Écohabitation vous permet d'accéder à certaines fonctionnalités ou contenus augmentés en échange de l'abonnement en tant que membre, le cas échéant (les « Services aux membres »). Votre abonnement et toute autre utilisation des services aux membres sont assujettis à ces Conditions d'utilisation de l'adhésion à Écohabitation (« Conditions d'adhésion au service »). En utilisant un service membre, vous acceptez (1) ces Conditions d’adhésion ; et (2) Les conditions générales de service d’Écohabitation, la politique et les règles de confidentialité et toutes les autres conditions qui s'appliquent généralement au site Web d’Écohabitation (tous ensemble sont les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les Conditions. Si vous ne les comprenez pas ou si vous refusez une partie d'entre elles, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services aux membres.
Frais
Les frais d'abonnement, le cas échéant, pour les services aux membres augmentés, sont des paiements récurrents (sauf s'ils sont identifiés comme contraires). Le terme peut être mensuel ou annuel, tel que décrit dans le cours de la transaction. Votre abonnement commence lors du paiement d'une première tranche de frais d'abonnement. L'abonnement se renouvelle mensuellement ou annuellement selon le paiement de frais d'abonnement automatiquement récurrents. Des frais mensuels ou annuels sont facturés le jour même du mois où l'abonnement a commencé. (Par exemple, si un abonnement mensuel a commencé le 29, 30 ou 31e jour d'un mois, alors l'adhésion sera renouvelée le dernier jour de n'importe quel mois qui n'a pas autant de jours.)
Paiement
Écohabitation accepte le paiement par l'intermédiaire du mode de paiement actuel indiqué au moment de l'achat, qui peut inclure la carte de crédit, Apple Pay, et toute autre forme de paiement que nous mettons à votre disposition. Vous acceptez de respecter toutes conditions d'utilisation ou tout autre accord juridique pertinent, que ce soit avec Écohabitation, Apple, Stripe, Google, PayPal ou un autre tiers, qui régit votre utilisation d'une méthode de traitement des données de paiement. Les prix des services aux membres, des services professionnels ou des services de publicité peuvent changer à tout moment, et Écohabitation ne prévoit pas la protection des prix ou de remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle. Vous acceptez de payer pour tous les services aux membres que vous commandez (sauf pendant une période d'essai gratuite). Écohabitation facturera votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement pour le prix indiqué sur l'offre de services aux membres concernée, ainsi que tous les montants supplémentaires relatifs aux taxes applicables, aux frais bancaires et aux fluctuations d’échange. Si vous achetez des abonnements à renouvellement automatique, vous acceptez qu’Écohabitation facture le mode de paiement au dossier le premier jour de chaque période de facturation pour l'abonnement pertinent, et si le mode de paiement sur le fichier devient invalide en raison d'une carte de crédit expirée ou d'une autre raison similaire et nous ne sommes pas en mesure de vous facturer sur la prochaine période de facturation, Écohabitation se réserve le droit de révoquer immédiatement votre accès à tout service membre que vous avez commandé jusqu'à ce que vous mettiez à jour votre méthode de paiement. Si vous ne mettez pas à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable, Écohabitation peut annuler votre abonnement.
Taxes
Si Écohabitation est tenu de percevoir ou de payer des impôts dans le cadre de votre achat de Services aux membres, ces taxes vous seront facturées au moment de chaque transaction d'achat ou à tout autre moment approprié, le cas échéant. De plus, si la loi l'exige, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de certaines taxes dans le cadre de votre achat et de votre utilisation des services aux membres. Ces taxes peuvent inclure des droits, des droits de douane ou d'autres taxes (autres que l'impôt sur le revenu), ainsi que des pénalités ou intérêts connexes, selon votre achat ou votre pays d'achat.
Annulations et remboursements
Vous pouvez annuler vos services aux membres à tout moment. Si vous avez acheté un abonnement qui se renouvelle automatiquement, vous pouvez annuler l'abonnement n'importe quand avant la fin de la période de facturation actuelle et l'annulation entrera en vigueur sur la prochaine période de facturation, sauf si autrement communiqué par Écohabitation. Vous conserverez l'accès aux Services aux membres à partir du moment où vous annulez jusqu'au début de la prochaine période de facturation. Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les jours restants de votre période de facturation actuelle. Les frais d'abonnement payés sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire d’Écohabitation. Si Écohabitation détermine raisonnablement qu'un utilisateur a violé ces conditions d'adhésion, Écohabitation peut immédiatement mettre fin à l'abonnement et à l'accès de l'utilisateur aux services aux membres sans préavis et sans remboursement. Les demandes de remboursement doivent être adressées à [email protected].
