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"bataille juridique"

bataille juridique / Guide de la construction écologique

Se rassembler et faire construire: légal, grâce à Cohabitat Québec!
Nouveaux modes d'habitation

Se rassembler et faire construire est désormais légal ! Une avancée rendue possible par la lutte juridique de Cohabitat Québec

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Mobilité durable

Borne de recharge pour voiture électrique dans une copropriété: régler la question juridique

...juridique? Si connecter une borne électrique dans une maison unifamiliale coule de source, dans une copropriété la question est plus complexe. Outre la configuration des lieux, il faut régler la question légale. L’article qui suit est paru dans le magazine CondoLiaison, la revue d’information du Regroupement des gestio...

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