Santé Entretien et Qualité de l'air

6. Que préconise la loi?

Aux niveaux municipal, provincial et fédéral.

Détection du radon : que préconise la loi?
Jenny Downing, sous licence CC

1. AU NIVEAU PROVINCIAL

La certification LEED, toujours une longueur d’avance!

Les candidats à la certification LEED® Canada pour les habitations doivent prouver que leur projet d’habitation est imperméable au radon en y posant un système de dépressurisation passif ou en effectuant les analyses radon une fois la maison construite. 

Au Québec, intégrer des mesures préventives aux nouvelles constructions pour limiter les concentrations de radon dans les maisons n’est pas une obligation. Les normes de la RBQ sont applicables uniquement aux grands bâtiments (trois étages et plus ou huit logements). Tout ce qui est plus petit est sujet à la réglementation municipale.
 

2. AU NIVEAU MUNICIPAL

La municipalité a comme obligation de se référer au Code fédéral ou provincial… De n’importe quelle année! Au Québec, il n’y a donc aucune unification des procédures à respecter concernant le radon et les problématiques sont nombreuses :
  • Niveaux de garantie changeants
  • Clauses spéciales adaptées à chaque municipalité
  • etc.

3. AU NIVEAU FÉDÉRAL

Le 30 juin 2015, l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé un projet de norme pour des mesures d’atténuation du radon dans les maisons et les petits bâtiments. Cliquez ici pour le lire.

Santé Canada recommande à tous de tester la présence de radon. De même, le Code national du bâtiment (CNB) du Canada 2010, publié par le Conseil national de recherches du Canada, préconise certaines mesures préventives universelles pour se protéger du radon :

  • Réduire au minimum les voies potentielles d’infiltration du radon;
  • Réduire les forces qui aspirent le radon dans la maison;
  • Prévoir l’installation d’un système de dépressurisation active du sol.

UN RETARD DANGEREUX…

Malgré ces mesures préventives, un certain retard persiste. Au Royaume-Uni, par exemple, il est obligatoire de signaler la présence de radon dans sa maison avant de vendre. Plusieurs États américains obligent également la divulgation de la présence de radon dans toute transaction immobilière. Le Québec teste la présence de radon dans ses écoles via un programme obligatoire, mais il existe toujours de nombreuses problématiques, comme par exemple le fait que le Code ait encore aujourd’hui des directives de 800 Bq/m3, qu’il existe encore un flou à savoir si le radon est un vice caché, ou encore que le radon ne soit pas considéré comme une cause d’insalubrité par la Régie du logement.

En attendant la sortie des standards de Santé Canada, assurez-vous que le constructeur de votre maison respecte les mesures préventives proposées dans ce guide. Si ce n’est pas le cas, faites-les inclure dans les plans et devis de votre nouvelle maison et suivez les lignes directrices de LEED Canada pour les habitations. Vous pouvez même faire un pas de plus et suivre les directives de la toute nouvelle version de LEED, la V4 (disponible en anglais seulement).  

Tout comme Santé Canada, Écohabitation aimerait que des mesures soient mises en place pour assurer un suivi efficace post-construction. Les mesures préventives mises en place sont-elles suffisamment efficaces? Le constructeur a-t-il bien laissé une trousse de mesures aux futurs propriétaires? Etc.

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