Essais gratuits
Écohabitation peut offrir des essais gratuits aux abonnés des Services aux membres (« Utilisateurs »). Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations de facturation valides afin de s’inscrire à un essai des services aux membres. Si vous vous inscrivez à un essai gratuit des Services aux membres, sous réserve du présent Contrat, Écohabitation vous accorde une licence interne limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, pour utiliser ces Services à des fins d’évaluation non-production pendant la période d’essai applicable. Aux fins du présent Contrat, « Période d’essai » désigne le temps à partir de l’inscription pour utiliser un essai gratuit des Services jusqu’à la première des (i) 30 jours, ou (ii) la date de début de tout abonnement payant aux Services. TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ENTREZ DANS LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DES SERVICES ET TOUTES LES PERSONNALISATIONS QUE VOUS APPORTEZ À LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DES SERVICES SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, SAUF SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT PAYANT AUX SERVICES. VOS DONNÉES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXPORTÉES À PARTIR DE LA VERSION D’ÉVALUATION GRATUITE DES SERVICES. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ACCÈS À LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DES SERVICES SE FAIT EN VENTE LIBRE SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET/OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Des conditions supplémentaires applicables à la version d’essai gratuite des Services peuvent apparaître sur la page d’inscription applicable. Ces modalités supplémentaires sont incorporées dans la présente entente par renvoi. À la fin de la période d’essai gratuit applicable, vous devrez payer le prix de l’abonnement aux Services aux membres augmentés et continuerez d’être facturé jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement en vertu des conditions du contrat acceptées lors de l’achat. Pour éviter des frais pour les Services aux membres augmentés, vous devez annuler avant la fin de la période d’essai gratuite.
Licence
Toute utilisation des Services aux membres, gratuits, d’essais ou payants, ne doit être qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser de service aux membres, en totalité ou en partie dans le cadre d'une présentation publique, même si aucuns frais ne sont facturés (sauf si une telle utilisation ne constituerait pas une violation du droit d'auteur). Vous recevez une licence non exclusive pour accéder aux Services aux Membres et tous les droits, titres et intérêts dans les Services aux Membres (y compris tout contenu offert par l'intermédiaire des Services aux Membres) qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions sont réservés par Écohabitation et ses concédants de licence. Si Écohabitation détermine raisonnablement que vous avez violé une partie des conditions d'adhésion, vos droits en vertu de cette section prendront fin immédiatement et Écohabitation pourra mettre fin à votre accès aux services aux membres et/ou à votre compte Écohabitation sans préavis et sans remboursement.
Restrictions
Lorsque vous utilisez les Services aux membres, vous ne pouvez pas (ou tenter de) :
- Utiliser une partie des Services membres de manière illégale ou à des fins illégales;
- Partagez votre mot de passe de compte Écohabitation avec quelqu'un d'autre pour lui permettre d'accéder à n'importe quelle partie des Services aux membres qu'une telle personne n'a pas commandé contractuellement;
- Copier, vendre, louer ou sous-louer les Services aux membres à un tiers;
- Contourner, inverser notre codage html ou autre, modifier, désactiver ou altérer toute technologie de sécurité que Écohabitation ou tout tiers utilise pour protéger les services aux membres ou encourager ou aider quelqu'un d'autre à le faire;
- Accéder aux Services aux membres autrement que par des moyens autorisés par Écohabitation ; ou retirer les avis ou étiquettes légaux sur les Services aux membres;
- Présenter des renseignements faux, inexacts ou trompeurs afin de modifier votre emplacement ou votre lieu de résidence, et vous ne tenterez pas de contourner les restrictions quant à l'accès ou à la disponibilité des services ou contenus simples ou améliorés des membres disponibles au sein des Services aux membres.
Modifications ou interruption des services aux membres
Écohabitation se réserve le droit de modifier la disponibilité des services aux membres. De plus, nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout service aux membres avec ou sans préavis et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de telles modifications, suspensions ou résiliations.
Suppression ou indisponibilité du contenu
Dans certains cas, le contenu disponible au sein d'un service membre peut devenir indisponible en raison des restrictions imposées par nos concédants de licence ou d'autres raisons juridiques ou politiques. Écohabitation n'aura aucune responsabilité envers vous pour une telle indisponibilité.
Modifications aux conditions d'adhésion
Nous pouvons modifier ces Conditions d'adhésion sans préavis, alors nous vous encourageons à relire périodiquement la version la plus à jour ici. Si vous refusez d'accepter les Conditions d'utilisation mises à jour, Écohabitation se réserve le droit de cesser d'utiliser les Services aux membres.
Communications
En utilisant les Services aux membres, vous consentez à recevoir des communications de notre part, y compris des communications marketing telles que des bulletins d'information sur les fonctionnalités et le contenu d’Écohabitation, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des sondages auprès des clients, à votre adresse e-mail enregistrée ou par d'autres méthodes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, allez simplement à l'onglet « Paramètres » de votre page de compte pour gérer vos communications Écohabitation. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Adhésion Cadeau
Les « adhésions-cadeaux » sont des adhésions prépayées aux services aux membres améliorés de Écohabitation, actives lors de la rédemption et assujetties à ces conditions de service. Chaque bénéficiaire doit accepter les conditions d'adhésion aux services au terme de la rédemption de son adhésion au cadeau.
