Municipalites Écohabitation

La mixité fonctionnelle et la proximité

Pour une consommation locale, des déplacements actifs et une vie de quartier attrayante à échelle humaine

Mixité fonctionnelle et proximité
© La Citta Vita, Creative Commons

DÉFINITION DE LA MESURE

La densité peut engendrer de nombreux effets positifs dans les municipalités en étant accompagnée de mesures encourageant la cohabitation des usages principaux (commercial, résidentiel, institutionnel) et les déplacements de proximité qui permettent d’éviter l'utilisation de l’automobile.

La mixité fonctionnelle peut avoir des effets concrets sur le dynamisme d’un secteur et la manière dont les citoyens s’approprient l’espace. Elle encourage la consommation locale, les déplacements actifs et des aménagements variés favorisant l’implantation d’une vie de quartier. Cette proximité permet de donner une échelle plus humaine aux municipalités, autant que de développer leur identité. 

Quelques indicateurs peuvent aider à établir la définition d’une proximité respectable, comme par exemple le nombre d’habitations situées à moins d’une certaine distance de marche de commerces, le nombre d’emplois dans un rayon déterminé ou encore la présence de services civiques (sociaux, culturels, éducatifs).

Les municipalités peuvent appliquer de nombreuses mesures, parmi lesquelles :

  • Établir un ou des périmètres d’intervention raisonnables pour les mesures (1km et moins);
  • Faciliter l’implantation de commerces au rez-de-chaussée de certains bâtiments;
  • Obliger les promoteurs à intégrer des rez-de-chaussée commerciaux dans les projets;
  • Favoriser l’implantation de services civiques à proximité des secteurs denses.

Quels objectifs pour favoriser la mixité?

Les certifications LEED-ND et BREEAM Communities présentent des exemples de standard à viser pour une mixité fonctionnelle exemplaire :

  • Le critère le plus élevé de LEED-ND exige qu’au moins 50% des unités d’habitation soient à moins d’1/2 mile (environ 800m) de distance de 10 types d’usages différents, parmi les suivants :

  • Banque

  • Pharmacie

  • Bureau de poste

  • Quincaillerie

  • Centre de soins pour enfants

  • Nettoyeur

  • Restaurant

  • Poste de police / pompier

  • Centre communautaire

  • Bibliothèque

  • École

  • Centre de conditionnement physique ou équipement récréatif extérieur

  • Dépanneur

  • Théâtre

  • Centre pour ainés

  • Coiffeur

  • Lieu de culte

  • Supermarché

 

  • Le critère le plus élevé de BREEAM Communities exige que toutes les unités d’habitations soient à moins de 500m de distance de : a) commerce ou marché d’alimentation, b) terrain de jeu pour enfants et c) casier postal; en plus d’être à moins de 1000m de 5 des usages suivants :

  • Banque, guichet automatique

  • Clinique médicale

  • Parc public

  • Pharmacie

  • Équipements de loisirs

  • Garderie

  • École primaire

  • Centre communautaire

 

Le nombre d’emplois créés grâce à la mixité fonctionnelle est un excellent indicateur : à mesurer dans un rayon de 5 km du périmètre du centre-ville, ou d’un quartier périphérique précis.

CONSTATS

Les mesures pour la mixité des usages et la proximité proposent une alternative à l’implantation souvent fonctionnaliste des usages et à la surutilisation de l’automobile, en offrant des services plus nombreux et plus accessibles aux citoyens. Elles permettent par ailleurs de réaliser des économies de gaz à effet de serre en privilégiant les achats locaux.

Objectif

Mesure

Étendue de la mesure

Économies de gaz à effet de serre

Favoriser l'économie locale et diminuer l'émission de GES liée è l'utilisation de l'auto

Inciter vos citoyens à privilégier la marche à pied ou à vélo pour les déplacements quotidiens

1 km de trajet à pied plutôt qu'en auto

0.21 kg CO2 éq

Le programme particulier d’urbanisme (PPU)

Entièrement élaboré par les municipalités, le PPU est une planification détaillée de secteurs dans laquelle il est possible de proposer des règlements de zonage sur les usages commerciaux et la mixité. Pour adopter un PPU, les municipalités doivent avoir un plan d’urbanisme (PU).

Le règlement sur les usages conditionnels (si adopté par les municipalités)

Le règlement sur les usages conditionnels permet d’introduire une souplesse dans la règlementation en implantant, après évaluation, des usages acceptables et compatibles avec le milieu dans une zone où un seul usage est habituellement autorisé (ex : zone résidentielle dans laquelle est implanté un commerce ou un établissement culturel). Les municipalités peuvent ainsi optimiser la valeur de leur terrain et encourager une plus grande mixité des fonctions.

Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI)

Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble est un outil permettant un « zonage par projet » qui doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme et qui permet aux municipalités de changer les usages pour un projet particulier.

Le règlement de zonage

Le règlement de zonage autorise les municipalités à classifier et à regrouper les usages les plus compatibles, en fixant des normes qui s’appliquent uniformément par zone, par secteur de zone ou à l’ensemble du territoire. Les municipalités peuvent l’amender pour modifier l’usage d’un secteur.

Étude de cas

En 2010, la municipalité de l’Assomption a amendé son règlement de zonage pour créer des zones permettant l’implantation de nouveaux usages commerciaux dans des zones résidentielles. Ainsi, par le règlement numéro 119-48-2010, elle a autorisé la mixité des usages dans la zone du boulevard de l’Ange-Gardien et permis de créer une zone dans laquelle une station-service et une bibliothèque seront dorénavant autorisées.

