Certification LEED

Saint-Hyacinthe encourage la certification LEED

Saint-Hyacinthe encourage la certification LEED

Après Gatineau, Sainte Martine et l’Ange Gardien, la ville de Saint-Hyacinthe adopte à son tour des mesures incitatives afin d’encourager la certification LEED Canada. En introduisant un crédit de taxes pour les futurs propriétaires de maisons, de commerces ou d’industries certifiés, la Ville influencera directement les bonnes pratiques associées à l’environnement bâti. De fait, puisque de la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) découle en moyenne une économie d’énergie de 30 à 70 %, une économie d’eau de 50 % et une réduction de moitié des polluants dans l’air, Saint-Hyacinthe assurera ainsi un développement écologique et sain de sa collectivité.

 

Qui est admissible?

Tout propriétaire d’une construction neuve qui est admissible au programme de crédit de taxes du secteur résidentiel ou au programme de crédit de taxes du secteur commercial et industriel et qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment aura droit à un crédit de taxes supplémentaire à celui de 36 mois déjà offert par les deux programmes.
 
Le crédit pour les résidences, les commerces et les industries a pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de l’immeuble une fois les travaux complétés. Le crédit sera accordé pour 36 mois sous la forme d’une diminution du compte de taxes.
 
N.B. Le secteur « centre-ville » est exclu de ce crédit de taxes supplémentaire puisqu’il bénéficie déjà d’un crédit de 60 mois.
 

Comment s’applique le crédit de taxes?

Selon le niveau de certification obtenu, la durée du crédit de taxes supplémentaire* variera :
  • Pour une certification de premier niveau, « Certifié »; crédit de taxes supplémentaire pour une période de 6 mois.
  • Pour une certification « Argent »; crédit de taxes supplémentaire pour une période de 12 mois.
  • Pour une certification « Or »; crédit de taxes supplémentaire pour une période de 18 mois.
  • Pour une certification « Platine »; crédit de taxes supplémentaire pour une période de 24 mois.
 
* Les crédits s’ajoutent au crédit de 36 mois pour les résidences, commerces et industries admissibles aux programmes vus ci-dessus.
 
 
 

Des exemples de mesures incitatives municipales mises en place

L’adoption des mesures prises par la Ville de Saint-Hyacinthe fait suite à de nombreux incitatifs déjà mis en place à travers l’Amérique du Nord.
  • 2001 — L’État du Nouveau Mexique met en place un programme de crédit de taxes pour les maisons certifiées LEED. Ce programme a une enveloppe annuelle de $5 millions de dollars qui permet d’attribuer des sommes généreuses selon le niveau de certification LEED atteint par le projet (Argent — Or — Platine).
  • 2007 — Calgary offre des rabais sur les permis de construction en fonction du niveau de certification LEED atteint par l’immeuble.
  • 2008 — Sainte Martine en Montérégie accorde une subvention équivalente à un an de congés de taxes à tout projet d’habitation certifié LEED : c’est la première fois qu’une municipalité canadienne offre un tel avantage aux projets certifiés LEED.
  • 2009 - Gatineau met en place deux programmes d’incitatifs dans lesquels les projets LEED sont récompensés : 2500 $ par logement et boni de 2 ans sur un rabais de 75 % du compte de taxe annuel.
  • 2010 - L’Ange-Gardien en Outaouais accorde jusqu’à 2000 $ aux personnes qui obtiennent une certification reconnaissant la valeur écologique de leur maison, comme LEED par exemple.
 

Les incitatifs possibles peuvent prendre diverses formes

Les municipalités peuvent adopter diverses mesures incitatives afin d’encourager le développement sain et écologique des bâtiments sur son territoire :
 
  • Subventions
  • Au promoteur
  • Au constructeur
  • À l’acheteur
  • Congés de taxes
  • Permis
  • Réduction des délais d’obtention de permis
  • Réduction ou élimination des frais de permis
 
Pour aller plus loin, voir les pages détaillées sur le sujet :
 
 
 
 

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