Accompagnement énergétique pour APH Select (MLI)
CONSEIL ÉNERGÉTIQUE POUR L'OBTENTION D'AVANTAGES FINANCIERS
Notre service
Accompagnement pour le volet Efficacité énergétique du programme APH Select (MLI Select).
APH Select est un programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) qui offre des incitatifs d’assurance prêt hypothécaire qui favorisent les immeubles collectifs abordables, accessibles et compatibles avec le climat.
Que ce soit pour des projets de constructions neuves ou pour des audits de bâtiments existants, les critères d’efficacité énergétique doivent être validés par des spécialistes qualifiés.
Expertise
Notre équipe d’experts conseils peut accompagner tous les projets dans l'atteinte de leurs cibles en efficacité énergétique.
Expérience
Notre équipe d’experts conseils est forte de l’expérience de nombreux projets, avec un total de 578 bâtiments et 8 118 unités d’habitation qualifiées au programme.
Impact positif
Nous sommes fiers de notre bilan qui a permis de générer des économies de 54 497 MWh et de 2 418 Tonnes de CO2 éq. par année.
Tierce partie
Écohabitation est un organisme à but non lucratif dont le seul intérêt est de recommander des solutions fiables et en respect des contraintes budgétaires, afin de générer un impact positif à long terme.
Pour quoi et pour qui?
Bâtiments admissibles
✔ Logements neufs ou existants
✔ Logements locatifs, chambres individuelles, logements avec services de soutien, résidences pour personnes âgées ou logements pour étudiants (sous condition)
✔ Ensembles d’au moins 5 logements
✔ Résidences pour personnes âgées d'au moins 50 logements ou lits
✔ Les espaces non résidentiels ne doivent pas excéder 30 % de la superficie brute, ni 30 % de la valeur d’emprunt totale
Pour les porteurs de projets
✔ Développeurs immobiliers : promoteurs et développeurs immobiliers locatifs
✔ Groupes ressources techniques (GRT) : fournisseurs locaux de logements abordables et coordonnateurs techniques locaux
✔ Professionnels de la construction
À propos du programme APH Select (MLI)
APH Select offre des incitatifs d’assurance prêt hypothécaire qui favorisent les immeubles collectifs abordables, accessibles et compatibles avec le climat.
APH Select est un programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) qui offre des assouplissements sur les assurances prêt hypothécaires des immeubles collectifs et logements locatifs. Les assouplissements incluent une augmentation du rapport prêt-valeur et de la période d’amortissement, une baisse des coefficients de couverture minimaux de la dette et une réduction des primes.
Critères pour le système de pointage
Basé sur trois catégories de critères, l'efficacité énergétique, l'abordabilité et l'accessibilité, un système de pointage est utilisé pour évaluer les projets. Plus vous obtenez de points, meilleurs sont les incitatifs. Les seuils sont les suivants : minimum de 50 points, minimum de 70 points et minimum de 100 points.
Afin de faire une synthèse la plus claire possible des exigences du programme, Écohabitation a établi les scénarios probables pour être capable d'atteindre le seuil le plus élevé dans le programme APH Select. Les tableaux ci-dessus ne sont pas des tableaux officiels du programme. Ils ont été élaboré par Écohabitation pour but de synthèse des informations disponibles en ligne. Pour plus de précision, veuillez consulter les documents officiels de la SCHL et/ou communiquer avec votre responsable financier.
Seuils pour les assouplissements relatifs aux produits
Répartition des points pour immeubles neufs
Répartition des points pour immeubles existants
NOUS CONTACTER
Contactez notre équipe pour parler de votre projet, pour en savoir plus sur notre offre de service et pour obtenir une soumission.
Foire aux questions
Pourquoi être accompagné par un expert pour APH Select - volet énergie?
Autant pour les projets de construction neuve que pour les audits de bâtiments existants, les critères d’efficacité énergétique doivent être validés par des spécialistes qualifiés avant d'être soumis à la SCHL.
Cette validation permet de s'assurer que le pointage visé (efficacité énergétique) est atteignable et bien documenté, d’éviter les erreurs de calcul ou d'interprétation des exigences techniques, qui pourraient compromettre l'admissibilité aux incitatifs, et de gagner du temps dans le processus de demande, en présentant un dossier conforme dès le départ. Le processus d'évaluation encourage une réflexion approfondie sur l'efficacité énergétique dès les premières étapes du projet, ce qui limite les correctifs coûteux plus tard.
L'équipe d'experts-conseils d'Écohabitation possède l'expérience et l'expertise technique requises pour accompagner les porteurs de projet à chaque étape, du calcul du pointage jusqu'à la remise des documents nécessaires à la SCHL.
Quels sont les avantages du programme APH Select?
Outre les avantages financiers directs du programme APH Select (primes d’assurance-prêt réduites, période d’amortissement prolongée et rapport prêt-valeur plus avantageux), votre immeuble sera plus performant sur le plan énergétique. Le projet gagne donc en attractivité pour vos locataires qui auront des factures énergétiques moins élevées. En ce qui concerne le propriétaire du bâtiment, celui-ci bénéficie aussi de factures énergétiques pour les coûts d’opération moins élevées, et également d’une augmentation de la valeur du bâtiment. Répondre à des critères environnementaux renforce l’intérêt du projet face aux investisseurs et aux partenaires financiers.
Quelles sont les étapes du service d’accompagnement d'Écohabitation APH?
La première étape est de nous contacter et nous envoyer les plans du projet, même s’ils sont à une étape très conceptuelle. Ils nous permettront de valider les conditions d’admissibilité et de vous envoyer une offre de service personnalisée.
Suite à cela notre équipe fait l’analyse du projet, et vous revient généralement dans les deux semaines avec les résultats préliminaires et des options pour atteindre les cibles visées. Si les propositions sont validées, on vous envoie par la suite les documents nécessaires pour le dépôt à la SCHL. Sinon, des allers et retours sont effectués pour valider différentes options et optimiser le projet, jusqu’à une version confirmée, qui sera finalisée pour le dépôt.
Les documents envoyés pour le dépôt sont le rapport d’étude énergétique, un résumé exécutif pour faciliter la suite du projet, l’attestation requise par la SCHL signée, et les fichiers de modélisation.
Suite à cette première version, on recommande aux projets de nous faire valider les modifications, ou bien les modèles exacts d’équipements avant de passer les commandes. En effet, pour les besoins de la soumission ce sont parfois des équipements ciblés qui sont pris en compte dans le rapport, il faut ensuite s’assurer que les équipements commandés respectent bien les performances ciblées. Lorsque les changements sont importants, notre équipe fait une mise à jour des documents du projet.
Une fois le bâtiment construit, la SCHL demande une validation des travaux. Notre équipe offre de faire cette validation par photo-documentation : en collectant les factures et éventuellement les photos de preuve d’installation. Une fois qu’il a été confirmé que les mesures prévues ont bien été installées, notre équipe vous retourne l’attestation de fin de travaux signée de façon à pouvoir fermer le dossier avec la SCHL.
Quels types de bâtiments sont admissibles au programme APH Select?
Le programme APH Select s'adresse aux ensembles d'au moins 5 logements, qu'ils soient neufs ou existants : logements locatifs, chambres individuelles, logements avec services de soutien, résidences pour personnes âgées (d'au moins 50 logements ou lits) ou logements pour étudiants (sous condition). Les espaces non résidentiels sont admis, à condition de ne pas dépasser 30 % de la superficie brute ni 30 % de la valeur d'emprunt totale.
