Municipalités Écohabitation

PROGRAMMES ET CERTIFICATIONS

Pour encourager la construction et la rénovation durables, une municipalité peut avoir recours à des incitatifs, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales. La mise en place de tels incitatifs peut se baser sur des programmes, certifications ou systèmes d’évaluation des bâtiments déjà existants. Vous découvrirez dans cette page:

  • les avantages à inciter au recours à des certifications durables
  • les méthodes règlementaires
  • quatre programmes et certifications que vous pourriez adopter

Avantages

Avoir recours à une certification environnementale pour encourager les constructions durables sur votre territoire présente de nombreux avantages:

Simplicité

Plutôt que de mettre en place des règlementations ou des subventions qui ne ciblent qu'un seul enjeu environnemental, inciter le recours à une certification environnementale permet d'améliorer tous les domaines qui touchent l'habitation durable: eau, énergie, matières résiduelles, etc.

Flexibilité

Selon les domaines que vous désirez mettre de l’avant, il est possible d’accorder les incitatifs en fonction du nombre de points obtenus dans une des catégories du système d’évaluation (eau par exemple).

Qualité

Les certifications assurent une haute qualité des constructions et rénovations, car elles ont été pensées par des experts. La certification garantit, grâce à des inspections, que les bâtiments qui l’obtiennent répondent à des exigences serrées en environnement, santé, énergie...

Attractivité

En donnant l'image d’une ville plus verte, elle pourra attirer des citoyens à s’établir sur votre territoire municipal.

ADOPTION DES CERTIFICATIONS

Pour inciter les citoyens à avoir recours aux certifications présentées plus bas dans cette page, plusieurs moyens s'offrent aux municipalités.

Subventions et incitatifs financiers

Pour favoriser le recours à une certification, comme LEED®, Habitation DURABLE ou Rénovation Écohabitation, vous pouvez mettre en place différents types d'incitatifs.

Subvention

Offrir une subvention en argent à l'acheteur et/ou au constructeur: par exemple, un montant par unité couvrant les frais administratifs de la certification, ou les surcoûts de construction liés à la certification.

Remboursement de taxes

Offrir par exemple: l'équivalent d'1 an de taxes foncières aux acheteurs,  ou un rabais de 20% sur 5 ans.

Permis

Réduction des délais d'obtention des permis

Pour l’adaptation de ce programme à votre municipalité, vous pouvez attribuer des niveaux de subvention en fonction du niveau de certification (Certifié, Argent, Or, Platine pour LEED, ou 3, 4, 5 étoiles pour Habitation Durable).

Si vous rencontrez une problématique particulière (comme une consommation excessive d'eau potable, ou encore des eaux de ruissellement trop abondantes), vous pouvez mettre l'accent sur l'un ou l'autre des objectifs. Par exemple, vous pouvez décider d'appliquer les incitatifs uniquement si l'habitation obtient un nombre de points minimal (défini par vous) pour les mesures d'économies et gestion efficace de l’eau.

Subventions et aides pour LEED dans 12 municipalités au Québec

  1. L’Ange-Gardien (Outaouais) : aide financière allant jusqu’à 2 000$ aux personnes qui obtiennent une certification reconnaissant la valeur écologique de leur maison, comme LEED par exemple. En savoir plus
  2. Gatineau (Outaouais) : subvention de 2 500$ pour des logements LEED répondants à certains critères et subvention équivalent à 75% du compte de taxe annuel et ce sur une période de 7 à 12 ans en fonction des critères remplis par le logement. En savoir plus.
  3. Lac-Mégantic : Novoclimat 2.0, crédit de 100% des taxes pendant 3 ans; LEED : crédit de 100% des taxes pendant 5 ansEn savoir plus
  4. Nicolet (Centre-du-Québec) : crédit de taxes foncières maximum de 9300$ sur 4 ans pour une maison Novoclimat ET LEED-Argent; maximum de 10500$ sur 5 ans pour Novoclimat ET LEED-Or et maximum de 11600$ sur 5 ans pour une Novoclimat ET LEED-Platine.
  5. Orford (Estrie) : la municipalité du canton de Orford offre un congé de taxes, établit sur la valeur de l'évaluation municipale, de 50% la première année et de 25% la 2e année.
  6. Petit-Saguenay : le nouveau programme pour les particuliers qui sera adopté bientôt prévoit un congé de taxes dégressif sur cinq ans peut importe le niveau obtenu : les 2 premières années à 100%, les 2 suivantes à 50% et de la dernière à 25%.
  7. Saint-Eustache : le règlement municipal prévoit un crédit de taxes décroissant échelonné sur 5 ans : 100% la 1ère année, 90% la 2e, 80% la 3e, 70% la 4e et 60% la 5e. En savoir plus.
  8. Saint-Hyacinthe (Montérégie) : tout propriétaire d’une construction neuve qui est admissible au programme de crédit de taxes du secteur résidentiel ou au programme de crédit de taxes du secteur commercial et industriel et qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment aura droit à un crédit de taxes supplémentaire à celui de 36 mois déjà offert par les deux programmes. En savoir plus.
  9. Sainte-Martine (Montérégie) : subvention équivalente à un an de congé de taxe pour les projets LEED. En savoir plus
  10. Saguenay : à la fin des travaux de construction et une fois le certificat LEED obtenu, la municipalité accordera une subvention échelonnée sur les cinq années suivantes. Les propriétaires bénéficieront donc d'un congé de taxes complet (100%) les deux premières années, de 50% les 3e et 4e années et de 25% la 5e année.
  11. Sorel-Tracy (Montérégie) : programme de crédit de taxes foncières variant entre 2 et 5 ans, pour les constructions neuves ou pour les bâtiments existants transformés à des fins résidentielles ou mixtes alors qu'ils étaient utilisés pour un autre usage. Le crédit de taxe foncière accordé varie selon le secteur de construction ou la certification attribuée à la construction (Novoclimat, LEED). En savoir plus.
  12. Victoriaville (Centre-du-Québec) : pour une maison unifamiliale, obtenez jusqu'à 8 000$ de subventions (500 points et plus) dans le cadre du programme "Habitation durable". Selon la grille de pointage du programme HD, vous aurez de 70 à 125 point bonus si votre projet de construction est certifié LEED. Selon le niveau, les points bonus vous seront accordés une fois votre certification LEED obtenue :

