Manifeste pour un mouvement vers l’habitation durable

Adoptée par un nombre grandissant de professionnels et de particuliers, l’habitation durable n’est plus un phénomène marginal. Ses bonnes pratiques se propagent, l’offre de matériaux et produits se diversifie, la croissance de son marché est continue.

Les gouvernements provinciaux et municipaux commencent à intégrer des règlements et mesures pour favoriser la construction et la rénovation de bâtiments résidentiels durables, mais pour qu’une réelle évolution opère, des orientations plus franches doivent être prises.

Le présent manifeste a pour but de donner au gouvernement les balises pour que l’intervention dans ce domaine soit pertinente et efficace. Le Québec doit miser sur l’habitation durable et faire en sorte qu’elle devienne un standard, dans l’intérêt de tous les citoyens mais aussi de l’économie. Écohabitation est prêt à travailler avec le gouvernement provincial pour que la durabilité, la qualité, la performance, la santé et le souci de l’environnement fassent partie intégrante de notre vision commune de l’habitation.

Écohabitation propose ces 11 mesures pour l'aménagement et l'habitation durables à adopter par le gouvernement.

 

* Écohabitation est attaché au respect de la vie privée et prend très au sérieux sa responsabilité d’assurer la sécurité des Renseignements personnels. Les informations personnelles recueillies ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire ni retransmise ailleurs. Écohabitation ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera sans l'autorisation de l'Utilisateur les Renseignements personnels fournis. 

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ÉTAT DES LIEUX

1. Réaliser des analyses de cycle de vie

Objectif

Permettre aux intervenants du secteur de l’habitation et aux décideurs politiques de mesurer les impacts environnementaux des différents choix possibles en rénovation et construction pour des bâtiments durables au travers des cinq catégories d’études d’impacts. Sensibiliser et orienter les décisions des Québécois en la matière.

Moyen

Réaliser les analyses cycle de vie de différentes typologies de bâtiments, en fonction de leur emplacement et de la spécificité énergétique québécoise. Concevoir un outil d’aide à la décision.

ÉNERGIE

6. Réduire la consommation à la pointe

Objectif

Réduire la consommation d’électricité en période de pointe hivernale afin de réduire les importations massives d’énergie polluante et coûteuse.

Moyen

Encourager les propriétaires de bâtiments résidentiels existants abonnés au tarif biénergie à convertir leur système vers une source d'énergie secondaire non-fossile (par exemple : granules).

Encourager les mesures d'effacement de pointe par de l'hyper-efficacité énergétique d'enveloppe et la valorisation de meilleurs comportements d'utilisation (tarifs préférentiels en hors-pointe, systèmes domotiques, applications numériques de sensibilisation de consommation durant les pointes).

Photo: Fournaise Caddy de SBI
ÉNERGIE

7. Instaurer une cotation énergétique

Objectif

Faire valoir les efforts en efficacité des propriétaires immobiliers résidentiels.

Moyen

Instaurer une cotation énergétique simple et obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bâtiment.

Modalités:

  • - calculée en ligne avec les données du bâtiment, l’occupation et la facture énergétique sur un an, avec une auto-déclaration signée par un courtier immobilier ou un évaluateur certifié, ou vérifiée par la régie du logement dans le cas d’une location.
  • - une fausse déclaration entraîne une amende sévère (dans le cas du bail), une fausse déclaration étant contre le code civil dans le cas d’une vente.
  • - la cote doit paraître sur le bail.
CONSTRUCTION

8. Viser une étanchéité performante des habitations neuves

Objectif

Ne pas manquer l’opportunité d’augmenter l’efficacité énergétique des maisons neuves de façon significative et très abordable tout en assurant un contrôle supplémentaire de la qualité.

Moyen

Sous la gestion de la nouvelle Garantie Construction Résidentielle (GCR), mettre en place un test d’infiltrométrie pré-gypse par échantillonnage concernant 10 % des 40 000 maisons construites chaque année au Québec (10 % des maisons neuves actuelles, en processus de certification Novoclimat, font l’objet d’inspections systématiques). Les constructeurs avec de mauvais résultats seraient suivis jusqu’à amélioration (par exemple passer de 3,5 à 2 CAH50).

CONSTRUCTION

9. Encourager les constructions hyperefficaces

Objectifs

  • - Encourager la construction hyperefficace afin de freiner l’augmentation de la demande d’énergie suscitée par la construction neuve;
  • - Viser un Indice Solaire Passif (ISP) de 50 plutôt que le 150 exigé par Novoclimat;
  • - Encourager la performance avec une échelle selon le niveau de performance.

Moyen

Bonifier les aides financières pour la construction de bâtiments à très basse consommation, modulable selon la performance atteinte par simulation énergétique, sous la gestion de TEQ via la « voie performance » de Novoclimat.

SANTÉ

10. Réduire les polluants dans les habitations (1/2)

Objectif

Réduire les maladies liées à la présence de polluants dont les moisissures dans les habitations et logements.

Moyens

A. Pour les propriétaires occupants

  • - Rendre obligatoire la pose de ventilateur de salle de bain et/ou de cuisine et/ou échangeurs d’air (selon pièce applicable) lors de la demande de permis de rénovations majeures (voir évacuation externe et minuterie - partie 11 du Code).
  • - Offrir un crédit d’impôt RénoSanté de 50 % (sans minimum, jusqu’à hauteur de 1 000 $) pour les travaux visant à retirer les moisissures au sous-sol et sur les ventilateurs.
SANTÉ

10. Réduire les polluants dans les habitations (2/2)

Objectif

Réduire les maladies liées à la présence des polluants,dont les moisissures, dans les habitations et logements.

Moyens

B. Pour les logements locatifs

  • - Donner 10 ans aux propriétaires pour munir tous leurs logements avec des hottes d’extractions de cuisinières et ventilateurs de salles de bains qui évacuent vers l’extérieur, avec déclaration à la municipalité.

  • - Mettre en place un registre des unités à revenus avec une ventilation conforme.

SANTÉ

11. Mettre en place des mesures de
prévention/ atténuation du radon

Objectif

Éviter la présence de radon dans les habitations et supprimer les risques pour la santé des occupants.

Moyens

  • - Offrir un crédit d’impôt RénoSanté de 50 % (sans minimum, jusqu’à hauteur d’un montant prédéterminé) pour appliquer des mesures de prévention, avec entrepreneur accrédité NEHA.
  • - Financer les tests radon et mettre en place un registre national.