POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objectif

Cette politique décrit les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez les sites, services, applications mobiles, produits et contenus d’Écohabitation. Elle fournit également des informations sur la façon dont nous stockons, utilisons, transférons et supprimons ces informations.

Elle précise également les démarches à suivre pour faire valoir vos droits, notamment en matière d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité et de suppression des renseignements personnels.

Enfin, elle identifie la personne responsable de la protection des renseignements personnels et les moyens de la contacter.

Notre objectif n’est pas seulement de nous conformer à la loi sur la protection des renseignements personnels, mais également d’informer clairement nos visiteurs afin qu’ils utilisent nos services avec confiance.

Conformité aux législations québécoise, canadienne et européenne

Écohabitation respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec), la LPRPDE (La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au Canada) et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne), dans la mesure où elles s’appliquent, et ce, pour l’ensemble de ses systèmes.

En vertu de ces lois et règlements, vous disposez notamment des droits suivants sur vos renseignements personnels :

Accès;
Rectification;
Portabilité;
Effacement;
Limitation ou opposition au traitement;
Retrait du consentement, lorsqu’applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].

Votre demande doit inclure :

Deux preuves d’identité valides;
La nature précise de votre demande (ex. : suppression, accès, portabilité);
Les données visées;
Vos coordonnées de contact.

Écohabitation s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences légales.

En vertu de la Loi 25, Écohabitation a désigné Anne-Sophie Bolduc, employée et responsable dans le secteur communication comme Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), elle est joignable via l’adresse [email protected].

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités, invitations ou communications promotionnelles (par courriel, téléphone, SMS ou courrier postal), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous écrivant à l’adresse : [email protected].

Vous pouvez également vous opposer à recevoir les offres ou communications de nos partenaires, en nous en informant via la même adresse.

Données personnelles recueillies :

Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être regroupés en trois grandes catégories, selon leur finalité.

Pour l’exécution du service auquel vous vous êtes inscrit :

Exemples : prénom, nom, adresse courriel, informations de facturation, historique des achats ou inscriptions, identifiants de compte;
Autres exemples : informations sur votre habitation ou propriété dans le cadre de services d’accompagnement, de services-conseils ou d’audit énergétique ou d’adaptation climatique;
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

Pour communiquer avec vous dans le cadre de nos services :

Exemples : courriels transactionnels, rappels, réponses à des demandes d’information ou d’assistance;
Ces communications sont liées à votre relation contractuelle ou à votre demande. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services, ou interviennent dès lors que l’une de vos données personnelles a été collectée afin de garantir l’exercice de vos droits.

Pour personnaliser votre expérience et améliorer nos services :

Exemples : préférences de navigation, témoins (cookies), contenus consultés, localisation approximative, sondages;
Ces données peuvent nécessiter un consentement explicite dans certains cas (ex. : cookies non essentiels, inscription aux infolettres).

Principe de minimisation des données collectées :

Écohabitation applique le principe de minimisation prévu par la Loi 25 :

Seules les données personnelles strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées;
Nous ne recueillons que les informations pertinentes pour vous offrir une expérience de qualité avec nos services. Toute collecte de données non essentielle — notamment à des fins d’analyse, de personnalisation ou de communication marketing — fera l’objet d’un consentement explicite et éclairé de votre part.

Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Si vous ne manifestez plus d’activité en lien avec les services d’Écohabitation pendant une période continue de 4 ans, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si indication contraire lors de l’utilisation du service ou des obligations légales exigent leur conservation prolongée (ex. : obligations fiscales, litiges potentiels).

Méthodes de collecte de vos données :

Nous recueillons vos renseignements personnels par l’intermédiaire de deux types de canaux :

Collecte directe (avec votre intervention)

Il s’agit des informations que vous nous fournissez volontairement, notamment :

Lors de l’utilisation de formulaires (inscription à un service, achat, inscription à une formation, infolettre, etc.);
Lors de vos communications avec notre service client;
Lors de la participation à des sondages ou événements.

Collecte automatisée (via votre navigation) 

Certaines données sont collectées automatiquement lors de l’utilisation de nos services numériques, par exemple :

Via des témoins de connexion (cookies);
Par le biais de services d’analyse (ex. : Google Analytics);
À travers votre appareil ou navigateur (ex. : type d’appareil, langue, fuseau horaire, IP).

Divulgation des données

Par le biais d’Écohabitation

Écohabitation ne vendra pas d’informations vous concernant à un tiers.

