Demandes de subventions OSE
Accompagnement gratuit pour les demandes d’appui financier avec Hydro-Québec
Notre service
Écohabitation accompagne les projets dans leurs demandes de subventions avec le programme Solutions efficaces OSE d’Hydro-Québec. Les subventions sont accordées une fois le projet réalisé et pour les mesures acceptées par le programme : équipements efficaces et dépassement des normes environnementales. L’objectif du programme est de réduire la consommation d’électricité et de contribuer à accroître la compétitivité des clients d’affaires.
Écohabitation propose un accompagnement à titre de partenaire : pour aider à préparer les documents pour le participant, les transmettre à Hydro-Québec au nom du participant, et l’accompagner tout au long du processus jusqu’à l’obtention de l’appui financier. Idéalement, l’accompagnement débute dès le processus de conception, afin d’optimiser les choix de conception en fonction des subventions attendues.
Expertise
Notre équipe d’experts conseils saura dénicher toutes les subventions possibles, et recommander les mesures d’efficacité énergétique qui permettront d’optimiser les subventions et la qualité du projet.
Expérience
Notre équipe accompagne chaque année des dizaines de projets dans leurs demandes d’appui financier et connaît en détail l’ensemble des programmes d’efficacité énergétique d’Hydro-Québec afin de pouvoir orienter au mieux tous les types de projets.
Facilité de traitement
En tant que partenaire, nous accompagnons gratuitement les projets pour ne manquer aucun équipement ni aucune documentation requise, accélérer le traitement du dossier et obtenir les aides financières le plus rapidement possible. En cas de délai de traitement, nous nous assurons de faire le suivi du dossier avec Hydro-Québec.
Tierce partie
Écohabitation est un organisme à but non lucratif dont le seul intérêt est de recommander des solutions fiables et en respect des contraintes budgétaires, afin de générer un impact positif à long terme.
Quoi et pour qui?
Les mesures admissibles
✔ Isolation de l’enveloppe (murs extérieurs, toit, fenêtres et bris thermiques)
✔ Thermopompes
✔ Échangeurs d’air
✔ Récupérateurs de chaleur des eaux de drainage
✔ Tests d’étanchéité à l’air
✔ Thermographie
✔ Certification Bâtiment à Carbone Zéro
✔ Certification LEED
Bâtiments admissibles
✔ Nouveaux bâtiments (inclus les rénovations majeures et les agrandissements)
✔ Rénovations de bâtiments existants (construits depuis au moins cinq ans)
✔ Immeubles résidentiels d’au moins 20 logements
✔ Marchés commercial et institutionnel (des subventions existent pour les marchés agricoles et industriels, mais Écohabitation n’accompagne pas ces projets)
✔ En cas de doute sur l'admissibilité : nous contacter
NOUS CONTACTER
Contactez notre équipe pour parler de votre projet, pour en savoir plus sur notre offre de service et pour obtenir une soumission.
Foire aux questions
C’est quoi la subvention OSE d’Hydro-Québec?
OSE (outil solutions efficaces) est le programme d'appui financier d'Hydro-Québec pour les marchés commercial, institutionnel, industriel et agricole. Il vise à réduire la consommation d'électricité des bâtiments en subventionnant des équipements efficaces et des mesures qui dépassent les normes environnementales en vigueur. La subvention est versée une fois le projet réalisé, pour les mesures acceptées par le programme.
Il est à noter qu’Écohabitation n'accompagne pas les projets pour les marchés agricole et industriel.
L’aide financière est versée une fois le projet réalisé. Elle s’applique seulement aux mesures acceptées par le programme OSE.
Est-ce que l’accompagnement pour la subvention OSE est vraiment gratuit?
Oui, tant que la demande se fait dans le cadre du programme Solutions efficaces d’Hydro-Québec et pour l’offre simplifiée avec l’outil de calcul OSE, notre accompagnement est gratuit.
Hydro-Québec prévoit un mode de rémunération incitative additionnelle pour les partenaires qui accompagnent les projets dans leur demande d’appui financier, et nous ne souhaitons pas ajouter de coûts supplémentaires pour les équipes de projet. De plus, il est important de noter que le fonctionnement de la rémunération incitative avec Hydro-Québec n’impacte aucunement le montant des subventions obtenues pour les projets.
Quelle est la date limite pour déposer un projet pour le programme OSE?
C’est la date de début des travaux qui détermine la version du programme à utiliser. La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes ;
- celle à laquelle le Participant et l’entrepreneur signent le premier contrat en vue de la réalisation du Projet;
- celle à laquelle le Participant effectue le premier achat d’équipement pour le Projet, comme pourrait le prouver un bon de commande ou une facture en bonne et due forme.
Les premières versions du programme ont été retirées, et la version la plus ancienne qu’il est possible d’utiliser est la version 3.1, c’est-à-dire pour les travaux commencés après le 09 mai 2022. Avant cette date, il n’est plus possible de déposer. Après cette date, ne tardez pas à nous consulter pour faire une demande le plus rapidement possible!
Puis-je participer à d’autres programmes de subventions avec Hydro-Québec?
Bien sûr. Par exemple, les projets résidentiels de moins de 20 logements sont admissibles aux subventions du programme LogisVert. Cependant, les conditions de participation à ce programme sont très clairement identifiées et bénéficient d’un portail simple et convivial, qui ne nécessite pas d’accompagnement par un tiers. Écohabitation ne peut donc pas aider pour les demandes à LogisVert. Cependant, Écohabitation propose un service d’accompagnement 100% gratuit pour aider à planifier ses rénovations écoénergétiques et maximiser l'obtention des subventions disponibles. Vous pouvez vérifier vos critères d’admissibilité et démarrer votre accompagnement JeRénovÉco ici.
Hydro-Québec offre aussi d’autres aides financières dans le cadre de son programme Solutions efficaces : une pour l’analyse énergétique, et une offre sur mesure pour les projets complexes et novateurs. D’autres programmes existent également, notamment le Programme Projets Innovants qui vise les projets immobiliers à très haute performance énergétique. Si vous pensez être admissible à un de ces programmes et souhaitez l’accompagnement d’Écohabitation, veuillez nous contacter via ce formulaire.
Avez-vous des services qui peuvent bonifier les subventions du programme?
Oui, depuis la version 6.0 du programme de subventions, plusieurs de nos services d’accompagnement peuvent être admissibles ou récompensés avec le programme, à savoir :
Dans ce cas, nous allons même plus loin qu’un accompagnement gratuit pour la demande de subvention, on vous reverse 10% du montant de subvention spécifiquement obtenu pour le service.
Bon à savoir : la Certification LEED qui est délivrée par nos partenaires Évaluations Écohabitation est également admissible à des subventions depuis la version 6.0 du programme.
