

B. RESSOURCES

Des liens vers d'autres sites sont offerts à titre de référence, pour aider les rénovateurs à identifier et repérer d'autres ressources Internet qui pourraient les intéresser. Les références à des produits, processus ou services particuliers, pas plus que leur mention, ne constituent ou n'impliquent ni recommandation ni approbation de la part d'Écohabitation. L'organisme approuve ou n’appuie aucun produit ni les services d’aucun entrepreneur particulier, et ne se tient pas responsable à l'égard de la sélection des matériaux, des produits, des entrepreneurs, ou de la qualité de leurs travaux. Écohabitation n'engage pas sa responsabilité quant à l'exactitude ou la pertinence des renseignements contenus dans les autres sites, pas plus qu'il souscrit à leurs points de vue. La responsabilité revient aux propriétaires de comparer les produits et les entrepreneurs, de faire un choix et de veiller à ce que toutes les améliorations et rénovations respectent les codes du bâtiment, les règlements municipaux et les normes de l’industrie.

C. GARANTIE ÉCOLOGIQUE

Écohabitation base la validation des projets de rénovation sur l'appréciation des preuves acceptables fournies par le responsable de projet présumé de bonne foi. L'organisme se dégage donc de toute responsabilité quant à la garantie de la performance écologique des pièces ayant fait l'objet de l'obtention d'une certification Rénovation Écohabitation. Les propriétaires actuels et futurs du logement certifié ou toute autre partie intéressée s'engagent à ne pas poursuivre Écohabitation et de dégager ses membres de toute réclamation, revendication ou action pour tout préjudice, perte ou dommage qu'ils pourraient avoir le droit de présenter contre ces parties suite à l'utilisation de la certification Rénovation Écohabitation.

D. CHANGEMENTS

Écohabitation se réserve le droit de modifier le contenu de la certification à tout moment et sans préavis. Le rénovateur consent a être lié par ces modifications. Toutefois, ces changements n'ont pas d'effets rétroactifs et ne remettent pas en cause les droits acquis par les rénovateurs sur les documents (planificateur personnalisé, formulaires) téléchargés au cours de la période de validité d'une version antérieure.

E. GALERIE COMMENTAIRES 

Écohabitation se dégage de toute responsabilité quant au contenu des images, vidéos et commentaires postés dans la galerie. Tout abus signalé à reno@ecohabitation.com entraînera la suppression immédiate des images, vidéos ou commentaires posant problème.

F. VIDÉOS

Les vidéos mises en ligne sur le site sont proposées à titre gracieux et purement informatif. En conséquence, ces vidéos renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Écohabitation n'a aucun contrôle et seront utilisés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L'organisme décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’opportunité et la pertinence des contenus et des informations mis à disposition de l’Utilisateur par le biais de ses services.

3. Attestations et signature du responsable de projet

Le responsable de projet (rénovateur, propriétaire ou entrepreneur) est tenu de remplir intégralement, de dater et de signer tous les documents transmis pour la certification Rénovation Écohabitation. Le formulaire d'apllication à la certification, le planificateur personnalisé, dûment remplit doit être accompagné des pièces justificatives exigées.

Écohabitation va fonder sa décision d'acceptation sur les documents versés au dossier au moment de la demande de certification et décline toute responsabilité quant aux travaux effectués et aux preuves fournies par le responsable du projet. En cas de fausses déclarations ou de la présentation de faux documents, l'expéditeur en garde seul toute la responsabilité. Ces documents ne seront pas opposables à Écohabitation en cas de fraude.

En signant les formulaires, le responsable de projet atteste que tous les renseignements qui y sont donnés, qu’ils soient rédigés par lui ou non, sont complets et exacts à tous égards. Si le signataire n'a pas assez d'espace pour fournir tous les renseignements nécessaires, une feuille séparée avec les détails supplémentaires doit être jointe avec l'inscription du nom, de la date de naissance et du titre du formulaire sur chacune des feuilles additionnelles.

En apposant sa signature, le signataire s'engage à entreprendre toutes les démarches utiles à la mise en œuvre adéquate des gestes visés et s'engage sur l’honneur à ne pas émettre de fausses déclarations.

