Politique sur les marques de commerce

Les gens écrivent sur toutes sortes de choses sur Écohabitation en tant que « contenus générés par les utilisateurs ». Parfois, ils font référence à des entreprises ou des produits. Parfois, ils font subtilement (ou pas) la promotion des marques et c’est permis si bien en contexte du contenu et selon des règles de l’utilisation du site Écohabitation. Ce que Écohabitation ne permet pas, c'est d'utiliser la marque de quelqu'un d'autre d'une manière susceptible de confondre les internautes.

Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?

Une marque peut être beaucoup de choses, mais généralement c'est un mot, une phrase ou un design (comme un nom d'entreprise, un nom de produit, un slogan ou un logo). Il vous montre que ce bien ou service vient d'une entreprise par opposition à une autre entreprise.

Il existe des marques de commerce pour éviter la confusion des consommateurs quant à la source d'un produit ou d'un service particulier. Ils empêchent également une entreprise de rouler librement sur l'investissement d'une autre entreprise dans l'image de marque. En revanche, ils n'existent pas pour aider une entreprise à empêcher quelqu'un d'en discuter (ou de ses produits) ou à mettre fin aux marchés secondaires.

Quelqu'un utilise ma marque de commerce sur Écohabitation. Qu'est-ce que je fais ?

Si vous pensez que quelqu'un utilise votre marque d'une manière qui est susceptible de confondre les lecteurs, faites-le-nous savoir. On va enquêter. Ensuite, nous prendrons les mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression temporaire ou permanente d'une publication ou d'un compte.

Si vous pensez que quelqu'un viole votre marque, envoyez les informations suivantes à [email protected] :

1. Vos coordonnées :

Nom
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone

Veuillez noter : nous remettons un avis de marque à l'utilisateur qui a publié le contenu litigieux. Cela peut inclure vos coordonnées, le nom de votre organisation et le contenu de votre avis. Pour protéger votre vie privée, vous voudrez peut-être fournir des renseignements professionnels plutôt que des renseignements personnels.

2. Le mot ou le symbole de marque

3. Le numéro d'enregistrement des marques et le pays où vous réclamez des droits de marque.

4. La catégorie des biens et/ou services dans lesquels vous réclamez des droits.

5. Un lien vers le contenu sur Écohabitation que vous pensez viole vos droits.

6. Une description de la façon dont un contenu particulier peut créer de la confusion. Plus c'est concret, mieux c'est.

7. L'action que vous demandez (p. ex., suppression d'un poste particulier).

8. Si vous n'êtes pas titulaire des droits, décrivez votre relation avec le titulaire des droits.

9. Une déclaration qui :

  • Vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation de la marque n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque
  • Vous avez déterminé de bonne foi, après une analyse raisonnée, que l'utilisation de la marque n'est pas autorisée
  • L'information contenue dans votre avis est exacte

Si quelqu'un utilise ma marque, dans quels scénarios ne la retireriez-vous pas ?

  • S'ils l'utilisent d'une manière qui ne risque pas de confondre qui que ce soit au sujet de la source d'un bien/service.
  • S'ils en font un usage équitable, comme l'utilisation loyale des nominatifs. C'est quand quelqu'un utilise une marque pour se référer à une entreprise ou une marque, pas pour indiquer qu'il est la source d'un bien ou d'un service. Par exemple, si quelqu'un écrit une histoire sur la société X et dans cette histoire utilise l'expression « Société X » pour se référer à «Société X», c'est probablement une utilisation équitable. Même si "Compagnie X" est votre marque de commerce. Les gens sont autorisés à utiliser votre entreprise ou le nom de votre produit pour écrire des choses, même des choses négatives, sur votre entreprise / produit / marque. Tant qu'ils ne confondent personne quant à savoir si vous avez autorisé ou approuvé le poste.

Si vous avez des questions ou des commentaires, écrivez-nous et faites-le nous savoir - [email protected]