Toitures

4. Réglementation

Législation et avancements

Réglementation toits verts : législation et avancements
Alyson Hurt, sous licence CC

LÉGISLATION

En mars 2015, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a diffusé les lignes directrices et les normes qui encadrent la construction de toits verts. Elles permettent notamment de verdir les toits existants et facilitent leur réalisation, en attendant que ce type de toiture soit reconnu dans le Code du bâtiment (Feu vert aux toits végétalisés, Le Devoir, 31 mars 2015).

Les toits verts sont considérés comme faisant partie de la couverture. Ils doivent donc répondre aux dispositions du Code (sécurité incendie, charge, protection de l’enveloppe, protection des personnes) et sont sous la responsabilité de la RBQ. Cliquez ici pour en savoir plus sur les exigences de la RBQ à ce propos. 

Finalement, ne pas oublier de se référer aux règlements municipaux, qui peuvent être restrictifs selon le type de bâtiment.
 

AVANCEMENT

Les toits verts sont accessibles à tous, mais la quantité modeste d'installations de ce genre au Canada et la faible diffusion de l'information technique au niveau des municipalités peuvent représenter un frein à leur développement.

« Ça fait 10 ans qu’on demande une loi pour que les nouveaux bâtiments aient des toits verts ou des structures adaptées pour en accueillir. On n’a jamais eu ni de promesses ni d’avancées », mentionnait Owen Rose, architecte et ancien président du C.A. du Centre d’écologie urbaine de Montréal, lors d’une entrevue accordée à TVA Nouvelles en juillet 2015. Les pressions sont fortes au Québec pour une législation concernant la création de toits verts, mais les incitatifs et la réglementation sur ce sujet manquent toujours.

Selon M. Rose, il serait pertinent d’augmenter la capacité portante de toute nouvelle construction pour qu’elle soit en mesure d’accueillir un toit extensif, en ajoutant des solives, par exemple. Il en coûterait moins de 1 000$ pour une toiture de 1 000 p2

Autres ressources pour des politiques inspirantes, des incitatifs à l’installation de toits verts et réglementations :

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