4. Conditions générales d'utilisation

La marque déposée Écohabitation et la certification Rénovation Écohabitation sont en cours d'enregistrement et seront par conséquent protégées par des droits d'auteurs. L'utilisation de la marque et la certification devra respecter le contrat de licence.

Consultez également les sections légales qui touchent l’ensemble du site, étant donné qu’elles s’appliquent également aux pages Web de la certification Rénovation Écohabitation.

Conditions générales

Écohabitation invite l’Utilisateur à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant de parcourir son site Web.

La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où l'Utilisateur accède au Site Web d'Écohabitation, crée des obligations juridiques. En naviguant sur le Site Web, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes sans quoi il est prié de le quitter.

Publication

Le présent Site est édité par l’organisme Écohabitation. 5555 de Gaspé # 200. Montréal. Québec. H2T 2A3# d’organisme ; 116 259 169.

Règlement du site

L'utilisation du Site www.ecohabitation.com est régie par :

  • Des Droits d’auteur
  • Des Conditions générales d’utilisation
  • Une Charte de modération pour le forum de discussion
  • Une Nétiquette

Copyright et propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l’organisme Écohabitation.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à l’internaute pour son seul usage personnel ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées sans le consentement préalable écrit du ou des auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, ou plus généralement toute exploitation non autorisée par l’organisme Écohabitation du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon.

La marque et le logo Écohabitation, la marque et le logo Rénovation Écohabitation et la marque et le logo Éco-Quartier Écohabitation, sont déposés par l’organisme Écohabitation.

© Écohabitation 2000-2012

Droits d’auteur

L’œuvre publiée sur toutes les pages du site www.ecohabitation.com est protégée même si elle n’est pas accompagnée du symbole de copyright «©».

Conditions générales d’utilisation

1. OBJET

Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de ecohabitation.com. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs et constituent le Contrat qui les lie à l’organisme Écohabitation.

L'utilisation du site ecohabitation.com est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service ecohabitation.com.

Si l’utilisateur subit un quelconque préjudice ou qu’il est en désaccord, de quelque façon que ce soit avec les dispositions, son seul recours est de quitter le site Web.

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente existant entre l’organisme et l’Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du site Web et son Contenu.

Ecohabitation.com se réserve le droit de modifier à son entière discrétion et sans ces Conditions d'utilisation.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du site ecohabitation.com.

  • « Contributeur » désigne l'Utilisateur ayant publié sur ecohabitation.com des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.

  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, parcourant le site ecohabitation.com et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.

3. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS D’ÉCOHABITATION.COM

Écohabitation n’offre aucune garantie quant au maintien de son site Web et se réserve le droit de le fermer à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis. L’organisme n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture d’un site Web.

Ecohabitation.com met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Le site Web et le Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tel quel », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Écohabitation ne saurait être tenu responsable des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si l’organisme a été auparavant informé de la possibilité qu’ils puissent être exigés. L’Utilisateur utilise le site Web à son propre risque et accepte de ne pas prétendre le contraire. Il ne doit pas agir sur la foi du présent contenu ni s’y fier sans avoir préalablement consulté un spécialiste accrédité.

De même, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ecohabitation.com quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations qui y sont contenues.

Ecohabitation.com met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. L’organisme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

4. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de ecohabitation.com, de ses activités ou de ses représentants.

L'utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L'Utilisateur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette.

Sont interdites toutes les contributions et communications à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial.

5. LE CONTRIBUTEUR

Le Contributeur s'engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d'un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. Ecohabitation.com met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc.

Il en va de même pour les images (photos, schémas). Le Contributeur garantit en posséder les droits d'exploitation (à savoir l'autorisation du photographe ou du dessinateur, d'une part, et l'autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d'autre part). Le Contributeur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu'il publie sur ecohabitation.com.

En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, ecohabitation.com pourra alors, selon la gravité des faits, corriger ou supprimer la ou les contributions litigieuses.

Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa contribution sur ecoabitation.com, le Contributeur cède à l’organisme Écohabitation le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Par conséquent, le Contributeur donne le droit à l’organisme de publier sa contribution sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment à des fins de promotion et de publicité. Ecohabitation.com s'engage à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa contribution.

