Codes et règlementations
Code de Construction - F.A.Q.
...du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) en ajoutant une nouvelle partie (partie 11) au Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment, portant sur les exigences d’efficacité énergétique. Ces modifications rehausseront les exigences pour les bâtiments d’habitation ...