Projet de loi 41 : nouvelles exigences du MELCCFP

Le projet de loi 41 vise d’abord et avant tout l’accélération de la décarbonation des bâtiments afin d’atteindre les différents objectifs environnementaux du Gouvernement du Québec. Pour y arriver, de nombreuses mesures sont proposées, telles que la modification du calcul des besoins énergétiques, l’instauration d’un système de cote énergétique et la déclaration obligatoire de carbone et d’intensité, le tout, dans le but d’assurer la sécurité énergétique.

Le calcul des besoins énergétiques

Tout d’abord, la modification du calcul des besoins énergétiques annuels des bâtiments, suggérée par la RBQ, permettra de prendre en considération les fortes demandes hivernales, couramment appelées  la pointe hivernale. Désormais, en plus de la consommation annuelle d’énergie, le calcul intègrera la demande de puissance électrique maximale pour la période du 1^er décembre au 31 mars. Pour qu’un bâtiment soit qualifié comme étant conforme, la somme de ces deux nombres devra être égale ou inférieure à celle déterminée par le Code de construction pour un bâtiment de référence.  

Concrètement, cela signifie que nos bâtiments devront avoir une meilleure performance énergétique pour être conformes au Code. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l'avenir de la construction durable et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les données de puissance maximale seront également utiles pour permettre à Hydro-Québec de mieux planifier ses réseaux électriques en période de pointe : un détail important en lien avec la sécurité énergétique.

Qu’est-ce que la sécurité énergétique?

La sécurité énergétique est un enjeu qui inquiète Hydro-Québec et le Gouvernement, car la demande en électricité est de plus en plus élevée. Il y a donc un risque que le système d’Hydro-Québec n’arrive pas à fournir en période de pointe, ce qui pourrait créer une panne générale du réseau. L'utilisation du gaz est souvent avancée pour répondre à ces problématiques. Est-ce une solution intéressante? Pas vraiment, voyons pourquoi.

La question du gaz

Récemment, le Gouvernement a défendu aux municipalités d’interdire le gaz sur leurs territoires pour éviter de surcharger le réseau électrique. Cependant, nous sommes d’avis que le gaz, y compris le gaz naturel renouvelable (GNR), n’a pas sa place dans nos résidences.

La GNR est une ressource précieuse, limitée et dispendieuse. Il faudrait donc qu’elle soit acheminée en priorité vers les quartiers industriels, là où certains procédés ne peuvent être électrifiés. Pour ce qui est des habitations, il y a de bien meilleures façons que la biénergie pour réduire la consommation d’énergie…

Nous croyons que le Gouvernement devrait agir dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique plutôt que d’encourager l’utilisation du GNR. Les ingénieurs et fabricants de matériaux d’ici ont de multiples solutions pour réduire l’utilisation d'électricité des résidences : le changement des fenêtres, l’ajout d’un accumulateur thermique et les récupérateurs de chaleur des eaux de drainage, pour ne nommer que celles-ci… En plus de diminuer l’énergie consommée, l'utilisation de ces éléments permettrait également d’encourager l’économie locale et de créer des emplois.

Le système de cote énergétique

Le projet de loi 41 propose ensuite l’instauration d’un système de cotation énergétique pour ses bâtiments. Nous nous en réjouissons, chez Écohabitation! Toutefois, celle proposée ne s’appliquera que pour les grands bâtiments, ce qui signifie que le secteur résidentiel est exclu. Il s’agit, selon nous, d’une opportunité manquée de faire une belle avancée vers des habitations plus durables. Le Québec est en retard de ce côté, alors que plusieurs pays à travers le monde ont mis en place un système similaire depuis plusieurs années. Consultez notre article complet pour en savoir plus sur le sujet des cotes énergétiques et connaitre notre position vis-à-vis celles-ci.

La déclaration du type d’énergie consommée

Pour ce qui est de cette section du projet de loi, elle signifie que tout propriétaire d’un nouveau grand bâtiment devra déclarer le mix énergétique qu’il utilise, ce qui apportera une grande transparence dans le milieu. Cela facilitera également les plans de décarbonation des gouvernements, puisqu’ils auront une vision claire et globale des sources énergétiques utilisées pour chaque grand bâtiment.

Cette nouvelle règlementation est inspirée de la Feuille de route vers la carboneutralité de la Ville de Montréal. Les deux lois ont plusieurs points communs, notamment concernant le système de cotation et les déclarations obligatoires. Nous sommes heureux que la question de la décarbonation s’étende enfin sur l’ensemble de la province.

Une nouvelle initiative du Gouvernement

À la suite de l’annonce du projet de loi 41, l’Assemblée nationale a reconnu que l’atteinte de la carboneutralité implique de mettre fin à toute utilisation de gaz naturel d’origine fossile. Le Gouvernement du Québec est donc tenu de proposer un plan dans le but que la province atteigne la carboneutralité d’ici 2050. Une nouvelle des plus encourageantes!