Écohabitation pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des contributions. Les contributions étant fondues dans ses sites, Écohabitation pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires.

Aucune utilisation des contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le Contributeur garantit ecohabitation.com contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions.

6. LITIGES

Convention de preuve

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution d’un contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution d’un contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.

À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.

Mentions Légales : ©2000-2013, Écohabitation

 

5. Politique de confidentialité

En utilisant ce Site, l'Utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses renseignements personnels par Écohabitation conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Prière de lire le présent document dans sa totalité.

Objet

Écohabitation est résolu à veiller à ce que les Renseignements personnels que lui confient ses partenaires, membres et autres intervenants soient traités avec respect et protégés pour assurer leur confidentialité.

Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Politique de confidentialité » : désigne la Politique adoptée par Écohabitation quant à ses dispositifs de sécurité et de protection de la vie privée des Utilisateurs de son site web.
  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, parcourant le site ecohabitation.com et ayant donc accepté les Conditions d'utilisation.
  • « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable, mais cela n’inclut pas le nom, le titre, ni l'adresse ou le numéro de téléphone au travail d'un employé ou d'une organisation. Les Renseignements personnels incluent l’adresse du domicile, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et l’adresse courriel d’une personne ainsi que de l’information médicale et financière à son sujet.

Déclaration en matière de respect de la vie privée

Écohabitation est attaché au respect de la vie privée et prend très au sérieux sa responsabilité d’assurer la sécurité des Renseignements personnels. Les informations personnelles recueillies ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire ni retransmise ailleurs. Si Écohabitation demande à l'Utilisateur de lui fournir des Renseignements personnels, l'organisme l'informera de l’utilisation qu'il compte en faire. Écohabitation ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera sans l'autorisation de l'Utilisateur les Renseignements personnels fournis. Cependant, Écohabitation se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie, si la loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation ou une ordonnance de la cour l'y oblige, ou l'en autorise.

Écohabitation ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur, en conformité avec la loi, sous réserve du consentement des individus concernés. Ce consentement demeure valide jusqu'à ce qu'il soit retiré par l'un d'eux. L'organisme a pris, dans les limites de ses capacités, toutes les précautions de sécurité raisonnables pour empêcher que les informations concernant l'Utilisateur ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé. Les Renseignements personnels collectés par Écohabitation sont conservés dans un environnement sécurisé. Seuls les employés autorisés ont accès aux Renseignements personnels recueillis. De plus, la sécurité des systèmes informatiques est assurée par un pare-feu et des méthodes de contrôle d'accès qui font l'objet de mises à niveau régulières. Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera l'accord explicite de l'Utilisateur.

Renseignements personnels envoyés par courriel

Si l'Utilisateur choisit de fournir des Renseignements personnels par courriel ou par d'autres moyens, ces renseignements ne serviront qu'aux fins expresses pour lesquelles ils ont été fournis. De nombreuses pages de ce portail sont équipées d’option « Nous Contacter », qui active le logiciel de courrier électronique de l'Utilisateur et l'invite à envoyer ses observations à une boîte électronique spécifique. Quand l'Utilisateur envoie un tel message, ses Renseignements personnels ne sont enregistrés que dans la mesure nécessaire pour lui répondre. Si elle n’est pas en mesure de fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre le message de l'Utilisateur à un autre service.

Liens vers d'autres sites Web

Ce site offre des liens menant à des sites Web de l'extérieur ou de tierces parties. Écohabitation n'est pas responsable des pratiques de protection des Renseignements personnels ni du contenu des autres sites Web de tierces parties. Comme Écohabitation ne les contrôle pas, l'Utilisateur est invité à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Modifications

Écohabitation se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité advenant tout changement à l'environnement technologique ou juridique ou tout simplement à cause de toute modification au site Internet. Toute diminution des droits de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans son consentement exprès. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, Écohabitation publiera un avertissement mis en évidence. En continuant à consulter ce Site après la publication d'une mise à jour, l'Utilisateur consent à ce qu'Écohabitation utilise ses renseignements personnels conformément à la politique amendée.

Indicateurs environnementaux et pondération

Voici la signification des icônes apparaissant dans les pages d’informations, ainsi que les détails des calculs qui nous ont mené aux résultats des types d'impacts.

