Le vendredi 28 novembre 2025, la SCHL a apporté des mises à jour à son programme d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs. Les modifications concernent des clarifications en matière de documents à fournir; des clarifications sur les modalités de financement à l’achèvement; des clarifications sur la retenue pour réalisation du revenu locatif; et surtout des modifications pour les critères d’efficacité énergétique du produit APH Select.
Modifications au programme APH Select pour les immeubles neufs
Les modifications pour les critères d’efficacité énergétique d’APH Select touchent seulement les immeubles neufs et aucun changement n’a été apporté aux critères d’admissibilité des propriétés existantes.
Pour les immeubles neufs, les références aux Codes d’énergie ont été actualisées pour des versions plus récentes : le palier 1 du Code national du Bâtiment de 2020 (CNB) pour les bâtiments de faible hauteur visés par la partie 9 et le palier 1 du Code national de l’Énergie pour les bâtiments de 2020 (CNÉB) pour tous les bâtiments visés par la partie 3.
Les seuils ont également été rehaussés :
Anciens seuils
- Niveau 1 – 20 points : ≥ 20 % vs CNB 2015 ou CNÉB 2017
- Niveau 2 – 35 points : ≥ 25 % vs CNB 2015 ou CNÉB 2017
- Niveau 3 – 50 points : ≥ 40 % vs CNB 2015 ou CNÉB 2017
Nouveaux seuils
- Niveau 1 – 20 points : ≥ 20 % vs CNB 2020 ou ≥ 25 % vs CNÉB 2020
- Niveau 2 – 35 points : ≥ 40 % vs CNB 2020 ou ≥ 50 % vs CNÉB 2020
- Niveau 3 – 50 points : ≥ 70 % vs CNB 2020 ou ≥ 600 % vs CNÉB 2020
Il est important de noter que les changements sont reflétés à compter du 28 novembre 2025, mais une période de transition sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2026 pour permettre la qualification selon les critères antérieurs.
Écohabitation peut vous aider à atteindre vos cibles APH Select
Que ce soit pour des projets de constructions neuves ou pour des audits de bâtiments existants, les critères d’efficacité énergétique doivent être validés par des spécialistes qualifiés. Écohabitation est heureuse de mettre son équipe d’experts-conseils au service des équipes de projet dans l'atteinte de leurs cibles en efficacité énergétique, et ce, avec les solutions techniques qui respectent les contraintes budgétaires. Notre équipe d'experts-conseils est forte de l'expérience de nombreux projets, avec un total de 525 bâtiments et de 7 271 unités d'habitation qualifiés au programme. Consultez la page de notre service pour en savoir plus.
Tableaux récapitulatifs du pointage APH Select
Afin d’aider à s’y retrouver parmi les différentes combinaisons de pointages possibles selon les objectifs visés, voici ci-dessous des tableaux récapitulatifs :
Seuils pour les assouplissements relatifs aux produits
Répartition des points par niveau - Immeubles neufs
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Vous en savez maintenant plus sur les dernières mises à jour du programme APH Select pour les immeubles collectifs et logements locatifs. Trouvez plus de pages sur la construction durable ci-dessous et dans nos guides sur la construction écologique. |
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