Nous ne pouvons partager les informations de votre compte à des tiers que dans certaines circonstances, y compris :

Avec votre consentement;
À un fournisseur de services, de logiciels, de produits ou à un partenaire qui répond à nos normes de protection des données;
Avec des chercheurs universitaires ou à but non lucratif, avec agrégation, anonymisation ou pseudonyme;
Lorsque nous croyons de bonne foi qu’elle soit exigée par la loi, par exemple en vertu d’une assignation à comparaître ou d’un autre processus judiciaire;
Lorsque nous croyons de bonne foi que cela aidera à prévenir un préjudice imminent pour quelqu’un.

Si nous devons partager vos informations en réponse à un processus judiciaire, nous vous donnerons un avis afin que vous puissiez les contester (par exemple, en demandant l’intervention du tribunal), à moins que la loi nous y oblige.

Par votre propre biais

Certaines des données sont d’ordre public, il s’agit des données que vous publiez vous-même sur les pages publiques de Écohabitation, sur le Web ou sur les médias sociaux (tels les « likes », partages ou commentaires).

Ces données publiques peuvent être librement indexées par des moteurs de recherche ou reprises par d’autres utilisateurs sur des plateformes de médias sociaux tels que Facebook ou X, de sorte qu’une simple recherche de votre nom en ligne puisse mener à ces données.

Stockage des données

Écohabitation peut utiliser des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour le matériel, les logiciels, le réseautage, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour opérer. Nous maintenons deux types principaux de journaux : les journaux de serveur et les journaux d’événements. En utilisant les Services, vous autorisez Écohabitation à transférer, stocker et utiliser vos informations au Canada, aux États-Unis et dans tout autre pays où nous exerçons nos activités ou nous nous préparons à opérer.

Lorsque des renseignements personnels sont hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, Écohabitation s’assure que ces fournisseurs offrent un niveau de protection équivalent aux exigences de la Loi 25.

« Intégrations (embeds) » tiers

Une partie du contenu que vous voyez affiché sur le site Internet d’Écohabitation n’est pas hébergé par Écohabitation. Ces « intégrations (embeds) » sont hébergés par un tiers et intégrés dans une page Écohabitation, de sorte qu’il semble faire partie de cette page. Par exemple : vidéos YouTube ou Vimeo, GIFs Imgur ou Giphy, fichiers audio SoundCloud, tweets X, extraits de code GitHub, ou documents Scribd, etc. qui apparaissent dans la publication d’Écohabitation.

Ces fichiers peuvent envoyer des données au site hébergé comme si vous visitez ce site directement. Par exemple, lorsque vous chargez une page de publication Écohabitation avec une vidéo YouTube intégrée, cette vidéo apparaît en raison d’un pointeur vers des fichiers hébergés par YouTube, et à son tour YouTube reçoit des données sur votre activité, comme votre adresse IP et combien de temps vous regardez la vidéo.

Écohabitation ne contrôle pas les données que les tiers recueillent dans des cas comme ceux-ci ni l’usage final de ces données. Ainsi, les « intégrations (embeds) » de tiers sur le site Internet d’Écohabitation ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité. Elles sont couvertes par la politique de confidentialité du service tiers.

Certaines « intégrations (embeds) » peuvent vous demander des informations personnelles, telles que la soumission de votre adresse courriel, par le biais d’un formulaire lié à partir d’une publication d’Écohabitation. Nous faisons de notre mieux pour garder les « mauvais acteurs » hors du site Web d’Écohabitation. Toutefois, si vous choisissez de soumettre vos informations à un tiers de cette façon, nous ne pouvons garantir l’usage final de ces informations.

Assurez-vous de bien comprendre à qui vous soumettez vos renseignements et ce qu’ils ont l’intention d’en faire. Nous vous suggérons de ne pas soumettre votre adresse courriel ou d’autres renseignements personnels à un tiers par le biais d’un formulaire intégré, sauf si vous êtes certain de leurs intentions.

Lors de l’affichage sur le répertoire d’Écohabitation, vous ne pouvez pas intégrer un formulaire qui permette la soumission de renseignements personnels par les utilisateurs. Vous devez utiliser un lien vers un site externe qui le permet, et l’apparence de cette page doit être suffisamment distincte d’Écohabitation pour s’assurer qu’il ne cause pas de confusion parmi les utilisateurs qui y soumettent des informations personnelles. Si vous ne le faites pas, Écohabitation peut désactiver la publication ou prendre d’autres mesures pour limiter ou désactiver votre compte.

Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires de reconnaissance lorsque vous visitez notre site Web ou lorsque vous vous connectez à votre profil utilisateur. Nous les utilisons de différentes façons, par exemple pour vous connecter, mémoriser vos préférences (comme la langue par défaut), évaluer l’efficacité du courrier électronique, permettre à notre paywall (verrou d’accès payant) de fonctionner, personnaliser le contenu et d’autres services. Ces cookies sont nécessaires à la fonctionnalité de base et/ou future d’Écohabitation.

Nous enregistrons également des données sur les URL des pages que vous consultez sur notre site Web et vos interactions avec celles-ci.

Certains services tiers que nous utilisons pour fournir le Service, tels que - mais pas entièrement ou exclusivement, Google Analytics, AdRoll’s Privacy Policy, Syseco, Hubspot, Microsoft Power BI, Google 360, Amazon, peuvent placer leurs propres cookies dans votre navigateur. Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation des cookies par Écohabitation uniquement, et non l’utilisation de témoins (cookies) par des tiers.

Courriel provenant d’Écohabitation

Il se peut que nous communiquions avec vous par courriels concernant votre compte utilisateur, les changements contractuels ou les nouvelles politiques. Vous ne pouvez pas vous retirer de ce type de courriel « transactionnel » sauf si vous supprimez votre compte utilisateur. Toutefois, vous pouvez en tout temps vous désinscrire des courriels non administratifs tels que les bulletins de nouvelles, les contenus promotionnels et les notifications d’activité via la page de paramètres de votre compte.

Lorsque vous interagissez avec un courriel envoyé par Écohabitation (comme l’ouverture d’un courriel ou en cliquant sur un lien spécifique dans un courriel), nous pouvons recevoir, enregistrer, analyser ou utiliser des informations sur cette interaction.

Nous n’envoyons jamais de courriel vous demandant votre mot de passe ou autres informations de compte. Si vous recevez un tel courriel, s’il vous plaît nous le transmettre à [email protected] afin que nous puissions enquêter.

Sécurité des données

Écohabitation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels. Les données transmises via nos sites et applications sont protégées à l’aide du protocole HTTPS/TLS.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est entièrement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous engagions à protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Vous utilisez nos services à vos propres risques et nous vous encourageons à adopter des pratiques prudentes pour sécuriser vos comptes (ex. : mots de passe robustes, mise à jour régulière de vos appareils, etc.).

Certaines données sont stockées chez des fournisseurs de services tiers (ex. : hébergement, services analytiques, outils marketing), qui respectent des standards de sécurité élevés et offrent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent aux exigences de la Loi 25. Ces fournisseurs sont sélectionnés avec soin et encadrés par des ententes contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Autres obligations légales dans le cadre de la conformité aux législations

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Dans le cadre de nos obligations légales, Écohabitation réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant la mise en place ou la modification substantielle de tout système ou processus impliquant des renseignements personnels sensibles.

Gestion des incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Écohabitation documente systématiquement l’événement dans un registre interne. Si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI) seront informées sans délai, comme l’exige la Loi 25.

Registre des consentements

Tous les consentements recueillis pour des traitements non nécessaires sont consignés de manière horodatée et peuvent être retirés en tout temps via nos mécanismes prévus à cet effet.

Responsabilisation et formation

Écohabitation forme régulièrement ses employés à la protection des renseignements personnels, et applique des politiques internes claires encadrant la gestion de ces données, incluant l’accès, le traitement et la suppression.

Questions

Nous sommes ouverts aux commentaires sur cette politique à [email protected]

Déclaration de protection des données pour les utilisateurs de l’Union européenne

Description de l’activité de traitement

Écohabitation recueille et stocke des informations personnelles sur ses utilisateurs afin de personnaliser leur expérience de lecture et de permettre une distribution personnalisée du contenu. Elle partage un minimum de données avec ses fournisseurs de services.

Buts du traitement

Fournir, tester, promouvoir et améliorer les services
Rassembler les statistiques d’utilisation des services
Fournir une expérience de lecture personnalisée
Fournir des expériences promotionnelles personnalisées
Publier et distribuer du contenu généré par l’utilisateur
Fournir l’accès au contenu payant
Payer les auteurs du programme de partenariat pour certains contenus
Lutte contre les pourriels, la fraude et tout autre abus de services

Bases juridiques

Afin de fournir les services, Écohabitation recueille et stocke des données personnelles sur ses utilisateurs afin de remplir ses obligations contractuelles envers les utilisateurs telles que décrites dans nos Conditions d’utilisation et envers les membres tels que décrits dans notre adhésion T et C.