Milieux naturels

Influence sur la préservation des milieux naturels: préservation minimale (1 feuille verte), moyenne (2 feuilles vertes), élevée (3 feuilles vertes)

Eau économisée

Litres d’eau sauvés grâce à la mise en place du geste (1 chasse = 4,8 litres)

 

GES évités

Tonnes de gaz à effet de serre (GES) évités grâce à la mise en place du geste (1 tonne = 1 000 kg de CO2)

Électricité

kWh épargnés annuellement grâce à la mise en place du geste (1 kWh = 0,08$, taxes incluses).

Santé

Influence sur la santé humaine: bénéfice faible (1 maison verte), modéré (2 maisons vertes), élevé (3 maisons vertes)

Détail des calculs pour les indicateurs

Tous les calculs kilowattheure (kWh) et gaz à effet de serre (GES) découlent du calculateur en ligne du Fonds d'action québécois pour le développement durable (FAQDD) et sont réalisés selon les prémices suivantes :

  • 1 tonne de déchets acheminée au site d’enfouissement est responsable de l’émission de 1,5 tonne de GES.
  • 1 000 kg CO2 = 1 tonne de GES
  • Les produits fabriqués en Chine sont acheminés par bateau directement au port de Montréal (28 177 km).
  • Les produits régionaux parcourent 800 km en camion lourd. Si vous utilisez un matériau régional extrait et usiné à moins de 800 km, la réduction des émissions de GES sera plus importante que celle dans le cadre de la certification. 
  • La principale source d’électricité au Québec vient de l’hydroélectricité.
  • La principale source d’électricité en Chine vient du charbon, une source qui émet 100 fois plus de GES que l’hydroélectricité.
  • Le bois possède la plus faible énergie grise. Si vous optez pour un autre matériau que le bois dans vos travaux de rénovation, la réduction des émissions de GES sera moins importante que celle calculée dans le cadre de la certification. 

Nos équivalences se basent sur ces données ;

  • kWh équivalent dollars : se basent sur les tarifs Hydro-Québec  (0,08 $/kWh, taxes incluses).
  • GES équivalent en heures passées en voiture et en kilomètres parcours :
    • 1 km = 0,21 kg CO2 équivalent = 0,00021 tonnes de GES
    • 1 km en voiture = 0,02 heures.
    • Donc 0,02 heures en voitures = 0,00021 tonnes de GES.
  • Eau équivalent chasses de toilette : basé sur un modèle efficace qui consomme, en moyenne, 4,8 litres d’eau par chasse.

Pondération

PONDÉRATION

Pour établir l'importance à accorder à chacune des catégories de la certification et donner une pondération à chacun des gestes des différents projets, nous nous sommes basés sur le LEED 2009 Credit Weighting *.

Émissions de gaz à effet de serre (29 %) 

La raréfaction des énergies fossiles (10%)

Utilisation de l'eau (8 %)

Utilisation des terres (6 %) 

 

Acidification (3 %) 

Eutrophisation (6 %) 

Formation d’ozone  (2 %)

Formation de smog (4 %) 

 

Écotoxicité (7 %)

Particules (9%)

Santé humaine/cancer (8 %)

Santé humaine/non-cancer (5 %)

Qualité de l'air intérieur (3 %)

 

 

 

 

Nous avons regroupé ces données selon nos propres catégories :

  • GES et KWH : 39 % (Émissions de gaz à effet de serre + La raréfaction des énergies fossiles)
  • SANTÉ : 16 % (Santé humaine/cancer + Santé humaine/non-cancer + Qualité de l'air intérieur)
  • EAU : 8 % (Utilisation de l'eau)
  • MILIEUX NATURELS : 6 % (Utilisation des terres

Les catégories restantes auraient pues être regroupées sous POLLUTION (31%) mais, puisque notre certification n’a pas encore cumulé de données sur ces aspects, nous avons retiré cette famille de nos calculs (Acidification, Eutrophisation, Formation d’ozone, formation de smog, Écotoxicité et Particules).