SUBVENTIONS ET INCITATIFS FINANCIERS

Les municipalités peuvent développer l’offre commerciale de proximité en favorisant les implantations commerciales dans des secteurs plus denses par des incitatifs financiers (permis, crédit de taxes, promotion) et en subventionnant les commerces déjà existants pour effectuer des travaux d’embellissement ou des rénovations, selon des critères à respecter (durée des travaux, harmonisation, recours à des professionnels, etc.).

Afin de favoriser la mixité des usages et la proximité des services, elles peuvent par ailleurs inciter les promoteurs à recourir aux certifications LEED pour leurs projets, en proposant par exemple de prendre en charge une partie du montant de l’évaluation. La certification LEED accorde des points pour la proximité des services accessibles à pieds ou en mobilité douce (crédits 5.1, 5.2 et 5.3, Ressources communautaires, dans la catégorie Emplacement et liaisons (EL). Plus le périmètre de marche est réduit et plus le nombre de services est élevé, mieux l’emplacement sera coté.

La certification LEED-ND exige des standards à respecter pour une mixité fonctionnelle exemplaire. Par exemple, au moins 50 % des unités d’habitation doivent se situer à moins de 800m de distance de 10 types d’usages différents, parmi une banque, une pharmacie, un bureau de poste, une quincaillerie, un centre de soins pour enfants, un nettoyeur, un restaurant, un poste de police ou une caserne de pompier, un centre communautaire, une bibliothèque, une école, un centre de conditionnement physique, un dépanneur, un théâtre, un centre pour ainés, un coiffeur, un lieu de culte, un supermarché.

Avantages

En s’appliquant à des secteurs déjà priorisés par les municipalités à cause d’une forte présence commerciale, les mesures financières incitatives permettent d’éviter la construction et l’implantation de nouveaux commerces un peu partout sur leur territoire, favorisant ainsi la notion de proximité tout en freinant son expansion.

À prendre en compte

Les subventions à l’établissement commercial peuvent proposer des critères d’implantation précis (type de services, harmonisation des enseignes, etc.) pour répondre aux besoins concrets des citoyens et éviter l’ouverture d’activités déjà présentes ou non appropriées.

Étude de cas

Le programme PR@M-commerce de la Ville de Montréal, qui a couru de novembre 2008 à juin 2012, a permis aux artères commerciales sélectionnées d’obtenir un soutien concret à la vitalité commerciale, en octroyant une subvention aux commerçants désirant effectuer des travaux d’embellissement de leur devanture, des rénovations intérieures ou encore une modification d’enseigne. Les commerçants devaient remplir une demande et attendre une confirmation de la Ville pour obtenir un montant pouvant représenter jusqu’à un tiers des coûts en fonction de certains critères préétablis, comme par exemple le recours à un professionnel en design des aménagements des locaux et des bâtiments commerciaux pour des rénovations majeures.

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Les mesures concernant la proximité et la mixité des usages peuvent être appuyées par une communication insistant sur la qualité de vie et la préservation des terres agricoles ou forestiers. Les informations peuvent également expliquer aux citoyens les nombreux avantages de pouvoir accéder à une variété de services dans un environnement proche qui favorise la marche, les échanges et la consommation locale.

Pour cela, elles peuvent, entre autres :

  • Faire des campagnes de sensibilisation bénévole pour inciter à la consommation locale;
  • Organiser des journées thématiques pour faire découvrir la vie de quartier;
  • Promouvoir l’offre commerciale locale par des offres promotionnelles en partenariat avec les commerçants;
  • Organiser des séances d’informations publiques sur les avantages de la proximité (plus de services, déplacements plus courts, économies substantielles);
  • Recenser et identifier les différents services de proximité sur une carte de la ville disponible pour les citoyens (internet et prospectus);
  • Mettre à jour le site internet de la municipalité et ses réseaux sociaux pour faire la promotion des services locaux;
  • Définir des objectifs chiffrés pour une plus grande adhésion de la population (surface commerciale créée et emplois potentiels, etc.).

Avantages

La mise en avant des avantages de la proximité et de l’augmentation de l’offre commerciale permet aux municipalités d’insister sur les bienfaits d’une consommation plus locale pour leur territoire, mais aussi de développer ses attraits et sa vitalité.

À prendre en compte

La mixité des usages et la notion de proximité stimulent l’animation dans les quartiers. Certains citoyens peuvent alors invoquer un manque de tranquillité ou montrer quelques signes d’intolérance par rapport au bruit et à la quantité de personnes présentes.

Étude de cas

Avec l’appui de la municipalité, un regroupement de commerçants de Saint-Hyacinthe a créé une société de développement commercial appelée Centre-ville Saint-Hyacinthe, qui favorise un développement économique durable des commerces au centre-ville par la mise en commun de ressources et d’idées, mais aussi par le biais de biens et de services divers. Les commerces adhérents bénéficient alors d’une sorte de vitrine commerciale, notamment par le site internet et les actions menées (évènements, bulletin bimensuel, chèques-cadeaux, etc.).

Évènements à suivre

Jeudi, 29 Septembre, 2016 - 08:00
Ne manquez pas l'ExpoHabitation d'Automne!
Jeudi, 20 Octobre, 2016 - 00:00