Écohabitation poursuit également ses intérêts légitimes en recueillant des données minimales sur les utilisateurs déconnectés pour fournir les Services, comme indiqué ci-dessus. Ces intérêts légitimes ne sont pas priorisés par (ni ne violent) les intérêts de nos utilisateurs en matière de protection de la vie privée parce que nous recueillons un minimum de données utilisateur à ces fins, et nous sommes totalement transparents sur ces activités.

Lorsque Écohabitation recueille et stocke des données personnelles sur les non-utilisateurs mentionnées dans le contenu généré par les utilisateurs, il le fait dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles aux utilisateurs qui utilisent les Services pour publier du contenu sur le site Web d’Écohabitation. Dans de tels cas, les utilisateurs qui sont à l’origine de ces contenus générés par l’utilisateur contenant des données personnelles de tiers sont responsables de ce contenu. Écohabitation examinera les plaintes connexes conformément aux droits du Règlement général sur la protection des données, ainsi qu’aux droits d’expression et d’accès à l’information.

Nature publique des données personnelles

Les utilisateurs connectés peuvent choisir d’interagir publiquement avec les Services en aimant la publication, mettant en évidence des parties d’un message, en suivant d’autres comptes d’utilisateurs, en partageant des liens sur des comptes de médias sociaux connectés ou en écrivant des publications originales. Lorsque ces données personnelles peuvent révéler des données protégées par catégorie spéciale, elles sont traitées sur la base qu’elles sont manifestement rendues publiques par l’utilisateur. Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires sur les conséquences potentielles d’un tel traitement. Si vous n’acceptez pas cet usage public, ne créez pas de compte ou n’utilisez pas ces fonctionnalités des Services.

Les moteurs de recherche peuvent indexer votre page de profil utilisateur Écohabitation, les interactions publiques (telles que les likes, les partages ou les enregistrements) et les pages de publication. Les utilisateurs peuvent également partager des liens vers votre contenu sur des plateformes de médias sociaux telles que Facebook ou Twitter.

Catégories de données personnelles potentiellement collectées

Utilisateurs déconnectés :

Historique de lecture
Adresse IP
Informations sur le navigateur
Statut DNT

Connecté aux utilisateurs :

Nom d’utilisateur
Nom de l’affichage
Bio
Image d’avatar
Adresse courriel (non publique)
Activité de session (sécurité)
Comptes de médias sociaux liés (facultatif)
Adresse IP
Informations sur le navigateur
Historique de lecture (sur Écohabitation uniquement)
Métadonnées sur les URL enregistrées à l’aide de la fonctionnalité optionnelle Enregistrer sur Écohabitation
Interactions réseau (recommandations, comptes suivis, etc.)
Messages, réponses ou séries publiées par l’utilisateur

Membres Payants :

Informations et historique de facturation

Auteurs partenaires :

Données de paiement sécurisées
Informations commerciales, le cas échéant

Catégories de bénéficiaires

Écohabitation partage un minimum de données personnelles avec des processeurs tiers afin de fournir les Services. Ces processeurs offrent au moins le même niveau de protection des données que celui énoncé dans cette déclaration. Cela comprend les catégories de récipiendaires suivantes :

Hébergement, stockage et autres infrastructures
Sécurité
Analytique
Communication et soutien
Processeurs de paiement
Services de livraison de publicité tiers extérieures au réseau

Processeurs de paiement

Écohabitation fournit des services en collaboration avec plusieurs processeurs de paiement, y compris : Stripe, PayPal, Google Play, et Apple Pay, par lequel les utilisateurs peuvent payer pour le service Écohabitation ou recevoir un paiement basé sur la participation à notre programme Partenaire. Les entreprises agissant à titre de processeurs de paiement peuvent recueillir et stocker des données personnelles liées à vos informations de facturation et à vos antécédents afin de fournir leurs services et peuvent recueillir et stocker des données personnelles et des données commerciales afin de prévenir la fraude et d’autres abus.

Si vous supprimez votre compte Écohabitation, Écohabitation supprime vos données personnelles visibles telles qu’elles sont expliquées dans cette politique. Toutefois, pour supprimer vos informations de paiement ou de facturation, vous devrez le faire avec votre fournisseur de paiement, car Écohabitation n’a qu’un accès sécurisé minimal à ces enregistrements pour fournir les Services.