Finalement, pour les besoins de la pondération, nous avons retiré l’impact de la fabrication et du transport des différents produits. Puisque les kWh calculés dans la maison sont basés sur l’utilisation de l’hydro-électricité (et non sur le mazout, ni sur le gaz naturel), « La raréfaction des énergies fossiles » a été écartée des calculs finaux de la pondération. Ce qui nous donne : GES et KWH : 29 % - SANTÉ : 16 % - EAU : 8 % - MILIEUX NATURELS : 6 %.

Nous avons donc ramené le total des pourcentages des catégories de la certification rénovation (59) sur 100 %, pour une pondération finale des différents projets de la certification Rénovation Écohabitation :

GES et KWH: 49 %          SANTÉ: 27 %          EAU: 14 %          MILIEUX NATURELS: 10 %

Foire aux questions

Trouve-t-on des matériaux certifiés Écohabitation? Y a-t-il des subventions pour m’aider dans mon projet? J’ai déjà commencé la rénovation, est-il trop tard ? Vous trouverez dans cette section diverses questions et réponses pour vous aider…

 

Trouve-t-on des matériaux certifiés Écohabitation?

Écohabitation ne certifie pas de matériaux. La certification concerne les pièces de la maison (cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur, et chambres et séjours). Il existe des produits qui permettent l’obtention de certains crédits. Pour en avoir un aperçu, consulter les sections ressources (en bas de page de chaque geste des différents projets de rénovation) ou notre Annuaire.

Trouve-t-on des matériaux certifiés Écohabitation?

Écohabitation ne certifie pas de matériaux. La certification concerne les pièces de la maison (cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur, et chambres et séjours). Il existe des produits qui permettent l’obtention de certains crédits. Pour en avoir un aperçu, consulter les sections ressources (en bas de page de chaque geste des différents projets de rénovation) ou notre Annuaire.

Quels sont les avantages de faire certifier mes travaux de rénovation?

Une fois certifiée, une pièce présente des avantages indéniables au niveau de la santé, de la durabilité, de la consommation de l’eau et de l’énergie. Elle ajoute donc une valeur à votre maison lors de la revente. La certification peut aussi vous aider à aller chercher des aides financières ou subventions à la rénovation verte. Visitez notre section Subventions. Un certificat vous sera remis lors de la certification afin que vous puissiez démontrer les aspects écologiques de votre habitation.

Existe-t-il des subventions?

Oui, ils existe plusieurs subventions et aides financières, municipales et privées, qui peuvent vous aider dans la réalisation de votre projet de rénovation écologique. Visitez notre section Subventions dans l’onglet Informations.

Est-ce possible d'obtenir des points supplémentaires non indiqués?

Il y a une multitude de gestes et actions écolos intéressants qui ne sont pas pris en compte dans le cadre de la certification ; magasins à caractère social à prioriser sur les grands centres de rénovation, achat de produits locaux, pose d'un foyer de masse qui contribue à la réduction de la facture énergétique, etc. Bien que nous encouragions fortement ces gestes, nous n'accordons malheureusement pas de points supplémentaires dans le cadre de la certification. 

J'atteins le but d'un geste, mais j'y suis parvenu(e) d'une autre manière.

Dans le cadre de la certification, Écohabitation explique la manière la plus courante de procéder aux rénovations. Si vous atteignez les objectifs d'une manière autre que celle spécifiée dans nos pages d'informations, vous pourriez obtenir la certification. Il suffit de nous faire parvenir le formulaire Variante qui explique comment vous avez procédé et les résultats obtenus.

Quel est le territoire desservi par la certification?

La certification Rénovation Écohabitation est accessible à tous les citoyens des municipalités participantes au Québec et du Canada (par contre, notez que les calculs et pondérations ont été réalisés en tenant compte de la principale source d'énergie au Québec, soit l'hydroélectricité).

Il y a-t-il une réduction du prix quand on inscrit plusieurs pièces?

Plus vous réaliserez de projets, moins il vous en coûtera cher de les faire certifier. Voir les coûts de la certification dans l'onglet Fonctionnement.  Par contre, si vous planifiez rénover ou reconstruire une habitation au complet, y compris l’enveloppe, vous pourriez en profiter pour faire la certifier LEED©. Un excellent complément aux diverses certification existantes.

Peut-on faire certifier un projet par plusieurs certifications?