  • 70 points pour LEED certifié
  • 80 points pour LEED ARGENT
  • 100 points pour LEED OR
  • 125 points pour LEED PLATINE

De plus, Évaluations Écohabitation offre un rabais de 20% sur les frais d’accompagnement pour un client qui désire se certifier LEED et qui participe en même temps au programme HD comme partenaire. En savoir plus.

Outil d’urbanisme et règlementation

Pour aller plus loin et pour favoriser le recours à une certification environnementale, il également possible d’utiliser plusieurs types d'outils d'urbanisme:

le règlement de construction

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, vous pouvez adopter des normes supérieures au code de la construction, en matière de performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et des équipements, d'utilisation efficace des matériaux, de sélection de matériaux écologiques, etc. Le règlement de construction (qui peut s'appliquer sur tout le territoire municipal ou seulement sur certaines parties) peut intégrer, par renvoi ou autrement, une référence à une certification environnementale.

le réglement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Certaines zones patrimoniales, des zones avec un attrait environnemental particulier, ou encore de nouveaux quartiers à bâtir, nécessitent une attention particulière de la part de leur municipalité, car elles possèdent un potentiel urbanistique et durable particulier. Pour ces territoires, il est possible d'augmenter le niveau environnemental grâce à une série de critères, dans un Règlement sur les PIIA. Ainsi, lors de l'approbation d'un PIIA, ces territoires feront ainsi l'objet d'une évaluation qualitative, de durabilité, au moment de la demande de permis.

Le Règlement sur les PIIA doit entre autres déterminer les objectifs applicables à l'implantation et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains ainsi que les critères permettant d'évaluer la réalisation de ces objectifs. Parmi ces objectifs et critères d’évaluation, on peut citer par exemple les critères de la certification LEED comme des mesures visant à réduire les impacts négatifs en termes d’aménagement écologique des sites (AÉS), de gestion efficace de l’eau (GEE), de performance énergétique (énergie et atmosphère – ÉA), d’utilisation des matériaux et des ressources et de qualité de l’environnement intérieur (qualité des environnements intérieurs – QEI).

le Projet Particulier de Construction, de Modification ou d'Occupation d'un Immeuble (PPCMOI)

 Le PPCMOI est un outil discrétionnaire de réglementation, qui permet d’atteindre des objectifs bien précis comme la certification environnementale des bâtiments construits, ou encore un aménagement durable. Grâce à un règlement sur les PPCMOI, un projet peut être réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité (sous certaines conditions). Il peut être donc très probant lorsque des critères environnementaux ne sont pas encore intégrés dans d’autres outils réglementaires.

Cependant, il est efficace seulement lorsque la vision politique est claire, que l’équipe municipale est cohérente, et que les élus prennent parti pour de telles mesures en aménagement durable (voir dans les études de cas).

INCITER À LA CONSTRUCTION DURABLE

Choisir d'encourager des programmes et certifications peut représenter une solutions adaptée à votre municipalité. Voici deux programmes destinés à encourager la construction d'habitations durables sur votre territoire.

LEED®, LA CERTIFICATION INTERNATIONALE QUI A FAIT SES PREUVES

LEED® est une référence internationale pour le design et la construction des habitations durables, saines, à haute performance. Encourager le recours à cette certification peut offrir de grands avantages pour les municipalités.

Aperçu de la certification LEED®

LEED® pour les habitations est un programme de certification par tierce partie qui intègre tous les attributs de la maison durable, en fonction de grands enjeux de planification et de construction: Emplacement et liaisons, Aménagement écologique des sites, Gestion efficace de l’eau, Énergie et atmosphère, Matériaux et ressources, Qualité des environnements intérieurs, Innovation et Priorité régionale.

