Municipalités: encourager l'habitation durable
Série Portraits de municipalités - volet 1 : Chelsea emboîte le pas
...règlement de lotissement (Art. 5.11.6 / Sentiers piétons et droit de passage pour le pôle multifonctionnel du Centre-village)
« Au moment du dépôt de l'avant-projet de lotissement, sur simple demande du Conseil municipal, le propriétaire devra céder à la Municipalité, par acte notarié, aux frais de la Municipalité, des...