Vous pouvez combiner les différentes certifications sans problème. Vous pourriez ainsi être éligible à des subventions et prêts plus avantageux tout en bénéficiant d’une habitation plus durable et plus saine. Les programmes existants:

Est-il trop tard pour inscrire un projet de rénovation déjà commencé?

Idéalement, nous vous conseillons d'inscrire votre projet à la certification et de payer les frais avant le début de vos travaux. C’est généralement à ce moment que les choix écologiques se font. Les travaux peuvent être certifiés s'il y a 5 ans ou moins entre la date du début de vos travaux et la date de soumission de votre dossier à la certification. Par exemple, si nous recevons votre dossier d'application à la certification le 16 mars 2013, les travaux ne devront pas avoir débutés avant le 16 mars 2008. Vous devrez nous faire parvenir toutes les pièces justificatives que vous pouvez fournir, comme des factures et photos, pour chaque geste posé. Les pièces justificatives requises sont énumérées sur la page de chaque geste. Si vous ne pouvez fournir certaines pièces justificatives, faites-nous parvenir votre dossier d'application ou communiquez avec nous et nous évaluerons si vos travaux sont admissibles à la certification.

Est-il possible de faire certifier mes rénovations rétroactivement?

Les travaux peuvent être certifiés s'il y a 5 ans ou moins entre la date de fin de vos travaux et la date de soumission de votre dossier à la certification. Par exemple, si nous recevons votre dossier d'application à la certification le 16 mars 2013, les travaux doivent avoir été complétés au plus tard le 16 mars 2008. Vous devrez nous faire parvenir toutes les pièces justificatives que vous pouvez fournir, comme des factures et photos, pour chaque geste posé. Les pièces justificatives requises sont énumérées sur la page de chaque geste. Si vous ne pouvez fournir certaines pièces justificatives, faites-nous parvenir votre dossier d'application ou communiquez avec nous et nous évaluerons si vos travaux sont admissibles à la certification.

J’ai déjà fait certifier une pièce. Puis-je en faire certifier une autre?

Oui. Le nombre de projets à faire certifier est illimité. Faites certifier plusieurs projets en même temps et profitez d'une réduction avantageuse. Voir les coûts de la certification dans l'onglet Fonctionnement.

Est-ce que je peux certifier un agrandissement ou une annexe?

Oui. La certification d'un agrandissement ou d'une annexe correspond à 4 ou 5 projets. Voir les coûts de la certification dans l'onglet Fonctionnement. Suivez les différents gestes de nos projets (parmi les projets disponibles: cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur et chambres et séjours) et profitez de l’occasion pour ériger des murs, planchers et plafonds suivant les plus hautes normes d’isolation grâce à RénoClimat.

Est-ce qu’une salle d’eau peut obtenir une certification?

Oui. Une salle d’eau (lavabo, buanderie, toilette sans douche ou bain) sera considérée au même titre qu’une salle de bain. Toutefois, aucun point ne sera attribué pour les gestes qui ne sont pas applicables. Voir les gestes du projet salle de bain.

Est-ce que quelqu'un chez Écohabitation peut m'aider avec mes rénos?

Le programme Rénovation Écohabitation a été pensé afin de faciliter toutes les étapes d’un projet écologique. Normalement, vous devriez obtenir toutes les réponses à vos questions à travers les différentes pages Web de la section Rénovation Écohabitation. Le site d'Écohabitation met à votre disposition plusieurs ressources pour vous assister dans votre projet. Par exemple, consultez les sections Annuaire ou Guides. Vous pouvez aussi poser une question en ligne à nos experts: Assistance en ligne.

BESOIN D’ASSISTANCE SUPPLÉMENTAIRE? PENSEZ COACHING!
Vous planifiez des rénovations, mais ne savez pas par où commencer? Nos coachs spécialisés en rénovation peuvent vous aider à planifier vos travaux, vous assister dans leur réalisation en plus de faciliter le processus de certification. Pour plus d’informations, consultez le service de Conseil en Rénovation.

Est-il possible d’effectuer les travaux soi-même?