HD, VOLET CONSTRUCTION: LE PROGRAMME DE SUBVENTION QUÉBÉCOIS

Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de construction durable, développé par la Ville de Victoriaville. Il est possible de l'adopter dans toutes les municipalités.

HD logo

Aperçu de la certification Habitation DURABLE

Développé par la Ville de Victoriaville, le programme de subventions et d’attestations Victoriaville - Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de construction durables (pour les rénovations consulter la section appropriée). Ce programme vise à rendre plus simple et accessible le choix d’une construction ou de rénovations plus écologiques et écoénergétiques.

Pour mettre en œuvre ce programme, signer une entente avec la Ville de Victoriaville est le point de départ. Cette entente vous engage à respecter le programme tel qu’il a été créé. Puis il reste à déterminer les montants à attribuer aux citoyens en fonction du niveau de performance rencontré: 3, 4 ou 5 étoiles.

Tous les outils de communication et l’expertise de Victoriaville peuvent être appliqués et utilisés par toutes les autres municipalités québécoises. Plusieurs ont déjà emboîté le pas et plusieurs autres s’apprêtent à le faire. 

La mise en place d’un tel programme nécessite d’administrer des dossiers, d’informer les citoyens, d'analyser les dossiers, de faire des visites de contrôle sur chantier.

Charger un gestionnaire de projet qui s’assurera de l’information et du suivi des dossiers.

Il est important de bien planifier les étapes de la mise en œuvre avec la ville de Victoriaville. Laissez-vous du temps pour bien planifier ce projet.

INCITER À LA RÉNOVATION DURABLE

Choisir d'encourager des programmes et certifications peut représenter une solutions adaptée à votre municipalité. Voici deux programmes destinés à encourager la rénovation durable sur votre territoire.

RÉNOVATION ÉCOHABITATION : LE PROGRAMME DE RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE SIMPLE ET FLEXIBLE

Développé par Écohabitation, ce programme et sa certification est un incontournable pour contribuer à la revalorisation durable du parc immobilier résidentiel. Il offre à vos citoyens la possibilité de rénover en utilisant des matériaux sains et locaux.

Logo Rénovation Écohabitation

Aperçu de la certification Rénovation Écohabitation

Développé par Écohabitation, ce programme et sa certification est un incontournable pour contribuer à la revalorisation durable du parc immobilier résidentiel. Il offre à vos citoyens la possibilité de rénover en utilisant des matériaux sains et locaux.

Écohabitation a conçu pour les propriétaires un programme en ligne qui présente les meilleures pratiques de rénovation verte (10 gestes par projet - cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur, chambres et séjours) et offre la possibilité que les travaux de rénovation soient certifiés.

Le programme est accompagné de nombreux conseils et ressources utiles pour réaliser des travaux écologiques. L’Outil RÉNO, un formulaire intéractif, permet de planifier ses travaux et de calculer l’impact de ses rénovations sur l’environnement (GES, eau, milieux naturels, énergie et santé). Il constitue un coup de pouce important pour l'éco rénovateur.

HD, VOLET RÉNOVATION: LE PROGRAMME DE SUBVENTION QUÉBÉCOIS

Développé par la Ville de Victoriaville, le programme de subventions et d’attestations Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de rénovation durable.

Aperçu de la certification Habitation DURABLE

Le volet Rénovation du programme HD est composé de 3 sections complémentaires utilisables à la carte, selon le cas de figure rencontré par les propriétaires. En subventionnant ce programme, vous encouragez le recours à 3 programmes existants:

  • La section économie d’énergie est assuré par une bonification du programme de subventions Rénoclimat
  • La rénovation progressive, par pièces, et adaptée aux besoins des propriétaires, est assuré par une bonification de la certification Rénovation Écohabitation.
  • L’action ponctuelle et localisée est récompensée sur le programme de subventions Rénovation Écogestes conçu par Victoriaville.

Vous pouvez attribuer des niveaux de bonification qui vous conviennent pour encourager chacune de ces sections, et fixer des plafonds de subvention. Par exemple, vous pouvez bonifier de 10%, 25% ou 50% le programme de subventions Rénoclimat offerte au citoyen, subventionner 50% des frais d'inscription à la Certification Rénovation Écohabitation en y ajoutant un montant fixe selon le niveau de certification (entre 50$ et 600$), ou encore offrir entre 200 $ et 3 000 $ pour le Programme de subventions Rénovation Écogestes. La subvention pour la combinaison des 3 programmes pourrait être fixée avec un plafond total de 3 000$.

La mise en place d’un tel programme nécessite d’administrer des dossiers, d’informer les citoyens, d'analyser les dossiers, de faire des visites de contrôle sur chantier.

Charger un gestionnaire de projet qui s’assurera de l’information et du suivi des dossiers.

Il est important de bien planifier les étapes de la mise en œuvre avec la ville de Victoriaville. Laissez-vous du temps pour bien planifier ce projet.

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