Efficacité Énergétique

Les exigences en Efficacité Énergétique du Code de construction

La partie 11 du Code fixe des exigences en matière d’isolation thermique et de ventilation. Le point sur ces nouvelles mesures.

Les nouvelles exigences en Efficacité Énergétique du Code de construction
© iStock

Depuis 2012, le Code de construction du Québec contient de nouvelles exigences en ce qui concerne l'efficacité énergétique et la ventilation. Ces exigences, contenues dans la partie 11 du Code, permettent de réaliser des économies énergétiques importantes par rapport aux anciennes réglementations tout en améliorant la qualité de l'air et le confort des occupants.

Isolation thermique des éléments du bâtiment

Pour les bâtiments assujettis, les exigences en matière d’isolation ont été rehaussées, surtout pour les zones climatiques les plus froides. Le tableau ci-dessous donne les exigences pour le nouveau Code pour les zones climatiques sous la barre des 6 000 degrés-jours de chauffage (DJC) et au-dessus de cette même limite.

Les exigences portent sur la résistance thermique totale RSITot (exprimée en m².K/W – ou en h.pi².°F/Btu en valeurs impériales), où on considère que la résistance thermique d’une paroi est égale à la somme des résistances thermiques de toutes les couches de matériaux ou d’air peu ou non ventilée, qui constituent la paroi et calculée au travers de la partie isolée de la paroi (Annexe A du Code).

        * Cette valeur inclut un recouvrement des ponts thermiques

 

Depuis Janvier 2014, la RBQ reconnait également les valeurs de résistance thermique effective RSIeff. Le calcul de la résistance thermique effective d'une paroi tient compte des ponts thermiques engendrés par des éléments de structure conducteurs de chaleur qui entraînent une diminution de la résistance thermique totale d’une paroi. Elle considère l'effet des principaux éléments structuraux répétitifs peu espacés (par exemple, les montants), mais ne considère pas l'effet des percements singuliers (par exemple, le passage des services électromécaniques), des fixations ponctuelles ou des éléments structuraux secondaires (par exemple, les cornières d'appui de maçonnerie).

De même, les valeurs de résistance thermique d’assemblages complets, obtenues lors de tests réalisés conformément aux normes précisées à la réglementation, sont également reconnues lorsque l’application qui sera faite de ces assemblages respectera intégralement les conditions décrites aux tests.

En savoir plus sur les exigences d’isolation pour les planchers

Le tableau suivant compile les exigences pour les planchers, ainsi que le bris thermique au mur de fondation en contact avec un plancher sur sol autre qu’un plancher de garage :

                * Cette valeur inclut un recouvrement des ponts thermiques
                ** Peut aussi être réalisé avec un produit isolant de RSI 1,32 (R7,5) sur 1,2 m (4 pi) au périmètre

Les ponts thermiques des planchers doivent être recouverts par des matériaux isolants d’au-moins RSI 1,32 (R7,5) pour les planchers hors sol en porte-à-faux, et pour les planchers situés au-dessus d’un espace non chauffé.

Pour les solives de rive, la valeur RSITot peut être inférieure à celle indiquée dans le tableau dans le cas d’une construction de béton où la rive de plancher peut seulement être isolée par l’extérieur, en autant que la valeur RSITot du matériau isolant qui recouvre cette composante soit d’au moins 1,76 (R10).

Exemple concret

Une image valant mille mots, voici ce qu’exigerait la partie 11 du Code de construction du Québec pour un bâtiment situé dans une municipalité de moins de 6000 degrés-jours, avec des éléments d’ossature bois espacés de moins de 600 mm, et une dalle à plus de 600 mm sous le niveau du sol :

Chauffage
© Denis Boyer pour Ecohabitation

Isolation
 

Performance thermique des fenêtres, des portes et des lanterneaux

Il est important de noter que pour les ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment (incluant le cadrage – prévue pour toute fenêtre, porte, lanterneau ou autre élément semblable, mais excluant les portes de garage) la superficie maximale autorisée ne doit pas être supérieure à 30 % de la superficie des murs au-dessus du niveau du sol.

Les caractéristiques thermiques des ouvertures doivent être conformes à la norme CAN/CSA-A440 qui établit également une cote d’étanchéité minimale de A2. La réglementation a mis en place des exigences sur deux indices d’efficacité énergétique : le coefficient de transmission thermique globale (U) qui représente la quantité d’énergie que laisse passer un élément de construction, ainsi que le rendement énergétique (RE)  qui représente la quantité d’énergie perdue par rapport aux gains solaires.