Oui. Mais attention aux mauvaises surprises : réaliser des travaux soi-même est parfois plus difficile et plus long que prévu, même si cela peut vous faire économiser sur la main d’oeuvre. Les erreurs du débutant peuvent aussi se payer cher (devoir racheter des matériaux parce qu’on s’est trompé dans les mesures, par exemple). Selon les travaux prévu, il se peut que vous deviez investir dans du matériel et des outils spécifiques : ce qui ne sera pas avantageux au niveau financier. Aussi, si vous n’êtes pas un bricoleur expérimenté, nous vous conseillons tout de même de faire appel à un professionnel.

MISE EN GARDE :

  • Il n’est pas règlementaire d’effectuer des travaux d’électricité soi-même. Ces travaux doivent être effectués par un maître électricien pour être conformes. Vérifiez si l'entrepreneur électricien est bel et bien membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et s'il détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec en visitant le site Web de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.
  • Côté plomberie, aucune loi n’interdit les travaux effectués sans licence, mais vous devez suivre les normes du code de construction de la RBQ (Régie du bâtiment Québec).
  • Il est interdit d’installer soi-même des conduits et autres dispositifs pour gaz et mazout.

Existe-t-il des sessions d’information et de formation?

Si vous planifiez faire certifier votre projet ou si vous voulez tout simplement suivre le programme Rénovation Écohabitation, inscrivez-vous à la formation Intérieur sain et écologique, une formation entièrement dédiée au programme. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Écohabitation vous propose un large choix de formations pour vous aider dans vos projets de construction, de rénovation, d'efficacité énergétique, etc. Voir la liste complète et les prochaines dates des formations offertes par Écohabitation.

Combien de temps faut-il pour pour être certifié?

Écohabitation débutera le processus de certification dès la réception du dossier d'application complet incluant toutes les pièces justificatives requises. Le dossier sera évalué et le niveau de certification (bronze, argent, or ou platine) sera décerné selon le nombre de gestes posés répondant aux critères. La certification sera attribuée dans un délai d'environ 1 mois, suite à la soumission du dossier complet. Un certificat vous sera envoyé par la poste. Assurez-vous de faire parvenir toutes les pièces justificatives lors de l'envoi puisque toute preuve manquante retardera le traitement du dossier. Voir la section Étapes à suivre pour en savoir plus sur le processus de certification.

Avant d'obtenir la certification, est-ce que mes travaux seront inspectés?

Dans le cadre du processus de certification, il n'est pas prévu qu'un évaluateur inspecte les travaux de rénovation sur place. En cas de doutes sérieux sur l'authenticité des informations et pièces justificatives fournies Écohabitation se réserve le droit d'inspecter les travaux de rénovation complétés en visitant l'habitation, avant d'attribuer la certification.

Y a-t-il une date limite pour soumettre mes travaux à la certification?

Oui. Les travaux peuvent être certifiés s'il y a 5 ans ou moins entre la date du début de vos travaux et la date de soumission de votre dossier à la certification. Par exemple, si nous recevons votre dossier d'application à la certification le 16 mars 2013, les travaux ne devront pas avoir débutés avant le 16 mars 2008. Vérifier les ententes avec les banques, assureurs et autres. Nous ne sommes pas responsables des délais demandés par ces derniers.

Pourquoi les gestes pour les matériaux n'ont pas le même niveau d'exigence?

Peu de matériaux présentent conjointement un très faible impact sur les quatre caractéristiques principales qui définissent un matériau écologique (GES, santé, milieux naturels, durabilité).

Dans le cadre de la certification, pour obtenir la totalité des points votre matériau devra détenir troisdes quatre caractéristiques, peu importe la combinaison. Si les matériaux que vous choisissez possèdent au moins deux des quatre caractéristiques, vous obtiendrez la moitié des points.

1. MATÉRIAU DE PROVENANCE RÉGIONALE: qui a été extrait, traité et fabriqué dans un rayon de moins de 800 km de l’habitation réduira l'émission de gaz à effet de serre (GES).

2. SAIN : matériau sans urée-formaldéhyde ni autre composé organique volatil (COV) permettra d'améliorer la qualité de l'air intérieur et par le fait même la santé des habitants.