Utilisation d’algorithmes pour personnaliser l’expérience utilisateur

Écohabitation recueille et stocke des données personnelles sur ses utilisateurs pour personnaliser leur expérience de lecture en affichant du contenu et éventuellement en faisant de la publicité adaptée aux préférences et aux intérêts indiqués par les utilisateurs (y compris par leur historique de lecture et leurs interactions avec les services). Cela ne constitue pas une prise de décision automatisée telle qu’utilisée dans le Règlement général sur la protection des données parce qu’elle ne produit pas d’effets juridiques ou aussi significatifs pour les utilisateurs. Écohabitation modère également le contenu aux fins de la lutte et de la prévention des pourriels, de la fraude et d’autres formes d’abus, et peut s’appuyer sur des algorithmes dans le cadre de cette action.

Conséquences potentielles du traitement

En créant et en utilisant un compte sur Écohabitation, les utilisateurs peuvent rendre certaines données personnelles à leur sujet publique et accessibles à d’autres sur leur profil et par le biais d’interactions réseau. Cela peut, dans certains cas, constituer des données protégées de catégorie spéciale qui sont considérées comme manifestement rendues publiques par l’utilisateur.

En raison de la nature publique de l’information affichée sur Écohabitation, il peut être possible pour des tiers de tirer des données personnelles dans les publications, que ce soit par la lecture, l’inférence, la recherche supplémentaire, l’extraction ou l’analyse automatisée.

Les utilisateurs sont libres d’utiliser leur vrai nom et informations (préférable), ou potentiellement un pseudonyme de leur choix, pour leur compte. Les utilisateurs peuvent également choisir d’utiliser le service sans publier de données ou s’engager dans des interactions réseau. Toutefois, si vous n’êtes pas d’accord avec les risques d’une telle utilisation et que vous n’acceptez pas les risques, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Transferts transfrontaliers

Écohabitation est hébergé virtuellement aux États-Unis, au Canada, en Europe et dans l’hémisphère Sud. En utilisant les Services, vous autorisez Écohabitation et ses fournisseurs de plateforme et Logiciels associés, à transférer, stocker et utiliser vos informations dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Lorsque vos données sont divulguées à nos processeurs, elles sont soumises par contrat au moins au même niveau de protection des données que celui indiqué dans cette déclaration.

Rétention

Écohabitation conserve les données personnelles associées à votre compte pendant toute la durée de vie de votre compte. Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les pages de profil de compte supprimées donneront une page erreur 404 « fichier non trouvé », immédiatement après l’initiation de la suppression, et deviendront irrécupérables dans notre système après une période de trente jours. Il peut prendre plusieurs jours supplémentaires pour que vos données personnelles soient désindexées des moteurs de recherche, en fonction des pratiques de ces moteurs de recherche, sur lesquelles Écohabitation peut avoir un contrôle limité ou inexistant.

Pour supprimer vos informations de paiement ou de facturation, vous devrez le faire avec votre fournisseur de paiement, car Écohabitation n’a qu’un accès sécurisé minimal à ces enregistrements pour fournir les Services.

Droits des sujets de données

Si vous créez un compte Écohabitation, vous pouvez à tout moment demander l’exportation de vos informations personnelles enregistrées.
Vous pouvez corriger les informations associées à votre compte à partir de la page Paramètres de comptes et de la page Intérêts personnalisés pour mettre à jour vos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant votre compte à tout moment, ce qui effacera complètement vos renseignements personnels visibles dans les 30 jours (sauf dans la mesure où Écohabitation est empêché par la loi de supprimer vos renseignements).
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles en communiquant avec [email protected]. Si votre plainte porte sur une utilisation abusive présumée de vos données personnelles par un tiers, elle peut entraîner la suspension de la publication ou du compte conformément à la loi pertinente, à l’intérêt public, à nos obligations contractuelles et aux droits d’expression et d’accès à l’information d’autrui.
En vertu du droit de l’UE, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Écohabitation auprès de l’Autorité de surveillance dédiée de votre État membre de l’UE.

Demandes d’accès aux sujets

Pour des raisons de vérification de la sécurité et de la propriété du compte, nous traitons les demandes d’accès et les demandes de suppression de compte provenant du titulaire du compte uniquement. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les demandes faites par des services tiers.

Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Nous avons également nommé un représentant dans l’UE pour recevoir des demandes de renseignements sur notre traitement des données à caractère personnel. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec [email protected].