Bâtiments, municipalité, chauffage
 

Dérogation à la partie 11 du Code

L’isolation thermique totale exigée pour les toits, les plafonds et les murs au-dessus du sol, ainsi que les performances thermiques des ouvertures brutes (fenêtres, portes, lanterneaux, etc.) et leur superficie maximale peuvent être différentes à une condition : il faut être en mesure de prouver grâce à un rapport de comparaison que « la consommation annuelle d’énergie de la construction proposée ne dépasse pas celle de la construction de référence qui elle est conforme aux exigences de la partie 11 ».

La partie 11 du Code ne traite pas que de l’isolation thermique de l’enveloppe et des surfaces d’ouverture, d’autres exigences y apparaissent, entre autres sur l’étanchéité à l’air et la ventilation.

Systèmes d’étanchéité à l’air

Bien que l’étanchéité à l’air d’un bâtiment soit un paramètre très déterminant pour son efficacité énergétique, la partie 11 du Code ne prévoit pas de taux d’infiltration à l’air maximum (changement d’air à l’heure – CAH). Ainsi, il n’est pas obligatoire de procéder à des tests d’infiltrométrie, bien qu’il soit très recommandé de rendre les bâtiments étanches à l’air tel qu’il est appliqué dans le cadre du programme Novoclimat avec une infiltrométrie maximale de 2,5 CAH à 50 Pa.

Cependant, il faut que l’isolation thermique et les mesures de contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation soient conformes à la section 9.25 de la réglementation, qui prévoit que les murs, les plafonds et les planchers isolés aient un système d’étanchéité à l’air offrant une protection ininterrompue contre le passage de l’air intérieur dans les vides ou dans les combles, et contre le passage de l’air extérieur.

Ventilateur récupérateur de chaleur (VRC)

Il est désormais obligatoire d’installer un VRC dans chaque nouvelle construction assujettie au Code. Il est en effet très important d’assurer une bonne ventilation afin d’assurer une qualité d’air adéquatedans toute nouvelle construction. Vous trouverez tout ce qui est utile à savoir sur ces systèmes en lisant la fiche technique d’Ecohabitationqui traite de ce sujet. Le système de ventilation avec récupération de chaleur peut être un système autonome, ou un système centralisé. Quel que soit le système, l’efficacité de récupération sensible de chaleur (ERS) doit être déterminée selon des normes précises et atteindre un minimum de 54% pour les bâtiments situés dans des municipalités dont le nombre de degrés-jours est inférieur à 6000, et de 60% pour les autres municipalités (lire ci-dessous pour le détail des certifications autorisées pour les systèmes de ventilation).

Pour en savoir plus

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis à disposition de nombreux outils éducatifs pour les entrepreneurs et les autoconstructeurs. Accédez aux outils éducatifs de la RBQ pour avoir accès à des documents qui présentent le règlement (Guide du participant), à une formation multimédia complète de 1h30, ainsi qu’à des capsules audiovisuelles techniques (ponts thermiques, étanchéité à l’air, planchers en porte-à-faux, performance des fenêtres, matériaux à faible perméance).

Vous pouvez également consulter le règlement publié à la Gazette officielle du Québec, ou joindre le Centre de relation clientèle par téléphone en composant le 1 800 361-0761.

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En savoir plus sur les exigences d’isolation pour les avant-toits

Isolation à proximité des avants-toits
Isolation à proximité des avants-toits. © Gouvernement du Québec, 2012

 

Isolation à proximité des avants-toits
Isolation à proximité des avants-toits. © Gouvernement du Québec, 2012

Lorsque la pente du toit et les dégagements nécessaires à la ventilation l’exigent, la valeur RSIT du toit peut être réduite à proximité de l’avant-toit à condition de ne pas être inférieure à la valeur exigée pour les murs au-dessus du niveau du sol.

En savoir plus sur les exigences d’isolation pour les garages chauffés

Pour les garages chauffés, les parois contigües avec l’extérieur doivent suivre les mêmes exigences que les dispositions ci-dessus. En ce qui concerne les parois contigües au logement, les exigences pour la valeur RSIT sont de :

  • RSI 5,2 (R29,5) pour les planchers et les plafonds contigus
  • RSI 3,5 (R20) pour les murs contigus
  • RSI 2,99 (R17) sur la pleine hauteur du mur de fondation entre le garage et le logement

Pour le mur de fondation d’un garage chauffé, le matériau  isolant doit avoir une valeur RSIT d’au moins 1,76 (R10) et être installé jusqu’à une profondeur de 600 mm (24") sous le niveau du sol.