3. DE PROVENANCE RECYCLÉE, OU A CROISSANCE RAPIDE OU CERTIFICÉ FSC : un matériau dont 50 % du poids ou du volume est de provenance recyclée (pré ou post-consommation) OU matériau à croissance rapide par exemple le bambou, liège ou les agri-fibre OU matériau certifié "Forest Stewardship Council" (FSC), limitera les impacts sur les milieux naturels fragiles.

4. DURABLE : matériau qui assurera sa fonction et survivra à une usure normale pendant plus de 25 ans, limitera la production de déchets.

Si, pour un geste donné, vous pensez utiliser différents matériaux, la note la plus faible obtenue sera celle retenue pour la certification. Par exemple, pour le geste "Murs et Plafonds", si vous posez des revêtements muraux faits de bois local, durable, FSC et sans COV (4/4) et un plafond suspendu de provenance non locale, empli de COV, non durable, mais fait de 80 % de matières recyclées (1/4), vous obtiendrez la note totale de 1/4 pour le geste "Murs et Plafonds". 

Et pour en savoir plus sur les caractéristiques…

1. IMPACTS SUR LES GES. Le transport est l’un des plus grands émetteurs degaz à effet de serre, et contribue donc aux changements climatiques. En optant pour des matériaux locaux (qui ont été extraits, traités et fabriqués dans un rayon de moins de 800 km de l’habitation), on émet moins de gaz à effet de serre.

2. IMPACTS SUR LA SANTÉ. Les matériaux utilisés dans la maison recèlent pour la plupart des polluants nocifs pour la santé. Ces produits qui englobent, parmi les plus courants, l’urée-formaldéhyde, les composés organiques volatils, les phtalates, les polyvinyles et le BPA. A long terme, par exemple, le formaldéhyde est cancérigène pour le nasopharynx et les phtalates sont des perturbateurs endocriniens. Limiter le nombre de polluants dans l’air ambiant réduira leur impact sur la maisonnée.

3. IMPACTS SUR LES MILIEUX NATURELS. L’extraction des produits primaires nécessaires à la fabrication des matériaux porte fortement atteinte à l’environnement, la faune et la flore. Les matériaux dont plus de 50 % du poids ou du volume est recyclé nécessitent moins de produits primaires. De même, les forêts bien gérées (certifiées FSC) et les essences à croissance rapide réduisent considérablement l’impact négatif des coupes sur les milieux naturels.

4. DURABILITÉ. Chaque matériau neuf que vous achetez génère des impacts négatifs sur l'environnement; extraction de matière, transformation, transport, etc. En optant pour un produit durable, c'est-à-dire un produit qui assurera ses fonctions pendant au moins 25 ans, cela réduira les besoins de l’industrie de créer de nouveaux produits et contribuera donc à sauvegarder les ressources nécessaires aux générations futures.

Formulaires complémentaires

Dans cette section, vous trouverez les formulaires pour nous soumettre de l'information complémentaire sur vos projets de rénovation à faire certifier.

  

Téléchargez ce formulaire s’il vous est impossible d’obtenir la note ciblée et expliquez-nous les raisons pour lesquelles vous n’avez pu détourner le taux de déchets souhaité. Après analyse du dossier, une partie des points pourrait vous être accordée. 

Téléchargez le formulaire des travaux d'isolation élaboré par Écohabitation afin de nous faire part de tous les travaux qui ont été entrepris suite aux recommandations d'un conseiller évaluateur Rénoclimat (une excellente isolation et une bonne étanchéité sont un aspect crucial au sous-sol). 

Dans le cadre de la certification, Écohabitation explique la manière la plus courante de procéder aux rénovations. Si vous atteignez les objectifs d'une manière autre que celle spécifiée dans nos pages d'informations, vous pourriez obtenir la certification. Il suffit de nous faire parvenir le formulaire avec une explication qui décrit comment vous avez procédé et les résultats obtenus. Alternativement, si vous ne pouvez d'atteindre les objectifs, expliquez-nous pourquoi. Après analyse du dossier, une partie des points pourrait vous être accordée.

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Lexique

3 RV- E, VRC, BPA, énergie grise, dosseret, faible débit, ardoise, formaldéhyde, parement, clapet, polystyrène extrudé, Valeur R … Vous vous y perdez à travers cette panoplie de formulations ? Ce lexique, qui regroupe également une liste des acronymes utilisés, vous aidera à faire le point.

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