Est-ce possible d’être propriétaire d’un projet de type « UHA » ?

Bonjour Olivier,

Pour l'instant, toutes les villes qui ont adopté une politique d'unité d'habitation accessoire (UHA), ne permettent pas de devenir propriétaire de l'unité. Cela s'explique par le fait qu'elles veulent éviter des divisions de lot et parce que c'est plus simple pour elles de gérer ces unités comme des bâtiments accessoires que comme des bâtiments principaux (un seul compte de taxe, un seul interlocuteur, pas d'influence négative sur les valeurs foncières adjacentes, pas de complications sur le long terme pour la gestion des droit de passage, gestion des déchets, etc.). Aussi, les UHA ne seraient pas aussi abordables si c'était deux propriétés, parce que lors de la construction, ça impliquerait de devoir payer des droits de développement à la Ville et de devoir avoir un raccord indépendant aux infrastructures municipales plutôt que de passer par le raccord de la maison principale (pour des raisons d'assurance, de responsabilité civile, etc.).

Il y a par contre une alternative intéressante qui serait de traiter les annexes résidentielles comme "condos horizontaux" ou "condos détachés" comme à Saint-Lambert où il y avait un droit acquis et où la municipalité a trouver cette solution avec les propriétaires parce que la réglementation ne permettait pas l'UHA. Dans ce cas, ça serait comme un duplex, mais en deux bâtiments distincts et le terrain serait géré par un syndicat de copropriétaires.

Par contre pour l'instant je n'ai pas entendu parler de cas similaires et aucune étude n'en fait mention. Je ne crois pas que des municipalités envisagent cette option, car elles préfèrent conserver le caractère "unifamilial" des quartiers visés pour les UHA, notamment pour éviter des mouvements de pas-dans-ma-cour.

Au plaisir,

Guillaume Lessard,
Chargé de projets et candidat au doctorat en études urbaines à l'INRS
Spécialiste des questions sur les UHA et la densification douce 

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