Le prix d'achat total de l'adhésion-cadeau est dû au moment de l'achat. Le paiement du prix d'achat peut être effectué par n'importe quel mode de paiement accepté par Écohabitation au moment de l'achat. En achetant une adhésion cadeau, l'acheteur autorise Écohabitation à facturer le prix d'achat au mode de paiement fourni. L'achat d'une adhésion cadeau se traduira par la génération d'un code unique (« Code d'accès ») qui permettra au bénéficiaire de recevoir les services aux membres améliorés d’Écohabitation. Le bénéficiaire recevra l'adhésion au cadeau (y compris le code d'accès) par courriel par l'entremise d’Écohabitation.
Écohabitation n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité pour la non-livraison d'un courriel d'adhésion à des cadeaux en raison d'une adresse e-mail non valide, de filtres anti-spam ou de toute autre raison. L'acheteur est seul responsable de s'assurer que le Code d'accès est reçu par le bénéficiaire. L'acheteur n'a pas droit à un remboursement ou à un crédit pour les abonnements-cadeaux qui ne sont pas enregistrés. L'acheteur ne peut pas transférer une seule adhésion cadeau à plus d'un bénéficiaire. Écohabitation n'est pas responsable si le code d'accès est perdu, volé ou utilisé sans autorisation.
Les bénéficiaires peuvent commencer à utiliser leur abonnement cadeau valide à tout moment en utilisant le Code d'accès. Une fois entré, le Code d'accès sera nul et ne pourra plus être utilisé. Afin d'utiliser l'adhésion cadeau, les bénéficiaires doivent avoir un compte Écohabitation ou en créer un (ce qui signifie de donner une adresse courriel à Écohabitation).
Les adhésions cadeaux commencent à être disponibles à la date d'activation et expirent un an plus tard. Pour un bénéficiaire qui a un abonnement Écohabitation amélioré existant, il doit d'abord annuler son adhésion existante à Écohabitation en envoyant une demande d'annulation à [email protected], puis utiliser le code d'accès pour activer une nouvelle adhésion à Écohabitation. Les remboursements pour toute partie inutilisée d'une adhésion existante peuvent être émis à la seule discrétion d’Écohabitation.
Le bénéficiaire peut annuler son adhésion au cadeau à tout moment après l'inscription. Il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Les abonnements cadeaux ne peuvent pas être échangés ou remboursés contre de l'argent ou combinés à d'autres offres promotionnelles ou incitatifs.
Autres conditions
Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus disponibles dans les Services membres peuvent être considérés comme offensants pour certaines personnes et que ce contenu ne peut pas être étiqueté comme tel. De plus, certaines descriptions des services aux membres ou du contenu disponible dans les Services aux membres ne sont pas garanties d'être exactes. Vous acceptez d'utiliser les Services aux membres à vos propres risques et, sous réserve des lois applicables, Écohabitation n'aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu que vous trouvez offensant, inexact ou qui comporte une perte potentielle.
Les services aux membres sont fournis par Écohabitation ou leur partenaire locale de Publication. En cas de réclamation, dans un premier instant, prière de vous adresser au responsable de la Publication qui est nommé sur le contrat d’abonnement de services payants.
Le cas échéant, vous pouvez joindre Écohabitation par voie postale à :
6001 Rue St-Hubert, Montréal QC H2S 2L8
Ou par courriel à : [email protected]
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les services aux membres, veuillez l'envoyer à l'adresse électronique ci-dessus.
Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Écohabitation n'a aucune responsabilité envers vous) votre utilisation de tout service aux membres, toute violation de vos obligations en vertu des Conditions d'adhésion, et les conséquences (y compris la perte ou le dommage de tout service que Écohabitation peut subir) d'une telle violation.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de payer tous les frais en temps opportun et de nous fournir une carte de crédit valide ou toute autre forme de paiement acceptable pour Écohabitation ou leur tiers le cas échéant et selon le fournisseur de service nommé sur le contrat d’abonnement a des services payants.
Vous reconnaissez que votre acceptation en ligne de ces conditions ou de toute autre forme constitue un accord contraignant entre vous et Écohabitation et signifiez votre intention d'être lié à de telles acceptations en ligne. Sous réserve des lois applicables, la responsabilité d'Écohabitation pour toutes les causes d'action intentées par vous ou tout autre agent provenant ou liées aux services ne dépassera en aucun cas les paiements effectivement reçus et retenus par Écohabitation de votre part pour des services aux membres standard ou améliorés.
À moins que la loi applicable ne l'autorise, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d'adhésion, votre transaction pour les Services aux membres et votre relation avec Écohabitation en vertu de ces Conditions d'adhésion soient régies par les lois du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois, et que toute réclamation ou différend qui découle en tout ou en partie de votre utilisation des services d’Écohabitation, y compris les services aux membres, sera décidé exclusivement par un tribunal compétent de juridiction située au Canada et en langue française.