En savoir plus sur les exigences d’isolation pour les toits plats

Isolation d’un toit plat
Isolation d’un toit plat. © Gouvernement du Québec, 2012

Pour les toits plats, la valeur RSIT exigée ci-dessus peut être réduite d’au plus 20 % à son point le plus bas lorsque les pentes de drainage sont créées par les matériaux isolants, à la condition que la perte de chaleur calculée à travers la toiture entière ne soit pas supérieure à celle qui résulterait si la valeur RSIT du toit était uniformément conforme aux dispositions ci-dessus.

En savoir plus sur les exigences générales de la partie 11

  1. Les fenêtres et les lanterneaux doivent être conformes à la section 9.7.
  2. Les mousses plastiques doivent être protégées conformément à l’article 9.10.17.10.
  3. Les murs, les planchers et les toits en contact avec le  sol doivent être conformes aux sous-sections 9.13.2 et 9.13.3. 
  4. Les vides sanitaires doivent être conformes à la section 9.18.
  5. Les vides sous toit doivent être conformes à la section 9.19.
  6. L’isolation thermique et les mesures de contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation doivent être conformes à la section 9.25 (voir l’annexe A).
  7. Les revêtements extérieurs doivent être conformes à la section 9.27.
  8. La ventilation doit être conforme à la section 9.32 (voir l’annexe A).

En savoir plus sur les exigences pour les ponts thermiques des murs

Les éléments du bâtiment qui constituent un pont thermique doivent être recouverts par des matériaux isolants, que ce soit par l’extérieur, par l’intérieur ou par une combinaison des deux. La résistance thermique totale des matériaux isolants doit être :

  1. Pour une ossature bois : d’au moins RSI 0,7 (R4)  lorsque les éléments d’ossature sont espacés de moins de 600 mm (24") c/c ; et d’au moins RSI 0,53 (R3) dans les autres cas.
  2. Pour une ossature métallique : d’au moins RSI 1,76 (R10) lorsque les éléments d’ossature sont espacés de moins de 600 mm c/c ; d’au moins RSI 1,32 (R7,5) dans les autres cas.
  3. Pour une construction en béton : d’au moins RSI 0,88 (R5) dans tous les cas.

Lorsque le mur entre deux espaces chaufféscrée un pont thermique, celui-ci doit être recouvert de matériaux isolants afin d’obtenir une valeur RSIT d’au moins 2,20 (R12,5) de chaque côté du mur sur une distance minimale de 1,2 m (4 pi) à partir de la face extérieure du mur extérieur.

En savoir plus sur les exigences pour les systèmes autonomes de ventilation

Le VRC doit être certifié par le Home Ventilating Institute (HVI) selon la norme CAN/CSA-C439 « Méthodes d’essai pour l’évaluation en laboratoire des performances des ventilateurs – récupérateurs de chaleur/énergie » et l’ERS doit être déterminé à une température sèche de -25°C.

Les systèmes autonomes de ventilation doivent être conçus et installés conformément à la section 9.32 du Code :

  • Calcul de la capacité d’extraction selon le nombre de chambres ;
  • Alimentation en air extérieur dans :
    • Toutes les chambres ;
    • Dans la salle de séjour principale ;
    • Au moins une par étage.
  • Au moins une extraction ;
  • Débits d’alimentation et d’extraction équivalents (+/- 10 %) ;
  • Équilibrage des débits d’air avec une méthode reconnue

En savoir plus sur les exigences pour les systèmes centralisés de ventilation

Le VRC peut être certifié de deux façons :

  • Par le Home Ventilating Institute (HVI) selon la norme CAN/CSA-C439 « Méthodes d’essai pour l’évaluation en laboratoire des performances des ventilateurs – récupérateurs de chaleur/énergie » et l’ERS doit être déterminée à une température sèche de -25°C.
  • Par le Air Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) selon la norme ANSI/AHRI-1060 « Rating Air-to-Air HeatExchangers for EnergyRecovery Ventilation Equipment » et l’ERS doit être déterminée à une température sèche de 1,7°C.

Les systèmes centralisés de ventilation doivent être conçus et installés conformément à la partie 6 du Code. Le mode de fonctionnement et le mode de dégivrage ne doivent pas générer une circulation d’air entre les logements.

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